Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance médicaments prennent habituellement la forme d'assurance collective ou de régimes d'avantages sociaux. Une personne peut être admissible à un régime privé par l'entremise de son emploi, d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle est membre ou par l'entremise de son conjoint ou de ses parents. Lorsqu'une personne est admissible à un tel régime, elle est obligée d'y adhérer., c'est-à-dire une assurance collective ou un régime d'avantages sociaux. Lorsque c'est le cas, le responsable du régime entre habituellement en contact avec le nouvel employé pour lui présenter les différentes options du régime. Ce responsable peut être, par exemple, une personne qui œuvre en ressources humaines ou encore un spécialiste en avantages sociaux.
À ce moment, la personne doit obligatoirement s'inscrire au régime qui lui est offert, au moins pour la portion qui concerne les médicaments. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d'autres soins de santé (appelé régime d'assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.
La personne peut refuser d'adhérer au régime proposé seulement si elle est déjà couverte par un autre régime privé couvrant les médicaments (par exemple, celui de son conjoint Conjoint
On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). ou encore celui d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle fait partie). Elle devra le démontrer à son employeur en lui fournissant, notamment, l'une ou l'autre de ces preuves :
- une photocopie de sa carte d'assurance collective;
- un formulaire rempli par l'employeur de son conjoint ou une lettre officielle de cet employeur, sur papier à en-tête de l'entreprise ou organisme;
- une lettre ou un certificat d'un autre employeur, de l'association ou de l'ordre professionnels dont elle est membre.
Sans cette preuve, l'employeur sera tenu de prélever le montant de la prime sur la rémunération versée à son employé.
Si la personne est couverte par le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d'un carnet de réclamation. Les enfants des personnes inscrites au régime public sont aussi couverts par ce régime. au moment où elle intègre un nouvel emploi, elle doit contacter la Régie pour annuler son inscription à ce régime.
Notez bien…
À partir du moment où une personne devient admissible à un régime privé, elle ne peut plus bénéficier du régime public. Si cette personne n'annule pas son inscription à ce régime, elle s'expose à devoir rembourser le coût des médicaments qu'elle s'est procurés pour elle, son conjoint et ses enfants alors qu'ils auraient tous dû être couverts par le régime privé auquel elle aurait dû adhérer.
Lorsque l'employeur n'offre pas de régime privé
Lorsqu'un employeur n'offre pas de régime privé, la personne doit vérifier si elle est admissible d'une autre façon à ce type de régime. Par exemple, elle peut vérifier auprès de son conjoint ou encore auprès d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle fait partie.
Si la personne est admissible à un régime privé, elle doit y adhérer, au moins pour la portion couvrant les médicaments. Sinon, elle doit s'inscrire au régime public en contactant la Régie.
La contribution annuelle maximale
Il existe un montant maximal annuel qu'une personne peut payer pour obtenir des médicaments couverts. En règle générale, c'est l'assureur Assureur (de personnes)
Personne morale qui est titulaire d'un permis délivré par l'Autorité des marchés financiers l'autorisant à pratiquer l'assurance de personnes au Québec et qui assume, en contrepartie d'une prime à payer, les conséquences financières découlant d'un ou de plusieurs risques spécifiés dans le contrat signé entre les parties. privé ou la Régie qui veille au respect de ce plafond. Toutefois, lorsqu'une personne change de régime d'assurance en cours d'année et qu'elle pense atteindre le plafond avant la fin de l'année, elle doit elle-même entreprendre certaines démarches pour informer son nouvel assureur du montant de ses contributions.