Ententes avec d'autres pays
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit :
- la Belgique;
- le Danemark;
- la Finlande;
- la France;
- la Grèce;
- le Luxembourg;
- la Norvège;
- le Portugal;
- la Roumanie;
- la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son employeur. provenant de ces pays peuvent ainsi avoir droit à l'assurance maladie du Québec et bénéficier des dispositions de ces ententes. Les ententes de sécurité sociale évitent, entre autres, aux personnes arrivant de l'extérieur du Canada d'être soumises à une période d'attente pouvant durer jusqu'à 3 mois avant d'avoir droit aux services couverts par le régime.
Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents exigés
Certains documents doivent être joints au formulaire d’inscription.
Si vous vous présentez à un point de service (généralement un CLSC) pour vous faire authentifier (voir étape 3), vous devez apporter les documents originaux exigés ainsi qu’une photocopie lisible du recto et du verso. L’agent vérifiera les originaux et vous les rendra après l’entretien. Les photocopies seront transmises à la Régie avec le formulaire.
Si vous vous présentez à l’un des bureaux d’accueil de la Régie, seuls les documents originaux sont requis. Ils seront vérifiés par l’agent et rendus à la fin de l’entretien.
Si vous n’avez pas à vous faire photographier et que vous transmettez votre formulaire et les documents exigés par la poste, vous devez envoyer les originaux. Après les avoir reproduits, la Régie les retournera à leur propriétaire dans les 30 jours, séparément de la carte d’assurance maladie.
Vous pouvez remplacer un document original par une
Copie certifiée conforme Copie d'un document original dont la conformité à celui-ci a été reconnue par une autorité compétente. Il ne s'agit pas d'une simple photocopie. La Régie de l'assurance maladie n'accepte que la copie certifiée conforme par l'organisme ayant délivré le document original. par l'organisme l'ayant délivré.
Documents en langues étrangères
Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être traduits en français (à vos frais). La Régie accepte les traductions effectuées par des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
ou par des membres d'une société ou d'un organisme reconnus par le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada. Elle accepte aussi les traductions effectuées au Canada par un membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat d'un État étranger.
Veuillez joindre les documents suivants, selon votre situation :
Personne qui séjourne au Québec
Le travailleur temporaire
La personne qui séjourne au Québec pour y travailler doit joindre à son formulaire les documents suivants :
- une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine (on peut communiquer avec l'organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir);
- l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent.
Le travailleur détaché
Le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son employeur. qui séjourne au Québec pour y travailler doit joindre à son formulaire les documents suivants :
- un certificat d'assujettissement délivré par l'organisme de sécurité sociale auquel il est affilié;
- l'original de son autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent.
L'étudiant
La personne qui séjourne au Québec pour y étudier doit joindre à son formulaire les documents suivants :
- une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine:
- le certificat d'acceptation du Québec;
- une attestation d'inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement de niveau collégial ou universitaire reconnu par le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
- une preuve de nationalité française, pour l'étudiant de la France.
Le conjoint et les personnes à charge accompagnant le travailleur temporaire, le travailleur détaché ou l'étudiant
Ces personnes peuvent être inscrites au régime et bénéficier des dispositions d'une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d'assurance, sur l'attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine ou sur le certificat d'assujettissement remis à la Régie par le travailleur ou l'étudiant qu'elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration.
Personne qui s'établit au Québec
En plus des autres documents d'identité exigés pour votre inscription, vous devez joindre à votre formulaire une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.
Communiquez avec l'organisme de sécurité sociale de votre pays pour connaître le document à fournir. Vous pouvez aussi téléphoner ou vous rendre à la Régie. Des préposés peuvent vous indiquer le document à fournir, en fonction de votre situation.
Étape 3 : se faire photographier
Pour obtenir une carte d'assurance maladie, il faut généralement fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section Photo et signature indique quelles sont les personnes qui doivent se faire photographier ainsi que la marche à suivre.
Avant de quitter votre pays
N'oubliez pas de vérifier si le nom de votre conjoint et celui des personnes à votre charge peuvent figurer sur votre preuve d'assurance, l'attestation d'affiliation au régime de santé de votre pays d'origine ou votre certificat d'assujettissement.
Information additionnelle
Les ententes de sécurité sociale en vigueur comportent un volet relatif aux rentes. Certaines d'entre elles prévoient aussi des dispositions concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez les sites de la Régie des rentes du Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Pour consulter les textes intégraux des ententes de sécurité sociale, rendez-vous sur le site du ministère des Relations internationales.