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Brochure n^o 1

Entente générale, lettres d'entente, accords, ententes particulières, décrets et règlements, protocoles d'accord

Dernière mise à jour Internet : Février 2013 / MAJ 83
Dernière mise à jour papier * : Novembre 2012 / MAJ 82 incluse
* (une fois l'an)

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Manuel complet (1176 pages)

Sections du manuel	Dernière mise à jour

Sommaire et mise à jour (6 pages)	83 / Février 2013
Introduction (2 pages)	83 / Février 2013
Table des matières (5 pages)	83 / Février 2013
Entente (134 pages)	83 / Février 2013
Lettres d’entente (415 pages) Annexes mises à jour en continu	83 / Février 2013
Accords (207 pages)	83 / Février 2013
Ententes particulières (373 pages) Annexes mises à jour en continu	83 / Février 2013
Décrets et règlements (5 pages)	76 / Juin 2010
Protocoles d'accord (22 pages)	83 / Février 2013

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