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Professionnels > Médecin omnipraticien ou omnipraticienne > Infolettres > Acte-infos 2018
18 décembre 2018
Acte-info 78 – Facturation de services autres que les forfaits selon les modalités de l'EP 39 – Clinique réseau après la fin de désignation d'un lieu de dispensation à cette entente particulière
13 novembre 2018
Acte-info 77 – Facturation de services selon les modalités de l'EP 39 – Clinique réseau après la désignation à l'EP 54 – GMF-R
1er novembre 2018
Acte-info 75 – Instructions de facturation des services rendus en rôle 2 ou 3
31 octobre 2018
Acte-info 74 – Rappel des instructions de facturation lors d’un changement d’heure
19 septembre 2018
Acte-info 73 – Facturation des services avec la mention C.S. comme tarif
24 juillet 2018
Acte-info 69 – Ajustement de modalités de facturation à l’EP 54 – GMF-R
20 juillet 2018
Acte-info 68 – Nouveau champ dans le service en ligne FacturActe et nouvelles dispositions pour la facturation du temps d'attente imprévu
22 juin 2018
Acte-info 67 – Modification d’instructions de facturation pour la rémunération du forfait relatif aux fonctions de médecin responsable d’une clinique réseau
19 juin 2018
Acte-info 66 – Modification de l'instruction de facturation pour la rémunération du médecin partenaire selon la Lettre d’entente no 229 concernant l'intégration de l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) dans un cabinet privé, dans un CLSC ou dans une UMF
18 juin 2018
Acte-info 65 – Modification d’instructions de facturation pour la rémunération des forfaits d’activités médico-administratives (Remplacé par l'acte-info 67)
12 juin 2018
Acte-info 64 – Refus de paiement de certains examens et de certaines visites de prise en charge de grossesse
8 juin 2018
Acte-info 62 – Refus de paiement en raison d’une facturation dans l'ancien système de rémunération à l'acte
Acte-info 63 – Refus de paiement en lien avec la désignation du médecin ou avec son lieu de pratique et rectification d’autres refus de paiement
30 mai 2018
Acte-info 60 – Modification de la facturation à la suite d’un refus de paiement en lien avec la tarification bonifiée ou avec les communications avec un médecin spécialiste ou d’autres professionnels de la santé
25 mai 2018
Acte-info 58 – Abolition du service médico-administratif Avis motivé (CNESST)
11 mai 2018
Acte-info 56 – Facturation de services rendus le même jour que l’acte d’intervention de supervision
9 mai 2018
Acte-info 054 – Actes diagnostiques et thérapeutiques et chirurgies multiples
18 avril 2018
Acte-info 52 – Facture figurant avec le code TRA 22 à l’état de compte à la suite d’une révision
16 avril 2018
Acte-info 51 – FacturActe – Modification du détail de la ligne de facture et calcul de la durée du service
21 février 2018
Acte-info 49 – Prolongation du délai en lien avec la réévaluation de la facturation liée à l’inscription et à la condition de vulnérabilité d’un patient ainsi qu’à la pratique de groupe
1er février 2018
Acte-info 46 – Facturation relative au transfert ambulancier
4 janvier 2018
Acte-info 45 – Factures en traitement pour certains professionnels rémunérés à l'acte