| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à l'acte
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| 1005 |
La ligne de facture ne contient pas tous les éléments mesurables liés à l'acte à unité. |
| 1006 |
Le code de facturation est inexistant à la date de service pour l'entente du professionnel demandeur. |
| 1007 |
Le code de facturation n'est pas associé au rôle et/ou au lieu présent sur la facture. |
| 1008 |
Le type de facture n'est pas cohérent avec l'entente du professionnel demandeur. |
| 1010 |
Les codes de facturation de frais de déplacement doivent être soumis avec le type de facture réservé aux frais de déplacement. |
| 1011 |
Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir paiement de la Régie. |
| 1012 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé. |
| 1013 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique. |
| 1014 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1015 |
Le code diagnostic {0} n'existe pas dans le système de classification utilisé. |
| 1016 |
Dans une demande de modification de facture, il n'est pas permis de modifier l'élément {0}. |
| 1017 |
{0} n'existe pas dans les registres de la Régie en date du {1}. |
| 1018 |
La durée de l'élément facturé excède la limite permise. |
| 1019 |
L'utilisation de l'élément de contexte {0} en date du {1} nécessite la présence d'un code de facturation lié. |
| 1020 |
Le secteur d'activité présent ne peut être utilisé avec le lieu de dispensation. |
| 1021 |
La date et l'heure de fin doivent être supérieures ou égales à la date et l'heure de début de l'élément facturé. |
| 1022 |
La demande de modification ne peut être effectuée, car le numéro de la facture n'existe pas dans le système. |
| 1023 |
La demande de modification ne peut être effectuée, car la facture a été annulée. |
| 1024 |
La demande d'annulation ne peut être effectuée, car la facture numéro {0} n'existe pas dans le système. |
| 1025 |
La demande d'annulation de la facture {0} ne peut être effectuée, car le délai d'annulation est expiré pour au moins une de ses lignes. |
| 1026 |
Il est impossible d'annuler la facture {0}, car elle est déjà annulée. |
| 1027 |
La demande de modification ne peut être traitée, car aucun élément n'a été modifié. |
| 1028 |
Tous les éléments suivants sont obligatoires : nom, prénom, date de naissance, sexe et l'adresse de la personne. |
| 1029 |
La date de naissance {0} doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service présentes sur la facture. |
| 1030 |
Pour une facture qui n'est pas liée à une demande de remboursement, aucune ligne ne pourra contenir de montant perçu. |
| 1031 |
Dans une demande {0}, le professionnel demandeur doit être le même que celui de la demande d'origine. |
| 1032 |
La ligne de la facture est non recevable car le délai de facturation est expiré. |
| 1033 |
L'expéditeur n'a pas les droits requis pour transmettre une demande au nom de ce professionnel demandeur. |
| 1034 |
Pour un enfant âgé de moins d'un an, les renseignements d'identification du répondant (mère ou père) suivants sont obligatoires: nom, prénom et sexe. |
| 1035 |
Tous les éléments suivants sont obligatoires : nom, prénom, date de naissance et sexe de la personne. |
| 1036 |
Il n'y a pas d'association entre le professionnel et le numéro de compte administratif spécifié. |
| 1037 |
Le compte utilisé n'est pas permis pour facturer les frais de déplacement. |
| 1038 |
Le mode de transmission utilisé nécessite la présence d'un expéditeur différent du demandeur. |
| 1039 |
Le code de diagnostic {0} n'existe pas dans le système de classification utilisé en date du {1}. |
| 1040 |
{0} {1} n'existe pas dans les fichiers de la Régie. |
| 1041 |
Le numéro de transmission fourni n'est pas associé au professionnel de la facture. |
| 1042 |
La présence d'un professionnel en référence est obligatoire pour les éléments de contexte utilisés. |
| 1043 |
Le format {0} n'est pas valide. |
| 1044 |
Aucune ligne n'a été vérifiée car la facture est non recevable. |
| 1045 |
La facture est non recevable, car au moins une de ses lignes est non recevable. |
| 1046 |
Aucune facture n'a été traitée car la demande est non recevable. |
| 1047 |
Le numéro d'autorisation fourni n'est plus en vigueur. |
| 1048 |
La facture ne peut être annulée ni modifiée. Transmettre une demande de révision, si requis. |
| 1049 |
La demande est non recevable, car aucune des factures n'a pu être annulée. |
| 1050 |
Le jeton de communication ne correspond pas à celui de la dernière version inscrite à nos registres pour cette facture. Veuillez prendre connaissance de la version la plus à jour fournie pour resoumettre votre demande de modification avec le bon jeton. |
| 1051 |
Les nom et prénom ne doivent pas contenir de caractères spéciaux. |
| 1052 |
Dans une demande {0}, "l'expéditeur différent du demandeur" doit être le même que celui qui a effectué la demande d'origine. |
| 1053 |
Les renseignements associés au numéro de professionnel sont incomplets ou non valides dans les dossiers de la Régie. Pour régulariser votre dossier, communiquez avec la Régie. |
| 1054 |
Il est impossible de modifier la facture car le délai est expiré pour cette ligne. |
| 1055 |
La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. |
| 1056 |
La demande de paiement est non recevable car aucune des factures n'est recevable. |
| 1057 |
Des frais de stationnement ne peuvent être réclamés pour le moyen de transport spécifié. |
| 1058 |
Des frais d'essence ne peuvent être facturés pour le moyen de transport spécifié. |
| 1059 |
La date d'hospitalisation doit être antérieure ou égale à la date de sortie de l'établissement. |
| 1060 |
Le numéro de compte administratif ne doit pas être saisi pour le type de modalité de paiement 'compte personnel'. |
| 1061 |
La date de début du quart de travail du professionnel doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service de la facture. |
| 1062 |
Le lieu en référence doit être différent du lieu de dispensation. |
| 1063 |
La demande d'annulation ne peut être traitée car le lien d'affaire avec l'expéditeur différent du demandeur de la demande d'origine est encore actif. |
| 1064 |
Le nombre de KM aller est obligatoire. |
| 1065 |
La date d'évènement doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service. |
| 1066 |
Le nombre d'heures de déplacement est obligatoire et doit être strictement supérieur à zéro (0) pour le moyen de transport spécifié. |
| 1067 |
La date et l'heure du lieu de départ doit être antérieure à la date et l'heure du lieu d'arrivée. |
| 1068 |
Des frais de location d'un véhicule ne peuvent être réclamés pour le moyen de transport spécifié. |
| 1069 |
La date d'hospitalisation doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service de la facture. |
| 1070 |
La date du service doit être comprise entre la date de début et la date de fin de l'élément facturé. |
| 1071 |
La date de début de la période de travail du professionnel doit être inférieure ou égale à la date de début de l'élément facturé. |
| 1072 |
La date d'événement associée au patient doit être inférieure ou égale à la date de début de l'élément facturé. |
| 1073 |
La date d'hospitalisation doit être antérieure ou égale à la date de début de l'élément facturé. |
| 1074 |
Le type d'identification du lieu géographique fourni en référence n'est pas permis pour ce type de référence du lieu.
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| 1075 |
Le numéro de compte administratif doit être saisi. |
| 1076 |
L'âge du patient déterminé à partir de la date de naissance et de chacune des dates du service présentes sur la facture ne correspond pas au type de situation considérée. |
| 1077 |
Une même facture ne peut avoir un patient et une personne autre. |
| 1078 |
La date d'obtention du permis du professionnel est postérieure à au moins une des dates de service présentes sur la facture. |
| 1079 |
{0} est décédé en date du {1}. |
| 1080 |
Le code de facturation {0} n'est pas permis avec ce type de facture. |
| 1081 |
Le professionnel dispensateur doit être le demandeur. |
| 1082 |
Il n'est pas permis d'avoir plus d'une ligne de facture lorsque le code de facturation 09990 est utilisé. |
| 1083 |
Pour le type de situation 2 - Nouveau-né sans NAM, les informations du répondant sont obligatoires. |
| 1084 |
Les informations du répondant ne peuvent être saisies pour le type de situation sélectionnée. |
| 1085 |
Les informations de la facture ne permettent pas de calculer un montant. |
| 1086 |
Une facture liée à une demande de remboursement ayant fait l'objet d'un appariement ne peut être {0}. |
| 1087 |
L'identifiant du lieu géographique utilisé n'est pas permis pour ce type d'identifiant du lieu géographique. |
| 1088 |
La date-heure début d'intervention d'un autre médecin est obligatoire avec l'utilisation de l'élément de contexte 110. |
| 1089 |
L'utilisation d'un lieu de dispensation de catégorie 'CH' nécessite la présence du secteur d'activité. |
| 1090 |
Le code de facturation "09990" ne peut être utilisé pour une facture associée à une demande de remboursement. |
| 1091 |
Les éléments de contexte {0} et {1} au niveau d'une {2} sont mutuellement exclusifs. |
| 1092 |
Le code CRSS ne pourra être utilisé que si le code de facturation '09990' est présent sur la ligne de facture. |
| 1093 |
Dans une demande de modification, l'indicateur indiquant qu'une facture est liée à une demande de remboursement ne peut être modifié. |
| 1094 |
Le code de précision du lieu n'est pas supporté à la Régie. |
| 1095 |
La présence d'un numéro de transmission valide est requise pour l'identifiant connecté pour transmettre une demande. |
| 1096 |
La date-heure de début et la date-heure de fin de l'élément facturé sont requises pour le code de rôle spécifié. |
| 1097 |
Avec le type de lieu en référence utilisé, tous les lieux doivent être des lieux {0}. |
| 1098 |
Pour le moyen de transport spécifié, le nombre de kilomètres pour l'aller est obligatoire et doit être supérieur à zéro (0). |
| 1099 |
Toutes les dates de service doivent être postérieures ou égales au {0} |
| 1100 |
Le mode de transmission utilisé (LIG) pour la demande originale nécessite d'être le même pour la demande d'annulation. |
| 1104 |
Le code de facturation n'est pas associé au rôle présent sur la facture. |
| 1105 |
Le code de facturation n'est pas associé au type du lieu présent sur la facture. |
| 1107 |
Le nombre minimum donnant droit au tarif de base n'est pas atteint. |
| 1108 |
L'utilisation du code de facturation {0} nécessite l'emploi de l'élément de contexte {1} au niveau de la ligne. |
| 1109 |
L'expéditeur de la demande n'est pas autorisé à facturer dans le nouveau système de rémunération à l'acte. |
| 1110 |
L'expéditeur de la demande n'est pas autorisé à facturer pour le compte du professionnel. |
| 1111 |
Le montant demandé est supérieur au montant maximum permis. |
| 1112 |
L'indice de masse corporelle saisi excède la valeur maximale permise. |
| 1113 |
Pour un enfant âgé de moins d'un an, tous les éléments suivants sont obligatoires : Nom, date de naissance, et sexe ainsi qu'un répondant (mère ou père). |
| 1114 |
Le montant saisi excède la limite permise pour des frais de séjour. |
| 1115 |
Le nombre d'heure de déplacement saisi excède la limite permise. |
| 1116 |
Le nombre d'heure d'attente saisi excède la limite permise. |
| 1117 |
Le nombre de KM aller saisi excède la limite permise. |
| 1118 |
Le nombre de KM retour n'est pas supporté. |
| 1119 |
Il ne peut y avoir deux lignes de facture possédant l'élément de contexte {0}. |
| 1120 |
La Régie ne peut accorder un CRSS à l'acte non tarifé de la facture. |
| 1121 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1122 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. |
| 1123 |
Conformément à la règle 13.1 du préambule particulier - Radiologie diagnostique, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans ou plus, à moins qu'il ne soit prestataire d'une aide financière de dernier recours et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service et donnant droit aux soins dentaires. |
| 1124 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service dispensé à une personne de 18 à 64 ans, ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière de dernier recours qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 1125 |
Conformément à l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le code ne peut être facturé pour un patient de 10 ans et plus, à moins qu'il (à 10 ans il ne peut pas être prestataire d'aide de dernier recours, ça serait plutôt son parent ou tuteur légal) soit prestataire d'une aide financière de dernier recours et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 1128 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 1129 |
Conformément à l'article 2.4.3 Nouveau-né en santé du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1130 |
Conformément à l'article 1.5 du préambule général, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1131 |
En raison du libellé du code de facturation Réanimation ou Réanimation du nouveau-né, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1132 |
En raison du libellé du code de facturation 03030, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1133 |
En raison du libellé du code de facturation Honoraire global incluant actes diagnostiques et/ou thérapeutiques, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1134 |
Conformément à l'article 5.05 de l'entente particulière - Soins intensifs ou coronariens, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1135 |
Conformément à l'article 4.02 de l'entente particulière - Soins intensifs ou coronariens, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1136 |
En raison du libellé du code de facturation 00205, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1137 |
En raison du libellé du code de facturation 09313, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1138 |
Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1139 |
En raison du libellé du code de facturation 09315, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1140 |
En raison du libellé du code de facturation 00717, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1141 |
En raison du libellé du code de facturation 00431, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1142 |
Conformément à l'article 2.2.6 C du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1143 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite d'évaluation en vue de donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1144 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1145 |
Conformément à l'article 2.2.5 Examen psychiatrique complet du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1146 |
Conformément à l'article 2.2.6 G Visite de prise en charge psychiatrique du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1147 |
Conformément à l'article 2.2.3 Examen complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1148 |
Conformément à l'article 2.2.6 G Visite d'évaluation psychiatrique en vue de donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1149 |
Conformément à l'article 2.2.6 C Examen psychiatrique principal du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1150 |
Conformément à l'article 2.2.6 B du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1151 |
Conformément à l'article 2.3 du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1152 |
Conformément à la règle 7 du préambule particulier - Obstétrique, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1153 |
Conformément à l'article 2.2.6 C L'intervention en situation complexe du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consultez le code de facturation en référence. |
| 1154 |
En raison du libellé du code de facturation 00474, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1155 |
En raison du libellé du code de facturation 00400, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1156 |
Conformément à l'article 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1157 |
Conformément à l'article 2.2.6 Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1158 |
Conformément à l'article 2 des activités cliniques préventives, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1159 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1160 |
Conformément à l'article 2.2.6 G Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1161 |
Conformément à l'article 2.4.3 Nouveau-né en santé du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1162 |
Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1163 |
L'élément de contexte du secteur de pratique est absent. |
| 1228 |
L'heure de début du service et l'heure de fin du service sont absentes. |
| 1472 |
La facture a été révisée par la Régie. |
| 1484 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A a) du préambule général, seuls les médecins répondant à l'une des situations prévues peuvent se prévaloir de la tarification bonifiée. |
| 1485 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A a) du préambule général, vous répondez à l'une des situations prévues vous donnant droit à recevoir la tarification bonifiée, alors que vous ne vous êtes pas prévalu de celle-ci. |
| 1486 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A a) du préambule général, seuls les médecins ayant une clientèle inscrite de 500 à moins de 1000 patients peuvent être rémunérés pour cet acte. |
| 1487 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A a) du préambule général, seuls les médecins ayant une clientèle inscrite de 1000 à moins de 1500 patients peuvent être rémunérés pour cet acte. |
| 1488 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A a) du préambule général, seuls les médecins ayant une clientèle inscrite de 1500 patients et plus peuvent être rémunérés pour cet acte. |
| 1499 |
Conformément à l'article 2.2.6 E - 1) Évaluation médicale globale en soins de longue durée du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1526 |
Lorsque le patient est transféré dans le même établissement, il ne peut être transféré dans le même secteur. |
| 1527 |
Conformément à l'article 5.02 de l'entente particulière - Médecin enseignant, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. Veuillez faire désigner votre installation par le comité paritaire. |
| 1528 |
Conformément à l'article 5.01 de l'entente particulière - Médecin enseignant, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné |
| 1529 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1530 |
Conformément à la lettre d'entente 213, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné |
| 1532 |
Conformément à la lettre d'entente 213, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné |
| 1533 |
Conformément à l'entente particulière - Médecin enseignant, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné |
| 1534 |
Conformément à la section C5 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1535 |
Conformément à la section C6 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1536 |
Les éléments de contexte facturés ne peuvent être réclamés simultanément. |
| 1538 |
L'heure de début du service et/ou l'heure de fin du service sont absentes. |
| 1595 |
Conformément au maximum prévu à l'addendum 3 - Biochimie médicale ou à l'addendum 5 - Microbiologie-Infectiologie. |
| 1604 |
Taux pour le supplément d'honoraire en mixte - section C3 |
| 1686 |
Le code de facturation a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal. |
| 1688 |
Le rôle a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal. |
| 1728 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 1729 |
Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services. |
| 1739 |
L'heure de fin du service est absente. |
| 1740 |
Conformément à l'entente particulière 54 - GMF-R, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1741 |
Conformément à l'entente particulière - Santé publique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1742 |
Conformément à l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1743 |
Conformément à la section III de l'entente particulière 42 - médecin enseignant, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1761 |
Conformément à l'entente particulière 54 - GMF-R, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1769 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure et la journée. |
| 1774 |
Conformément à l'annexe 38, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte. |
| 1775 |
Conformément à l'annexe XXIII, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte. |
| 1776 |
Le secteur d'activité présent ne peut être utilisé avec le lieu {0}. |
| 1777 |
Le secteur d'activité présent ne peut être utilisé avec le lieu {0}. |
| 1778 |
Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient. |
| 1779 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Annexe 19. |
| 1780 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Annexe XII. |
| 1781 |
Le numéro de professionnel 1-11111 ne peut pas être utilisé pour le professionnel référent. Veuillez plutôt inscrire la profession, le nom et le prénom du professionnel. |
| 1782 |
Conformément à l'article 2.2.6 Examen d'évaluation médicale du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1783 |
Le numéro d'établissement 99996 ne peut pas être utilisé. Veuillez utiliser un numéro d'établissement valide. |
| 1786 |
Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1787 |
Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement. |
| 1788 |
Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1791 |
Conformément à l'article 1.5 de l'addendum 8 - Ultrasonographie, l'élément de contexte a été révisé pour correspondre à la tarification applicable selon le laboratoire. |
| 1795 |
Le code de facturation exige un numéro d'autorisation médicale. |
| 1860 |
Conformément à la règle 8.2 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1862 |
Conformément à la règle 8.3 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code facturé, lorsqu'effectué par une autre incision, est payé à 50 %. |
| 1863 |
Conformément à la règle 8.1 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code facturé est payé à 50 %. |
| 1864 |
Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1865 |
Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 50%. |
| 1866 |
Conformément à la règle d'application 2.13 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 90 %. |
| 1867 |
Conformément à la règle 1.3 du préambule particulier de l'onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé est payé à 50% |
| 1868 |
En raison de la note sous le code de facturation 00333, dans le tableau d'honoraires, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1869 |
Conformément aux paragraphes 5.01 et 5.02 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la Régie pour correspondre au lieu de formation reconnu. |
| 1870 |
Conformément à la section II du paragraphe 1.04 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la Régie pour correspondre à l'installation ou à l'établissement désigné. |
| 1871 |
Conformément à l'article 4.00 du Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de santé et des services sociaux, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1872 |
Conformément à l'annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, vous n'êtes pas admissible au remboursement du temps de déplacement. |
| 1873 |
Conformément à l'article 3 de l'annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, le maximum payable est dépassé. |
| 1875 |
Conformément à la règle 2.2.6 B-1 du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1876 |
La personne assurée était hors du Canada à la date des services. |
| 1879 |
Ce service pour un acte non tarifé a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié. |
| 1880 |
À la date du service, la personne n'était pas admissible au Régime d'assurance maladie du Québec. Selon les documents qu'elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. |
| 1905 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2027 |
En raison du libellé de l'acte 15215 au tableau des honoraires, le code de facturation est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. |
| 2051 |
La latéralité est incohérente avec la latéralité de la demande d'autorisation. |
| 2054 |
Le code de facturation est incohérent avec le trimestre de grossesse. |
| 2056 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2059 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2060 |
Le code de facturation est incohérent avec le rôle. |
| 2072 |
Code de facturation est inexistant à la date de service |
| 2081 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2087 |
Le code de facturation est facturé avant la période autorisée sur la demande d'autorisation. |
| 2088 |
Le NAM est incohérent avec le NAM de la demande d'autorisation. |
| 2089 |
Le code de facturation est facturé après la période autorisée sur la demande d'autorisation. |
| 2092 |
Le code de facturation est incohérent avec l'autorisation. |
| 2093 |
La latéralité est absente. |
| 2094 |
Le patient est absent. |
| 2095 |
La date d'entrée en établissement est absente. |
| 2096 |
L'heure du service est absente. |
| 2097 |
La date d'événement en lien avec la santé et la sécurité du travail est absente. |
| 2103 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 2104 |
Le code de facturation est incohérent avec le mode de rémunération. |
| 2110 |
Le numéro d'autorisation est absent. |
| 2113 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2116 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le déplacement facturé est incohérent. |
| 2117 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, les frais de transport sont absents. |
| 2118 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, les frais d'essence et/ou de location de véhicule sont absents. |
| 2119 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement est absent. |
| 2120 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, les frais d'hôtel sont absents. |
| 2121 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de suivi courant du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2122 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2130 |
L'heure du service est absente |
| 2134 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2135 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2137 |
Le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 2138 |
Conformément à l'article 2.4.7.7 du préambule général, le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 2140 |
Conformément à l'article 2.2.6 G du préambule général, le code facturé s'applique exclusivement au médecin qui détient des privilèges en psychiatrie. |
| 2141 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 2142 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2143 |
Conformément à l'article 2.2.6 G du préambule général, le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2144 |
Conformément à l'entente particulière Groupe de médecine familiale - Annexe V, le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2145 |
Le professionnel en référence est incohérent. |
| 2146 |
Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation doit être facturé pour un patient vulnérable. |
| 2162 |
Conformément à la règle 6 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2165 |
L'heure de début du service est absente. |
| 2167 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2168 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de transfert du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2169 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2170 |
En raison du libellé du code de facturation 00749, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2171 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2172 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2173 |
Conformément à l'article 2.2.6 Visite de transfert psychiatrique du préambule général, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2174 |
Conformément à l'entente particulière - Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2175 |
La date prévue d'accouchement est absente. |
| 2176 |
Conformément à l'article 8.01 C) de l'entente particulière - Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2177 |
Conformément à l'article 7.01 B) de l'entente particulière - Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2178 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2200 |
La date prévue de l'accouchement doit être au plus tôt un mois avant chacune des {0} et au plus tard 10 mois après cette même date {0}. |
| 2201 |
Les informations présentes sur la facture génèrent un montant calculé supérieur à la limite autorisée. Veuillez modifier les données de votre facture ou contacter la Régie. |
| 2202 |
Pour une facture qui est liée à une demande de remboursement, seul le patient de type "personne patient" est permis. |
| 2203 |
Une facture qui est liée à une demande de remboursement ne peut avoir qu'un seul patient avec identifiant et avec le type de situation 1. |
| 2204 |
Une facture qui est liée à une demande de remboursement, ne peut avoir qu'un seul patient sans identifiant avec le type de situation 9. |
| 2205 |
Une facture qui est liée à une demande de remboursement doit avoir un et un seul patient (section personne objet facture). |
| 2206 |
La date d'événement doit être postérieure à la date de naissance du patient (personne objet facture). |
| 2207 |
Le montant perçu ne peut être différent de celui de la version précédente. |
| 2208 |
La date-heure de début intervention autre médecin doit être antérieure ou égale à la date-heure de début de l'élément facturé. |
| 2209 |
L'ajout ou le retrait de ligne n'est pas permis pour une demande de remboursement appariée. |
| 2210 |
Pour une facture liée à une demande de remboursement, le nombre maximum de lignes pouvant être soumises est de cinq (5). |
| 2211 |
L'information sur le lieu de déplacement est obligatoire pour le type de ligne facturé. |
| 2212 |
La présence d'une ligne de frais de transport ou de l'élément de contexte 1718 est requise pour l'utilisation d'une ligne de frais de déplacement. |
| 2213 |
La date de service doit être comprise entre la date-heure de départ du déplacement et celle d'arrivée du déplacement. |
| 2214 |
Le type de lieu en référence présent sur la facture n'est pas compatible avec le code de précision utilisé. |
| 2215 |
Dans une facture liée à une demande de remboursement, la date de service doit être la même pour chacun des codes facturés. |
| 2262 |
Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. |
| 2280 |
Lorsque {0} est présente sur la demande, la présence {1} est requise. |
| 2294 |
Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient. |
| 2294 |
Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient. |
| 2310 |
Conformément à la règle 3 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2311 |
Conformément à la règle 2 du préambule particulier - Chirurgie, le code facturé est inclus selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2312 |
Conformément à la règle 4 du préambule particulier - Obstétrique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2313 |
Conformément aux informations mentionnées dans l'autorisation médicale préalable du patient, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2314 |
Conformément à l'entente particulière - Soins intensifs et coronariens, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2315 |
Conformément à l'article 14 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2316 |
Conformément à l'article 7 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2318 |
Conformément au protocole d'accord concernant la rémunération de certaines activités professionnelles dans un département régional de médecine générale, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2319 |
Conformément à la lettre d'entente 249 concernant la rémunération des médecins formateurs participants aux ateliers du programme de formation en accès adapté, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2320 |
Conformément à la lettre d'entente 132 concernant la rémunération des services de garde d'une prise en charge, intrarégionale et interrégionale, du service d'urgence par des médecins auprès d'une installation désignée, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2321 |
Conformément à la lettre d'entente 132 concernant la rémunération des services de garde d'une prise en charge, intrarégionale et interrégionale, du service d'urgence par des médecins auprès d'une installation désignée, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2322 |
Conformément à l'entente particulière concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2323 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. |
| 2324 |
Conformément à l'article 6 du préambule particulier - Obstétrique, le code de facturation ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2325 |
Conformément à l'article 9 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 2326 |
Conformément à la lettre d'entente concernant la rémunération de certaines évaluations médicales effectuées par les médecins omnipraticiens, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. |
| 2327 |
Conformément à la lettre d'entente concernant la rémunération de certaines évaluations médicales effectuées par les médecins omnipraticiens, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 2329 |
Conformément à l'article 7 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. |
| 2330 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. |
| 2333 |
Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 2334 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le code que vous avez facturé est atteint. |
| 2337 |
Le lieu de transfert du patient est absent. |
| 2338 |
Conformément à la règle 7 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2340 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable. |
| 2341 |
Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, , ce code de facturation est payable uniquement au lieu d'inscription du patient pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille. |
| 2342 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit. |
| 2343 |
Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2344 |
Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille de la personne assurée, correspondant à l'établissement facturé. |
| 2345 |
Conformément à l'article 6.02 C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en UMF ou en GMF, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2346 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée. |
| 2347 |
Conformément à l'article 4.12 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient non vulnérable. |
| 2348 |
Conformément aux articles 4.12 B et C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable. |
| 2349 |
Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit attribué par le guichet d'accès au médecin de famille. |
| 2350 |
Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient présentant une des catégories de problème de santé décrites dans cette entente particulière. |
| 2351 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les services rendus à un patient inscrit. |
| 2352 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, les codes de facturation 15189 et 19074 sont payables uniquement au médecin autre que le médecin de famille. |
| 2353 |
Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit par un autre médecin. |
| 2354 |
Conformément à l'article 4.12 B) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19958 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient qui n'a pas été attribué par le guichet d'accès à un médecin de famille. |
| 2355 |
Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus dans le GMF du lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2360 |
Les honoraires demandés ont été refusés. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 2363 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code 19928 est incompatible avec le code 19929 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2364 |
Conformément à l'article 7.02 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2365 |
Conformément à l'article 4.13 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription. |
| 2367 |
Ce code de facturation ne peut être utilisé, puisque le maximum de 200 patients est atteint. Pour chaque patient supplémentaire le même jour, utiliser le code de facturation 20022 ou le 20024 selon le lieu de pratique. |
| 2368 |
En raison de la note sous le code de facturation 20024 au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. |
| 2369 |
Conformément à l'article 11.1 de l'annexe 38 ou à l'article 7.1 de l'annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée, ne peut être rémunéré en cabinet privé pour les services médicaux dispensés au cours de la même période. |
| 2370 |
Conformément à l'article 12.1 de l'annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré pour ces services médico-administratifs lorsque dispensés entre 7 h et 17 h, à l'exception des services médico-administratifs mentionnés à l'article 3.2 de cette même annexe. |
| 2371 |
Conformément à l'article 14.1 de l'annexe 38 ou à l'article 10.1 de l'annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée travaillée au sein d'un hôpital, ne peut être rémunéré dans un autre hôpital pour des services médicaux dispensés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s'applique également dans cet autre hôpital. |
| 2379 |
Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée pour un patient sans NAM. |
| 2384 |
Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. |
| 2385 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2385 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2386 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2387 |
Lettre explicative envoyée sous pli séparé |
| 2392 |
Conformément à l'entente particulière - Soins intensifs ou coronariens, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2393 |
Conformément à l'article 2.2.6 G du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2394 |
En raison du libellé du code de facturation 05270, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2395 |
Conformément à la lettre d'entente 204 concernant le projet de télé-santé entre le CISSS de Lanaudière-CH régional de Lanaudière et la communauté Atikamekw de Manawan, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2396 |
Conformément à la lettre d'entente 188 concernant la rémunération des services dispensés dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2397 |
Conformément à l'entente particulière - CSSS des Îles, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2398 |
Conformément à la lettre d'entente 262 concernant l'expérimentation de certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin enseignant qui exerce sa profession auprès de l'unité de médecine familiale implantée à la Clinique de santé Jacques-Cartier, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2399 |
Conformément à la lettre d'entente 116 concernant l'expérimentation de certaines modalités de rémunération des médecins qui exercent dans le cadre du Centre médical Acton ou du CLSC La Chênaie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2400 |
Conformément à l'entente particulière -Anesthésie (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2401 |
Conformément à l'entente particulière - Chef de département (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2402 |
Conformément à la lettre d'entente 244 ayant trait à la supervision médicale dispensée dans le cadre de la formation des étudiantes en pratique sage-femme, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2403 |
Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2404 |
Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de services médico-administratifs dispensés dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2405 |
Conformément à l'entente particulière - Projet CH Pierre Janet - Santé mentale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2406 |
Conformément à l'article 2.2.6 C 7) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2407 |
Conformément à l'entente particulière - Santé publique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2408 |
Conformément au protocole d'accord ayant pour objet la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre d'un département régional de médecine générale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2409 |
Conformément à l'article 2.2.6 E ou l'article 2.2.6 F du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2410 |
Conformément à la section C1 de l'annexe I de l'annexe XXIII ou à la section D1 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2411 |
Conformément à l'entente particulière - RRSSS Nunavik - SSS Baie-James - CS Basse-Côte-Nord, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2412 |
Conformément à l'article 2.2.6 C 5) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2413 |
Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. |
| 2414 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. |
| 2415 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif. |
| 2416 |
Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la Régie. |
| 2417 |
Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 2418 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 2419 |
En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire, ou obtenus auprès du chirurgien principal, cette facture a fait l'objet d'une appréciation médicale. |
| 2420 |
Paiement rectifié à la suite d'une étude du service des Enquêtes. |
| 2422 |
La personne assurée était hors Québec à la date des services. |
| 2455 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui détiennent un permis de pratique depuis 35 ans ou plus peuvent être rémunérés avec ce code de facturation. |
| 2456 |
Conformément aux paragraphes 4.12 A), B) ou C) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription et lors de la prise en charge du patient transféré. |
| 2457 |
Le secteur d'activité est obligatoire lorsqu'un service est réclamé dans un CLSC du réseau de garde intégré. |
| 2458 |
Ce secteur d'activité est réservé uniquement pour les CLSC du réseau de garde intégré. |
| 2469 |
Conformément à l'accord 126 relatif aux installations qui ont un programme de médecine génétique ou qui font appel, pour la réalisation de certains programmes, à la médecine génétique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2470 |
Conformément à l'accord 172 relatif à l'installation désignée pour les fins de la rémunération de la consultation en éthique clinique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2480 |
Conformément à l'article 4.12 C) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le guichet d'accès au médecin de famille ou transféré en bloc. |
| 2481 |
Conformément à l'article 4.12 B) et C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date. |
| 2482 |
Conformément à l'article 4.12 C et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date. |
| 2483 |
Conformément à la lettre d'entente 206 concernant les modalités de rémunération de la garde en disponibilité assurée dans le cadre de la médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2485 |
Le type de facture n'est pas cohérent avec l'entente du professionnel demandeur. |
| 2486 |
La ligne de facture ne contient pas tous les éléments mesurables liés à l'acte à unité. |
| 2487 |
Le nombre minimum donnant droit au tarif de base n'est pas atteint. |
| 2488 |
Le code de facturation est inexistant à la date de service pour l'entente du professionnel demandeur. |
| 2489 |
Le code de facturation n'est pas associé au rôle présent sur la facture. |
| 2490 |
Le code de facturation n'est pas associé au type du lieu présent sur la facture. |
| 2492 |
Le code de facturation n'est pas associé à la spécialité classée du professionnel présent sur la facture. |
| 2493 |
Le code de facturation n'est pas associé à la spécialité, au lieu et/ou au rôle présent sur la facture. |
| 2494 |
Le code de facturation n'est pas associé au rôle et/ou au lieu présent sur la facture. |
| 2495 |
Les codes de facturations de frais de déplacement doivent être soumis avec le type de facture réservé aux frais de déplacement. |
| 2515 |
Selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'un seul code de vaccination antigrippale de masse est permis par patient. |
| 2671 |
Le code de facturation est incohérent avec la durée. |
| 2676 |
Ce forfait de garde est refusé ou modifié suite à l'information obtenue du Directeur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement. |
| 2749 |
La date des dernières menstruations est absente. |
| 2750 |
Un nouveau calcul est effectué puisque le nombre maximum d'unité permis est atteint. La facturation est acceptée partiellement. |
| 2751 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le nombre d'unités maximum permis pour le code que vous avez facturé est atteint. |
| 2754 |
Conformément à l'article 6.02 C) et V) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables. |
| 2755 |
Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation doit être facturé pour un patient non vulnérable. |
| 2756 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, cette visite est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée. |
| 2761 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus ou lorsqu'il assure la supervision de résidents. |
| 2762 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus. |
| 2763 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci assure la supervision de résidents. |
| 2764 |
Conformément à l'entente particulière 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille. |
| 9000 |
Le nombre de patients ne correspond pas à la valeur de l'élément mesurable. |
| 9001 |
La présence du secteur d'activité est requise pour le type de lieu en référence utilisé. |
| 9002 |
Le type de lieu en référence inscrit ne peut être utilisé avec le type de facture. |
| 9003 |
Le type de référence autre professionnel saisi ne peut être utilisé que pour un professionnel en référence connu. |
| 9004 |
La date-heure de demande de consultation ({0}) doit être antérieure à la date de service ({1}). |
| 9005 |
{0} {1} n'est pas supporté. |
| 9006 |
La valeur de l'élément de mesure saisie excède la limite permise. |
| 9007 |
L'adresse saisie excède le nombre de caractères autorisés. |
| 9008 |
La durée de l'élément de mesure saisi ne correspond pas aux heures de l'élément facturé. |
| 9009 |
Le type de personne autre saisi n'est pas cohérent avec le type d'identifiant de la personne autre. |
| 9010 |
Le numéro de compte administratif ne peut être égal à zéro (0) |
| 9011 |
En raison du passage à l'heure avancée, la date-heure {0} ne peut être comprise entre 2h00 et 2h59. |
| 9012 |
La demande ne sera pas traitée. Les numéros de demande et de facture fournis ont déjà été traités par la Régie avec le résultat de recevabilité suivant. |
| 9013 |
Le type de situation {0} nécessite la présence {1}. |
| 9014 |
{0} doit être antérieure à {1}. |
| 9015 |
{0} est obligatoire. |
| 9017 |
Le numéro de ligne {0} a déjà été utlisé dans une version antérieure de la facture et par conséquent ne peut être réutilisé. |
| 9018 |
Le jeton de communication ne correspond pas au jeton de communication de la dernière version inscrite à nos registres pour cette facture. |
| 9019 |
Le type identifiant la raison du traitement dentaire n'est pas cohérent avec l'identification de la raison du traitement. |
| 9020 |
Le type identifiant le site de traitement n'est pas cohérent avec l'identification du site. |
| 9021 |
Le type de personne autre utilisé n'est pas permis pour ce type de facture. |
| 9022 |
La date du service doit être égale à la date de début de l'élément facturé. |
| 9023 |
La facturation du temps d'attente nécessite celle du temps de déplacement. |
| 9024 |
Toute facture liée à une demande de remboursement soumise après la date de service doit contenir le montant perçu. |