| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à l'acte
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| 1011 |
Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir paiement de la RAMQ. |
| 1012 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé. |
| 1013 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique. |
| 1014 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1121 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1122 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. |
| 1123 |
Conformément à la règle 13.1 du préambule particulier - Radiologie diagnostique, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans ou plus, à moins qu'il ne soit prestataire d'une aide financière de dernier recours et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service et donnant droit aux soins dentaires. |
| 1124 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service dispensé à une personne de 18 à 64 ans, ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière de dernier recours qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 1125 |
Conformément à l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans et plus, à moins qu'il soit prestataire d'une aide financière de dernier recours et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 1128 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 1129 |
Conformément au paragraphe 2.4.3 du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1130 |
Conformément à l'article 1.5 du préambule général, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1131 |
En raison du libellé du service Réanimation ou Réanimation du nouveau-né, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1132 |
En raison du libellé du code de facturation 03030, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1133 |
En raison du libellé de l'honoraire global incluant les actes diagnostiques ou thérapeutiques, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1134 |
Conformément au paragraphe 5.05 de l'EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1135 |
Conformément au paragraphe 4.02 de l'EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1136 |
En raison du libellé du code de facturation 00205, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1137 |
En raison du libellé du code de facturation 09313, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1138 |
Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1139 |
En raison du libellé du code de facturation 09315, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1140 |
En raison du libellé du code de facturation 00717, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1141 |
En raison du libellé du code de facturation 00431, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1142 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 C du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1143 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 E 5) Visite d'évaluation en vue de donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1144 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1145 |
Conformément au paragraphe 2.2.5 Examen psychiatrique complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1146 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G 1) Visite de prise en charge psychiatrique du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1147 |
Conformément au paragraphe 2.2.3 Examen complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1148 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G 5) Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1149 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 C 4) L'examen psychiatrique principal du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1150 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1151 |
Conformément au paragraphe 2.3 Psychothérapie du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1152 |
Conformément l'article 7 Présence d'un médecin à la salle d'accouchement du préambule particulier – Obstétrique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1153 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 C 3) L'intervention en situation complexe du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consultez le code de facturation en référence. |
| 1154 |
En raison du libellé du code de facturation 00474, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1155 |
En raison du libellé du code de facturation 00400, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1156 |
Conformément à l'article 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1157 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1158 |
Conformément au préambule particulier des activités cliniques préventives, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1159 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1160 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1161 |
Conformément au paragraphe 2.4.3 Nouveau-né en santé du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1162 |
Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1163 |
L'élément de contexte du secteur de pratique est absent. |
| 1228 |
L'heure de début du service et l'heure de fin du service sont absentes. |
| 1472 |
La facture a été révisée par la RAMQ. |
| 1484 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin répondant à l'une des situations prévues peut se prévaloir de la tarification bonifiée. |
| 1485 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, vous répondez à l'une des situations prévues vous donnant droit à la tarification bonifiée, alors que vous ne vous en êtes pas prévalu. |
| 1486 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 500 à moins de 1000 patients peut être rémunéré pour cet acte. |
| 1487 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 1000 à moins de 1500 patients peut être rémunéré pour cet acte. |
| 1488 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 1500 patients et plus peut être rémunéré pour cet acte. |
| 1499 |
Conformément à l'article 2.2.6 E 1) Évaluation médicale globale en soins de longue durée du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1526 |
Lorsque le patient est transféré dans le même établissement, il ne peut être transféré dans le même secteur. |
| 1527 |
Conformément à l'article 5.02 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. Veuillez faire désigner votre installation par le comité paritaire. |
| 1528 |
Conformément à l'article 5.01 l'EP 42 –Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1529 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1530 |
Conformément à l’avis inscrit sous l’article 1.00 de la Lettre d'entente n°213, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné à l’EP 42 – Médecin enseignant. |
| 1532 |
Conformément à l’avis inscrit sous l’article 1.00 de la Lettre d'entente n°213, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné à l’EP 42 – Médecin enseignant. |
| 1533 |
Conformément à l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1534 |
Conformément à la section C5 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1535 |
Conformément à la section C6 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1536 |
Les éléments de contexte facturés ne peuvent être réclamés simultanément. |
| 1538 |
L'heure de début du service et/ou l'heure de fin du service sont absentes. |
| 1728 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 1729 |
Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services. |
| 1739 |
L'heure de fin du service est absente. |
| 1740 |
Conformément à l'EP 54 – GMF-R, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1741 |
Conformément à l'EP 24 – Santé publique, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné |
| 1742 |
Conformément à l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1743 |
Conformément à la section III de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1761 |
Conformément à l'EP 54 – GMF-R, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1769 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure et la journée. |
| 1775 |
Conformément à l'annexe XXIII, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte. |
| 1780 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Annexe XII. |
| 1782 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Examen d'évaluation médicale du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1786 |
Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1787 |
Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement. |
| 1788 |
Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1795 |
Le code de facturation exige un numéro d'autorisation médicale. |
| 1860 |
Conformément à la règle 8.2 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1862 |
Conformément à la règle 8.3 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé, lorsqu'effectué par une autre incision, est payé à 50 %. |
| 1863 |
Conformément à la règle 8.1 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé est payé à 50 %. |
| 1864 |
Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1865 |
Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 50%. |
| 1866 |
Conformément à la règle d'application 2.13 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 90 %. |
| 1867 |
Conformément à la règle 1.3 du préambule particulier de l'onglet C - Actes diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé est payé à 50%. |
| 1868 |
En raison de la note sous le code de facturation 00333, dans le tableau d'honoraires, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1869 |
Conformément aux paragraphes 5.01 et 5.02 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre au lieu de formation reconnu. |
| 1870 |
Conformément à la section II du paragraphe 1.04 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre à l'installation ou à l'établissement désigné. |
| 1871 |
Conformément à l'article 4.00 Activité professionnelle du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de santé et des services sociaux, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1875 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B-1 du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1879 |
Ce service pour un acte non tarifé a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié. |
| 1880 |
À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. |
| 1885 |
La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 1886 |
La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. |
| 1890 |
Conformément à l'article 6 de la Lettre d'entente n°206, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1892 |
Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente n°206, selon les dispositions applicables au CSSS de la Haute-Côte-Nord (Pavillon Escoumins), le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1893 |
Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente n°291, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1905 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1906 |
Conformément à la Lettre d'entente n°116, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1907 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente n°297, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1908 |
Conformément au paragraphe 1.01 de l'EP 27 – Chef de département (CHSGS), le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1909 |
Conformément au paragraphe 5.01 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1912 |
Conformément au paragraphe 7.02 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1916 |
Conformément au paragraphe 7.03.2 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1940 |
Conformément à l'EP 41 – Centre de médecine de jour, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1941 |
Conformément au paragraphe8.05 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1948 |
En raison de la note sous le code de facturation 15320, selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1950 |
En raison de la note sous le code de facturation 15319, selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1951 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, le code facturé est incompatible avec l'évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse intra-utérine, que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour pour la même patiente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1952 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1954 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15319 et 15320, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1955 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15315 et 15316, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1958 |
En raison du libellé des codes de facturation 15315 et 15316, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1959 |
Code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement. |
| 1960 |
Conformément à la Lettre d'entente n°235, le service ne peut vous être payé puisque lieu de dispensation est non désigné. |
| 1961 |
En raison de la note sous Décompression au tableau des honoraires, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1962 |
Conformément à l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1963 |
Conformément à l'entente particulière relatif à la rémunération des activités médico-administratives réalisées dans le cadre du service d'urgence d'un établissement, le code de facturation ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1965 |
Conformément à l'EP 39 – Clinique réseau, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1967 |
Conformément au paragraphe 1.03 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1968 |
Conformément au paragraphe 4.04 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1969 |
Conformément au paragraphe 1.04 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1972 |
Conformément à la lettre d'entente 229 ayant trait à l'intégration de l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) dans un cabinet privé, dans un CLSC ou dans une UMF, le code de facturation ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1973 |
Conformément à la Lettre d'entente n°269, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.. |
| 1974 |
Conformément à la section III Garde en disponibilité de l'annexe V de l'EP 33 – GMF, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1975 |
Conformément au paragraphe 1.04 l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1976 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15315 et 15316, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1977 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15313 et 15314, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1978 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15319 et 15320, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation. |
| 1982 |
Conformément à l'article 1.00 de la Lettre d'entente n°326, le service facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 1984 |
Conformément à la Lettre d'entente n°326, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1986 |
Conformément à l'article 1.00 de la Lettre d'entente n°326, ce service ne peut être facturé dans ce lieu de dispensation désigné. |
| 1991 |
Conformément à l'article 1.00 de la lettre d'entente 326, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 1992 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, le code facturé ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2010 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général, le code de facturation ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2016 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 2018 |
Conformément à l'article 1 du préambule particulier de l'onglet J - Ultrasonographie, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en ultrasonographie. |
| 2025 |
Le rôle est absent ou invraisemblable. |
| 2027 |
En raison du libellé de l'acte 15215 au tableau des honoraires, le code de facturation est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. |
| 2032 |
En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2035 |
Vos honoraires ont été rectifiés selon l'information inscrite dans les pièces justificatives pour correspondre aux dispositions relatives aux frais de déplacement et de séjour de votre entente. |
| 2036 |
Absence de services justifiant la facturation de frais de déplacement. |
| 2037 |
Conformément à l'article 4 de l'accord 727, le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2043 |
Conformément à l'article 4 de l'accord 727, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2049 |
Conformément à la liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi des grands brûlés, le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 2051 |
La latéralité est incohérente avec la latéralité de la demande d'autorisation. |
| 2052 |
Conformément à la liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi de la clientèle polytraumatisée, le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 2054 |
Le code de facturation est incohérent avec le trimestre de grossesse. |
| 2056 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2059 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2060 |
Le code de facturation est incohérent avec le rôle. |
| 2061 |
En raison de la note en lien avec les codes de facturation 15317 et 15318, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce code ne peut être facturé, puisque le délai entre le service rendu et l'évaluation globale pour interruption volontaire de grossesse est dépassé. |
| 2064 |
Service réévalué par la RAMQ. |
| 2081 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2087 |
Le code de facturation est facturé avant la période autorisée sur la demande d'autorisation. |
| 2088 |
Le NAM est incohérent avec le NAM de la demande d'autorisation. |
| 2089 |
Le code de facturation est facturé après la période autorisée sur la demande d'autorisation. |
| 2092 |
Le code de facturation est incohérent avec l'autorisation. |
| 2093 |
La latéralité est absente. |
| 2094 |
Le patient est absent. |
| 2095 |
La date d'entrée en établissement est absente. |
| 2096 |
L'heure du service est absente. |
| 2097 |
La date d'événement en lien avec la santé et la sécurité du travail est absente. |
| 2103 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 2104 |
Le code de facturation est incohérent avec le mode de rémunération. |
| 2110 |
Le numéro d'autorisation est absent. |
| 2111 |
Conformément au paragraphe 2.4.2 du préambule général, le frais de transport est non remboursable. |
| 2113 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2116 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le déplacement facturé est incohérent. |
| 2117 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, les frais de transport sont absents. |
| 2118 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, les frais d'essence et/ou de location de véhicule sont absents. |
| 2119 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement est absent. |
| 2120 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, les frais d'hôtel sont absents. |
| 2121 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi courant du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2122 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2124 |
Conformément au paragraphe 5.01 de la lettre d'entente n°297, le frais de transport est non remboursable. |
| 2125 |
Conformément paragraphe 5.02 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le frais de transport est non remboursable. |
| 2126 |
Conformément au paragraphe 2.4.2 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable. |
| 2130 |
L'heure du service est absente |
| 2134 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2135 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2137 |
Le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 2138 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général, le service facturé est incohérent avec le lieu. |
| 2139 |
L'élément de contexte « Aller » ou « Retour » est obligatoire pour facturer votre déplacement. |
| 2140 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G du préambule général, le service facturé s'applique exclusivement au médecin qui détient des privilèges en psychiatrie. |
| 2141 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 2142 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2143 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G du préambule général, le service facturé est incohérent avec la journée. |
| 2144 |
Conformément à l'EP 33 – Annexe V, le service facturé est incohérent avec la journée. |
| 2145 |
Le professionnel en référence est incohérent. |
| 2146 |
Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation doit être facturé pour un patient vulnérable. |
| 2162 |
Conformément l'article 6 de l'addendum 5 – Musculo-squelettique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2165 |
L'heure de début du service est absente. |
| 2167 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2168 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de transfert du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2169 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2170 |
En raison du libellé du code de facturation 00749, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2171 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2172 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2173 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de transfert psychiatrique du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2174 |
Conformément à l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2175 |
La date prévue d'accouchement est absente. |
| 2176 |
Conformément au paragraphe 8.01 C) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2177 |
Conformément au paragraphe 7.01 B) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2178 |
Conformément au paragraphe 6.02 A) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2262 |
Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. |
| 2294 |
Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient. |
| 2310 |
Conformément à l'article 3 du préambule particulier – Obstétrique, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2311 |
Conformément à l'article 2 du préambule particulier – Chirurgie, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2312 |
Conformément à l'article 4 du préambule particulier – Obstétrique, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2313 |
Conformément aux informations mentionnées dans l'autorisation médicale préalable du patient, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2314 |
Conformément à l'EP 3 – Soins intensifs et coronariens, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2315 |
Conformément à l'article 14 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2316 |
Conformément à l'article 7 de EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2318 |
Conformément au protocole d'accord concernant la rémunération de certaines activités professionnelles dans un département régional de médecine générale, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2319 |
Conformément à la Lettre d'entente n°249, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2320 |
Conformément à la Lettre d'entente n°132, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2321 |
Conformément à la Lettre d'entente n°132, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2322 |
Conformément à l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2323 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. |
| 2324 |
Conformément à l’article 6 du préambule particulier – Obstétrique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2325 |
Conformément à l'article 9 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 2326 |
Conformément à la Lettre d'entente n°223, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 2327 |
Conformément à la Lettre d'entente n°223, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 2329 |
Conformément à l'article 7 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 2330 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. |
| 2333 |
Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 2334 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le service que vous avez facturé est atteint. |
| 2337 |
Le lieu de transfert du patient est absent. |
| 2338 |
Conformément à la règle 7 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2340 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable. |
| 2341 |
Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, , ce code de facturation est payable uniquement au lieu d'inscription du patient pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille. |
| 2342 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit. |
| 2343 |
Conformément au paragraphe 6.02 C) i) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement au médecin de famille ou au médecin du groupe au lieu d'inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée. |
| 2344 |
Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille de la personne assurée, correspondant à l'établissement facturé. |
| 2345 |
Conformément à l'article 6.02 C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en UMF ou en GMF, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2346 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée. |
| 2347 |
Conformément à l'article 4.12 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient non vulnérable. |
| 2348 |
Conformément aux articles 4.12 B et C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable. |
| 2349 |
Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit attribué par le guichet d'accès au médecin de famille. |
| 2350 |
Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient présentant une des catégories de problème de santé décrites dans cette entente particulière. |
| 2351 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les services rendus à un patient inscrit. |
| 2352 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, les codes de facturation 15189 et 19074 sont payables uniquement au médecin autre que le médecin de famille. |
| 2353 |
Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit par un autre médecin. |
| 2354 |
Conformément à l'article 4.12 B) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19958 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient qui n'a pas été attribué par le guichet d'accès à un médecin de famille. |
| 2355 |
Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus dans le GMF du lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2360 |
Les honoraires demandés ont été refusés. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 2363 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code 19928 est incompatible avec le code 19929 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2364 |
Conformément à l'article 7.02 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2365 |
Conformément à l'article 4.13 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription. |
| 2367 |
Ce code de facturation ne peut être utilisé, puisque le maximum de 200 patients est atteint. Pour chaque patient supplémentaire le même jour, utiliser le code de facturation 20022 ou le 20024 selon le lieu de pratique. |
| 2368 |
En raison de la note sous le code de facturation 20024 au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. |
| 2379 |
Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée pour un patient sans NAM. |
| 2384 |
Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la RAMQ afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. |
| 2386 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2387 |
Lettre explicative envoyée sous pli séparé |
| 2392 |
Conformément à l'entente particulière - Soins intensifs ou coronariens, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2393 |
Conformément à l'article 2.2.6 G du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2394 |
En raison du libellé du code de facturation 05270, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2395 |
Conformément à la lettre d'entente 204 concernant le projet de télé-santé entre le CISSS de Lanaudière-CH régional de Lanaudière et la communauté Atikamekw de Manawan, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2396 |
Conformément à la lettre d'entente 188 concernant la rémunération des services dispensés dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2397 |
Conformément à l'entente particulière - CSSS des Îles, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2398 |
Conformément à la lettre d'entente 262 concernant l'expérimentation de certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin enseignant qui exerce sa profession auprès de l'unité de médecine familiale implantée à la Clinique de santé Jacques-Cartier, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2399 |
Conformément à la lettre d'entente 116 concernant l'expérimentation de certaines modalités de rémunération des médecins qui exercent dans le cadre du Centre médical Acton ou du CLSC La Chênaie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2400 |
Conformément à l'entente particulière -Anesthésie (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2401 |
Conformément à l'entente particulière - Chef de département (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2402 |
Conformément à la lettre d'entente 244 ayant trait à la supervision médicale dispensée dans le cadre de la formation des étudiantes en pratique sage-femme, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2403 |
Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2404 |
Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de services médico-administratifs dispensés dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2405 |
Conformément à l'entente particulière - Projet CH Pierre Janet - Santé mentale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2406 |
Conformément à l'article 2.2.6 C 7) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2407 |
Conformément à l'entente particulière - Santé publique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2408 |
Conformément au protocole d'accord ayant pour objet la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre d'un département régional de médecine générale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2409 |
Conformément à l'article 2.2.6 E ou l'article 2.2.6 F du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2410 |
Conformément à la section C1 de l'annexe I de l'annexe XXIII ou à la section D1 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2411 |
Conformément à l'entente particulière - RRSSS Nunavik - SSS Baie-James - CS Basse-Côte-Nord, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2412 |
Conformément à l'article 2.2.6 C 5) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2413 |
Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. |
| 2414 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. |
| 2415 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif. |
| 2416 |
Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ. |
| 2417 |
Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 2418 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 2420 |
Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes. |
| 2455 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui détiennent un permis de pratique depuis 35 ans ou plus peuvent être rémunérés avec ce code de facturation. |
| 2456 |
Conformément aux paragraphes 4.12 A), B) ou C) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription et lors de la prise en charge du patient transféré. |
| 2457 |
Le secteur d'activité est obligatoire lorsqu'un service est réclamé dans un CLSC du réseau de garde intégré. |
| 2458 |
Ce secteur d'activité est réservé uniquement pour les CLSC du réseau de garde intégré. |
| 2469 |
Conformément à l'accord 126 relatif aux installations qui ont un programme de médecine génétique ou qui font appel, pour la réalisation de certains programmes, à la médecine génétique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2470 |
Conformément à l'accord 172 relatif à l'installation désignée pour les fins de la rémunération de la consultation en éthique clinique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2480 |
Conformément à l'article 4.12 C) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le guichet d'accès au médecin de famille ou transféré en bloc. |
| 2481 |
Conformément à l'article 4.12 B) et C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date. |
| 2482 |
Conformément à l'article 4.12 C et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date. |
| 2483 |
Conformément à la lettre d'entente 206 concernant les modalités de rémunération de la garde en disponibilité assurée dans le cadre de la médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2515 |
Selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'un seul code de vaccination antigrippale de masse est permis par patient. |
| 2671 |
Le code de facturation est incohérent avec la durée. |
| 2749 |
La date des dernières menstruations est absente. |
| 2750 |
Un nouveau calcul est effectué puisque la valeur de mesure maximale permise est atteinte. La facturation est acceptée partiellement. |
| 2751 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2754 |
Conformément à l'article 6.02 C) et V) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables. |
| 2755 |
Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation doit être facturé pour un patient non vulnérable. |
| 2756 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, cette visite est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée. |
| 2761 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus ou lorsqu'il assure la supervision de résidents. |
| 2762 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus. |
| 2763 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci assure la supervision de résidents. |
| 2764 |
Conformément à l'entente particulière 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille. |
| 2776 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical. |
| 2777 |
En fonction de la nature de l'acte. |
| 2778 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui bénéficient de la tarification bonifiée en raison d'une des situations visées dans ce paragraphe peuvent être rémunérés avec ce code de facturation. |
| 2779 |
En raison du libellé du code de facturation 08859, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2780 |
En raison du libellé du code de facturation 08860, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2781 |
En raison du libellé du code de facturation 08868, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2782 |
En raison du libellé du code de facturation 08869, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2783 |
En raison du libellé du code de facturation 08861, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2784 |
En raison du libellé du code de facturation 08876, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2785 |
En raison du libellé du code de facturation 08865, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2786 |
En raison du libellé du code de facturation 08863, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2787 |
Conformément à l'article 2.2.6 B-1 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable selon votre facturation. |
| 2788 |
Conformément à l'article c) 2) Visite périodique d'un patient vulnérable de la règle 2.2.6 A du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2789 |
Conformément à l'article c) 2) Visite périodique d'un patient vulnérable de la règle 2.2.6 A du préambule général, le maximum est dépassé, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2791 |
Conformément au paragraphe 6.02 de l'entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2792 |
Conformément au paragraphe 6.07.1 de l'entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2793 |
Conformément à la règle 9 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2794 |
Conformément à l'article 4.11 de l'EP 29 - Malade admis en CHSGS, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise |
| 2795 |
Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture. |
| 2810 |
En raison du libellé du code de facturation 00205, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2818 |
Conformément à la lettre d'entente 229 ayant trait à l'intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U, le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2823 |
Conformément au paragraphe c) 15) Visite à domicile d'un patient en perte sévère d'autonomie ou en soins palliatifs du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, le maximum est dépassé, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2828 |
Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement pour un patient inscrit auprès de son médecin de famille. |
| 2832 |
Conformément à l'article 2.4.2 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable selon votre facturation. |
| 2836 |
Le délai de facturation est expiré. |
| 2858 |
Conformément à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2859 |
Conformément, à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, l'élément de contexte ne peut être utilisé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2860 |
Conformément à l’article 1 de l’EP 39 - Clinique réseau et à la lettre d'entente 217, le code facturé ne peut vous être payé parce que le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2861 |
Conformément à la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2862 |
Conformément à l'article 6.02 C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en GMF-U ou en GMF, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2863 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2864 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille. |
| 2865 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 17) du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2866 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 17) du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2867 |
Conformément à l'article 2.4.1 du préambule général, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation doit être un centre accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux. |
| 2868 |
Conformément à l'article 14 de la lettre d'entente 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 2872 |
Conformément à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 2873 |
En raison de la note sous le code de facturation 00430, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2874 |
Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2875 |
Conformément à l’article 6.02 C)i) de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement au médecin auprès duquel le patient est inscrit ou au médecin qui fait partie du même groupe de pratique que le médecin de famille au lieu de dispensation des services. |
| 2897 |
Conformément à l’article 7.02 A) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 2898 |
Conformément à l'article 7.02 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2899 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A 10) du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2912 |
La facture est refusée, car le remboursement des frais de déplacement doit être demandé selon un autre mode de rémunération qu’à l’acte. |
| 2913 |
Le secteur d'activité est inexistant à la date de service. |
| 2926 |
Le code de facturation est incompatible avec un code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2931 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis. |
| 2937 |
Conformément à l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce supplément est payable uniquement au médecin qui a inscrit la personne assurée. |
| 2939 |
Conformément aux articles 13) Communication avec un médecin spécialiste ou 14) Communication avec d'autres professionnels de la santé du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, selon votre facturation, le maximum par trimestre est dépassé. |
| 2940 |
En raison du libellé du code de facturation Ponction et/ou drainage (kyste, abcès ou autre collection liquidienne ou aérique), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2941 |
Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée. |
| 2949 |
Votre demande de tarification nouvelle a été traitée. Le code correspondant à l'acte décrit est existant. La modification est apportée. |
| 2950 |
Conformément à la Lettre d'entente no 350 concernant certaines modalités de rémunération applicables dans le cadre d'une clinique d'hiver, le service ne peut vous être payé car le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 2951 |
Conformément au paragraphe 1.1 de la Lettre d'entente no 350, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2952 |
Conformément à la Lettre d’entente no 350 concernant certaines modalités de rémunération applicables dans le cadre d'une clinique d'hiver, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2955 |
Les forfaits facturés ont été refusés ou modifiés : le nombre maximum annuel prévu pour les forfaits accordés à votre établissement est dépassé. |
| 2956 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l’EP 29 - Malade admis en CHSGS. |
| 2986 |
Vous ne détenez pas la désignation requise pour indiquer ce secteur de pratique. |
| 2987 |
Conformément à l'EP 29 - Malade admis en CHSGS, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2988 |
Conformément à l'EP 41 - Centre de médecine de jour, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2989 |
Conformément à l'annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l'article 30.00 de l'entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2990 |
Conformément à l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. |
| 2991 |
Vous devez détenir une nomination dans le cadre de l'annexe XXIII de l’Entente pour indiquer l'élément de contexte associé à ce secteur de pratique. |
| 2992 |
Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié. La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services. |
| 2994 |
Conformément au préambule particulier de l'onglet V - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en radiologie. |
| 2995 |
En raison du libellé du code de facturation 08279, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2997 |
L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu. |
| 2998 |
Conformément à l'annexe XXIII, le supplément de garde doit être facturé avec un numéro de DRSP, de DGSP ou de l'INSPQ. |
| 3000 |
Conformément au paragraphe 2.4.9.1 du préambule général de votre entente, la durée additionnelle de déplacement demandée pour le transfert ambulancier excède le temps de déplacement calculé par la RAMQ. |
| 3004 |
La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente. |
| 3007 |
Conformément au paragraphe 6.02 A) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation est incohérent avec le secteur d’activité du lieu de dispensation indiqué. |
| 3012 |
Conformément au paragraphe 5.03 a) iv de l’EP 45 – Unité de décision clinique, le secteur d’activité du lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué. |
| 3013 |
Conformément au paragraphe 5.03 a) iv de l’EP 45 – Unité de décision clinique, le lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué. |
| 3014 |
Vous devez détenir une nomination selon l’EP 45 – Unité de décision clinique pour utiliser cet élément de contexte. |
| 3016 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut utiliser les codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus. Le service doit être rendu au lieu d’inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée. |
| 3017 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, ce service ne peut être utilisé avec l'élément de contexte "Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus". |
| 3020 |
En raison de la nature du code de facturation 15617, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3021 |
En raison de la nature des codes de facturation 15638 et 15647, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3022 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, vous pouvez utiliser les codes de facturation pour les services rendus à un patient vulnérable puisque vous faites partie du même groupe de pratique que le médecin traitant dans ce lieu de dispensation. |
| 3033 |
Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). |
| 3034 |
En raison de la nature du code de facturation 09100, le maximum est dépassé. |
| 3035 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 D 2) du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3036 |
En raison de la nature du code de facturation 15619, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3037 |
En raison de la nature des codes de facturation 15642 et 15651, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3038 |
Conformément au paragraphe 2.01 de l’annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l’article 30.00 de l’entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser ce code de facturation. |
| 3039 |
Conformément au paragraphe 3.01 de l’annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l’article 30.00 de l’entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser ce code de facturation. |
| 3040 |
Conformément au paragraphe 7.01 de l’EP 29 - Malade admis - CHSGS, vous ne pouvez utiliser ce code de facturation puisque votre désignation indique que vous exercez dans le cadre du mécanisme de dépannage. |
| 3042 |
Conformément à la Lettre d’entente no 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3045 |
Les frais de déplacement sont payables seulement si le professionnel détient un contrat de dépannage à la date des services. |
| 3058 |
Conformément à l'EP 54 - GMF-R, l'élément de contexte ne peut être utilisé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3059 |
Conformément à la règle 2.2.6 A c) 1) du préambule général, la visite de prise en charge ou le supplément pour le premier examen, pour la première visite ou la première intervention clinique fait lors de la prise en charge d'un patient sans médecin de famille est payable uniquement à la date de l’inscription initiale du patient auprès du médecin |
| 3060 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 1) du préambule général, une seule Visite de prise en charge lors de l’inscription est permise par inscription d’un patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3088 |
Conformément à l'article 17 Certificat médical du plongeur professionnel de l'Annexe XIII, le service ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3089 |
Conformément aux articles 10 B) ou 18 A) de l'annexe XIII, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC peut être rémunéré pour ce service |
| 3090 |
Conformément à l'article 11 Bureau d'évaluation médicale de l'annexe XIII, seul le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce service. |
| 3091 |
En raison du libellé du code de facturation, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3092 |
Conformément à l'article 18 Avis supplémentaire pour le médecin désigné ou le médecin membre du bureau d'évaluation médicale de l'annexe XIII, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC ou le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce service. |
| 3093 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3094 |
Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie », ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3095 |
Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie » ou au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible un service déjà payé en rôle 2 (anesthésiste) ou en rôle 3 (anesthésiste collaborateur). Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3096 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3097 |
Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3098 |
Conformément à la règle 19 du préambule particulier de l’onglet «V – Radiologie diagnostique », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3099 |
Conformément au paragraphe 4.12 de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut vous être payé, puisqu'aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3100 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 3101 |
Selon l’article 30.09 du Chapitre VIII – Dispositions relatives aux effectifs médicaux de l’Entente, le montant demandé pour les frais de déplacement effectué dans le cadre du mécanisme de dépannage est supérieur au maximum prévu. |
| 3102 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 327, le service ne peut vous être payé puisque vous ne faites pas partie d'un groupe concerté en CHSLD au lieu de dispensation. |
| 3103 |
Conformément au 3e alinéa du paragraphe 9.01 de la Lettre d’entente no 327, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous appartenez à un groupe concerté pour médecin solo. |
| 3104 |
Conformément à l’annexe XIII, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3105 |
Le nombre de numéros d’identification d’un externe ou d’un résident ne correspond pas au nombre d’unités facturé. |
| 3106 |
Cet élément de contexte ne peut être utilisé avec ce code de facturation pour l’indemnité prévue à l’article 12 de l’annexe XIII. |
| 3107 |
En raison du libellé des codes de facturation 09911, 09912 ou 09913, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3108 |
En raison du libellé des codes de facturation 09947, 09948 ou 09949, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3109 |
En raison du libellé du code de facturation 09931, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3110 |
En raison du libellé du code de facturation 09925, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3111 |
En raison du libellé du code de facturation 09924, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3112 |
En raison du libellé du code de facturation 09902, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3113 |
En raison du libellé du code de facturation 09977, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3114 |
Conformément à l’annexe XIII, ce code ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3115 |
Conformément à l’annexe XIII, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3116 |
Conformément à la règle d'application 2.07 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3118 |
En raison de la note sous les codes de facturation d'excision chirurgicale d'une tumeur bénigne, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3119 |
En raison de la note sous les codes de facturation 01169 et 01172, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3120 |
En raison de la note sous les codes de facturation de tumeurs précancéreuse de la peau, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3128 |
Le nombre de numéros d’identification d’IPS ne correspond pas au nombre d’unités facturé. |
| 3129 |
Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions du mode de rémunération mixte de l'annexe XXIII. |
| 3130 |
Votre facture a été rectifiée puisque l’élément de contexte utilisé est réservé au médecin détenant une nomination dans le cadre de l’annexe XXIII de l’Entente dans l’établissement spécifié. |
| 3131 |
Conformément à l,article 10 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3132 |
En raison du libellé du code de facturation 00734, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3133 |
En raison de la note sous le code de facturation 00543, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3134 |
En raison de la note sous le code de facturation 00576, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3135 |
En raison de la note sous le code de facturation 00538, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3136 |
En raison de la nature du code de facturation 00819, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3138 |
Le service facturé a été rectifié conformément aux dispositions de l’EP 38 – Garde en disponibilité. |
| 3139 |
Le code de facturation est incohérent avec le sexe du patient. |
| 3169 |
Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3176 |
Conformément au paragraphe 3.01 de l’EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3177 |
Conformément au paragraphe 2.12 de l’Annexe XXIII – Modalités spécifiques relatives au mode de rémunération mixte instauré dans les secteurs de pratique désignés, le service n’est pas payable au médecin rémunéré à honoraires fixes qui a choisi le mode mixte. |
| 3178 |
La facture a été révisée par la RAMQ, sans ajustement de votre rémunération, pour distinguer les services rendus dans le cadre du mécanisme de dépannage de l'article 30.00 de l’entente générale, à la suite de l’inscription de votre contrat après sa date de début. Cette mesure permet d’exclure ces services du calcul du plafond trimestriel selon l’annexe IX. |
| 3179 |
La facture a été révisée par la RAMQ, sans ajustement de votre rémunération, pour exclure les services rendus dans le cadre du mécanisme de dépannage de l'article 30.00 de l’entente générale, à la suite de l’annulation ou de la fermeture de votre contrat après sa date de début. Cette mesure permet d’inclure ces services dans le calcul du plafond trimestriel selon l’annexe IX. |
| 3181 |
Conformément au paragraphe 13.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum de 150 patients attribués par année civile est dépassé. Le code de facturation 19959 ou 19958 est remplacé par le code de facturation 19965. |
| 3183 |
En raison de la note sous le code de facturation 15188, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3185 |
Conformément à la règle 2.4.1 Constatation de décès du préambule général, vous devez détenir une nomination dans le secteur de pratique B3 de l'annexe XXIII pour utiliser le code de facturation 15890. |
| 3191 |
Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont illisibles et ne permettent pas d’établir la conformité selon les dispositions de l’Entente. |
| 3194 |
Le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement au médecin ayant adhéré à l’EP 33 – GMF. |
| 3195 |
Conformément à l’annexe XIII, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation. |
| 3196 |
Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3197 |
Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3198 |
Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3199 |
Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions de la Lettre d’entente no 275. |
| 3200 |
Conformément à l’annexe XIII, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3204 |
En raison du paragraphe 4.14 de l'EP - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce supplément ne peut être facturé puisqu'un autre supplément a déjà été payé pour ce patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence et facturer le bon supplément selon votre situation. |
| 3205 |
En raison de la nature du code de facturation 08923, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3206 |
En raison de la nature du code de facturation 15626, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3207 |
En raison de la nature du code de facturation 15615, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
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Disponible |
| 3216 |
Disponible |
| 3230 |
Les éléments de contexte facturés ne peuvent être réclamés simultanément. |
| 3233 |
Un nouveau calcul est effectué puisque seules les unités de base sont payables dans ce contexte pour ce service. |
| 3236 |
Conformément au paragraphe 3.04 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3238 |
Conformément au paragraphe 3 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3239 |
Conformément au paragraphe 3 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation ou en raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3240 |
Conformément au paragraphe 3 au paragraphe 8 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3241 |
En raison du libellé du code de facturation 00938, le service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3242 |
Conformément au paragraphe 14 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3254 |
Conformément au paragraphe 8 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, seules les unités de base d'une procédure diagnostique préchirurgicale peuvent être ajoutées à celles d'une chirurgie lorsque le tarif de cette procédure est de 4 unités ou plus. |
| 3255 |
Conformément au paragraphe 3.02 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, seules les unités de base d'une procédure avec la mention P.A.R. 3.02 facturées en plus des honoraires d'anesthésie sont payables. |
| 3313 |
Le code facturé vous a déjà été payé, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3314 |
Conformément au paragraphe 2.02 c) de la définition des services et selon votre facturation, l’examen du champ visuel central (9006) ne peut être payé car il est inclus dans l’examen des champs visuels central et périphérique (9013) qui vous a déjà été payé pour ce patient la même journée, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3315 |
Selon votre facturation, en raison de sa nature, l’examen subséquent (9004) ne peut être payé car il est inclus dans l’examen complet (9001) qui vous a déjà payé pour ce patient la même journée, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3316 |
Conformément à la règle d'application 1.14 et selon votre facturation, l’examen subséquent (9004) ne peut être payé car il est inclus dans l’examen spécifique en orthoptique (9030) que vous avez facturé au cours des douze mois précédents pour ce patient et qui vous a été payé, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3317 |
Selon votre facturation, en raison de sa nature, l’examen subséquent (9004) ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec l’examen complet (9001) déjà payé à la même séance, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3318 |
Selon votre facturation, en raison de sa nature, l’examen de contrôle en orthoptique (9003) ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec l’examen spécifique en orthoptique (9030) déjà payé le même jour, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3319 |
Conformément à la règle d'application 1.21, le maximum de un (1) par année civile pour l’examen sous dilatation du segment supérieur (9020) est dépassé selon votre facturation, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3320 |
Conformément à l'article 6.01 de la définition des services, le maximum de un (1) par année civile pour le supplément à l'examen complet pour les personnes de 75 ans ou plus (9021) est dépassé selon votre facturation, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3321 |
Conformément à la règle d'application 1.09, le maximum de un (1) par période de douze mois pour l’examen spécifique de lentilles de contact (9012) est dépassé selon votre facturation, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3322 |
Conformément à la règle d'application 1.09, le maximum de un (1) par période de douze mois pour l’examen spécifique d'orthoptique (9030) est dépassé selon votre facturation, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3323 |
Conformément à la règle d'application 1.22, le maximum de un (1) par année civile pour l’examen d'urgence (9019) est dépassé selon votre facturation, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3324 |
Conformément à la règle d'application 1.18, le maximum de un (1) par période de douze mois pour l’examen complet (9001) est dépassé selon votre facturation, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3325 |
Selon votre facturation, en raison de sa nature, l’examen du champ visuel central (9006) ne peut être facturé, puisqu’il a déjà été payé pour la même journée, en référence à l’ancien système de rémunération à l’acte. |
| 3327 |
Conformément à l'article 2 de la l'Accord 736 concernant la rémunération des activités professionnelles dispensées au Centre de santé Marie-Paule-Sioui-Vincent, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3328 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) Nomenclature des actes du préambule général, ce service est payable uniquement pour le patient inscrit auprès du médecin après le 1er juin 2016.
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| 3416 |
Vous devez détenir une nomination dans le cadre de l’annexe XXIII de l’Entente pour utiliser cet élément de contexte.
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| 3417 |
Conformément à l’article 2 ou 3 de l’annexe XXIII Modalités spécifiques relatives au mode de rémunération mixte instauré dans les secteurs de pratique désignés, vous ne détenez pas le droit acquis à l’acte requis pour utiliser cet élément de contexte.
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| 3418 |
Conformément au paragraphe 2.04 de l'annexe XXIII, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec l'heure de début du service indiquée.
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