Assurance médicaments
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.
À propos des régimes privés
Plusieurs assureurs Assureur (de personnes)
Personne morale qui est titulaire d'un permis délivré par l'Autorité des marchés financiers l'autorisant à pratiquer l'assurance de personnes au Québec et qui assume, en contrepartie d'une prime à payer, les conséquences financières découlant d'un ou de plusieurs risques spécifiés dans le contrat signé entre les parties. privés continuent d'offrir un régime d'assurance couvrant les médicaments aux personnes de 65 ans ou plus qui bénéficiaient déjà d'un tel régime. Deux types de couvertures peuvent alors être proposées : la couverture de base (c'est-à-dire au moins équivalente à celle qu'offre la Régie) et la couverture complémentaire (c'est-à-dire une couverture qui complète celle qu'offre la Régie).
Lorsqu'une personne qui atteint l'âge de 65 ans continue d'être admissible à un régime privé couvrant les médicaments, elle a un choix à faire. Selon le cas, elle peut décider d'être assurée :
- uniquement par le régime public ;
- par le régime public (premier payeur) et un régime privé offrant une couverture complémentaire (deuxième payeur) ;
- uniquement par un régime privé offrant au moins une couverture de base.
Avant de prendre sa décision, la personne doit bien s'informer auprès de son assureur privé des différentes possibilités qui lui sont offertes et de leur coût.
Si la personne choisit d'adhérer uniquement au régime public
La personne qui choisit d'adhérer uniquement au régime public n'a aucune démarche à faire auprès de la Régie. Elle doit cependant savoir que dans certains contrats d'assurance cette décision de renoncer à son régime privé est irrévocable. La personne doit s'informer auprès de son assureur.
La personne assurée par le régime public doit indiquer dans sa déclaration de revenus (« rapport d'impôt ») qu'elle a été couverte par ce régime au cours de l'année. Par conséquent, elle doit payer la prime Prime
La prime est le montant que doit payer une personne à la Régie de l'assurance maladie du Québec ou à son assureur privé pour bénéficier d'une couverture d'assurance médicaments. correspondant à sa situation. Pour connaître le montant de cette prime, elle doit remplir l'annexe K de la déclaration.
Si la personne choisit d'adhérer au régime public et de conserver la couverture complémentaire offerte par son régime privé
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans et qu'elle continue de bénéficier de la protection d'un régime privé couvrant les médicaments, la plupart du temps, le montant de sa prime augmente. Dans ce cas, la personne choisira généralement d'adhérer au régime public de la Régie pour obtenir une couverture de base. Si elle le souhaite, elle pourra alors ajouter à cette couverture une couverture complémentaire offerte par son assureur privé.
La couverture complémentaire ne remplace pas la couverture de base du régime public, mais elle peut la compléter en payant, par exemple, des médicaments non couverts par le régime public ou encore la partie des frais non remboursée par ce régime. En fait, lorsqu'une personne bénéficie d'une couverture complémentaire, la Régie agit à titre de premier payeur pour les médicaments et le régime privé, à titre de deuxième payeur.
La personne qui bénéficie de la couverture de base du régime public et d'une couverture complémentaire offerte par un régime privé doit indiquer dans sa déclaration de revenus qu'elle a été assurée par le régime public au cours de l'année. En effet, cette personne a bénéficié de la couverture de base de ce régime. Par conséquent, elle doit payer la prime Prime
La prime est le montant que doit payer une personne à la Régie de l'assurance maladie du Québec ou à son assureur privé pour bénéficier d'une couverture d'assurance médicaments. correspondant à sa situation. Pour connaître le montant de cette prime, elle doit remplir l'annexe K de la déclaration.
Si la personne choisit de conserver uniquement la couverture de base de son régime privé
Elle doit contacter la Régie pour annuler son inscription au régime public. Autrement, elle serait couverte par 2 régimes de base, ce qui est interdit par la Loi sur l'assurance médicaments
. Avant d'annuler son inscription au régime public, la personne doit s'assurer que son régime privé offre bien une couverture de base, c'est-à-dire au moins équivalente à celle qu'offre la Régie.
La personne qui bénéficie d'une couverture de base offerte par un régime privé doit indiquer dans sa déclaration de revenus qu'elle a été assurée pendant toute l'année par un tel régime. Cette personne n'a pas à payer la prime Prime
La prime est le montant que doit payer une personne à la Régie de l'assurance maladie du Québec ou à son assureur privé pour bénéficier d'une couverture d'assurance médicaments. du régime public.