Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays
Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes originaire d’un pays signataire. En général, l’entente s’applique lorsque vous vous établissez au Québec de façon permanente ou lors d’un séjour pour le travail, les études ou un stage. Vous devez faire certaines démarches pour vous prévaloir d’une telle entente.
Pays signataires de l'entente
- Belgique
- Danemark
- Finlande
- France
- Grèce
- Luxembourg
- Norvège
- Portugal
- Roumanie
- Suède
Objectifs des ententes pour l’assurance maladie
- Permettre aux Québécois de bénéficier de la sécurité sociale en vigueur dans un pays signataire lorsqu’ils y séjournent ou s’y établissent
- Permettre aux personnes originaires d’un pays signataire d’être couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec lorsqu’elles séjournent ou s’établissent au Québec
- Éviter à ces personnes une période d’attente avant d’avoir droit à la protection et aux services couverts (aux conditions prévues par le pays d’accueil)
Arrivée au Québec en provenance d’un pays signataire
Vous devez joindre certains documents à votre formulaire d’inscription au régime d’assurance maladie pour bénéficier des services de santé au Québec dès le jour de votre arrivée. Votre conjoint Conjoint
On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations : (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). et les personnes à charge qui vous accompagnent ont la même obligation. Si un document original est exigé, vous pouvez le remplacer par une copie certifiée conforme Copie certifiée conforme
Copie d'un document original dont la conformité à celui-ci a été reconnue par une autorité compétente, c’est-à-dire l'organisme ayant délivré le document original. Il ne s'agit pas d'une simple photocopie. par l’organisme qui l’a délivré. Pour en savoir plus sur l’inscription, consultez la page Inscription au régime d’assurance maladie.
Personne qui séjourne au Québec
Sélectionnez votre situation dans la liste suivante pour connaître les documents à joindre :
Si vous êtes en séjour au Québec à titre de travailleur temporaire, incluant le post-doctorant salarié, vous devez joindre à votre formulaire d’inscription les documents suivants :
- Preuve d'assurance ou attestation d'affiliation au régime de santé de votre pays d'origine
- Original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration
Le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi doivent être mentionnés.
Si vous êtes en séjour au Québec à titre de travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son employeur., vous devez joindre à votre formulaire d’inscription les documents suivants :
- Certificat d'assujettissement délivré par l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié
- Original de votre autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration.
Le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi doivent être mentionnés.
Si vous êtes en séjour au Québec pour y étudier, vous devez joindre à votre formulaire d’inscription les documents suivants :
- Preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de votre pays d'origine :
- Certificat d'acceptation du Québec
- Attestation d'inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement de niveau collégial ou universitaire reconnu par le ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur.
À noter pour l’étudiant de la France : Si vous êtes inscrit au niveau professionnel, vous devez joindre une attestation d’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement de niveau professionnel.
Les conjoints et les personnes à charge peuvent être inscrits au régime et bénéficier des dispositions d'une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d'assurance, sur l'attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine ou sur le certificat d'assujettissement remis à la RAMQ par le travailleur ou l'étudiant qu'elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration.
Si vous êtes un travailleur ou un étudiant français en séjour au Québec, consultez la note d’information sur la protection santé correspondant à votre situation :
Personne qui s’établit au Québec
En plus des autres documents d'identité exigés pour vous inscrire, vous devez joindre à votre formulaire d'inscription une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.
Communiquez avec l'organisme de sécurité sociale de votre pays pour connaître le document à fournir. Vous pouvez aussi nous téléphoner ou vous rendre à notre bureau d’accueil de Québec ou de Montréal. Nous vous indiquerons le document à fournir selon votre situation.
Documents en langue étrangère, à traduire
Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais. Nous acceptons les traductions effectuées par les membres ou les organismes suivants :
Autres volets dans les ententes
Les ententes de sécurité sociale comportent d’autres volets que l’assurance maladie. Elles incluent toutes un volet relatif aux rentes. Certaines prévoient aussi des dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez les sites Web de Retraite Québec
ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Vous trouverez les textes intégraux des ententes de sécurité sociale sur le site Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.