Séjours hors Québec

Admissibilité lors du séjour

Personnes établies au Québec

Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être présente plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet. Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile Année civile
Une année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre d'une même année.. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas dans ce calcul.

La personne qui ne respecte pas cette condition cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie pour toutes les années civiles où elle s'absente 183 jours ou plus. La Régie lui demandera de rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période.

Voici un exemple Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de calcul des jours d'absence.

Voici un exemple Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de séjours qui comportent au moins 183 jours d'absence.

Les exceptions à la règle

Certaines personnes demeurent couvertes par le régime d'assurance maladie même si elles s'absentent du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile Année civile
Une année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre d'une même année..

Voici les exceptions.

Elles bénéficient de l'exception ne pouvant s'appliquer qu'une fois tous les 7 ans;
Elles peuvent bénéficier des dispositions d'une entente de sécurité sociale;
Elles sont retenues à l'extérieur du Québec en raison d'une hospitalisation ou elles aident une personne dans cette situation. (Les premières doivent faire parvenir à la Régie un certificat médical indiquant la date du début et la durée prévue de leur incapacité de revenir au Québec.)
Elles vont travailler, étudier ou faire un stage à l'extérieur du Québec;

Travail, études ou stage
Personnes dont la couverture est maintenue et étendue au conjoint Conjoint On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). et aux personnes à charge	Durée de la couverture	Documents exigés (photocopies)

L'étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement Établissement d'enseignement Personne morale ou un organisme privé ou public offrant de l'enseignement primaire, secondaire, collégial ou universitaire. Cet enseignement se rapporte à la formation générale d'une personne ou à une formation spécialisée pour l'apprentissage d'un métier ou d'une technique, ou pour l'exercice d'une profession. au Québec ou hors du Québec et qui poursuit son programme d'études hors du Québec	Durée des études dans la limite de 4 années civiles consécutives	Attestation d'inscription à un programme d'études
Le stagiaire à temps complet, non rémunéré, dans : un établissement universitaire; un établissement affilié à une université; un institut de recherche; une organisation gouvernementale ou internationale; une entreprise ou une organisation affiliée à un institut de recherche ou à une organisation gouvernementale ou internationale.	Durée du stage dans la limite de 2 années civiles consécutives	Attestation de stage
L'employé du gouvernement du Québec en service hors du Québec	Durée du contrat	Aucun
La personne qui séjourne dans une autre province pour y occuper un emploi temporaire ou pour y exécuter un contrat	Durée du contrat dans la limite de 2 années civiles consécutives	Contrat de travail ou attestation de l'employeur
L'employé d'un organisme sans but lucratif ayant son siège au Canada, qui travaille à l'étranger dans le cadre d'un programme d'aide ou de coopération internationales reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux	Durée du contrat	Contrat de travail liant l'employé à l'organisme sans but lucratif ou attestation de l'organisme
La personne qui travaille comme salarié ou exécute un contrat hors du Québec pour une société ou un organisme ayant son siège ou un établissement au Québec et dont elle relève directement	Durée du contrat	Contrat de travail ou attestation de l'employeur
Le fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors du Québec	Durée du contrat	Contrat de travail ou attestation de l'employeur
La personne qui exécute un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que son lieu de travail habituel est au Québec	Durée du contrat	Contrat liant le travailleur autonome à son client

Avant de partir

La personne absente du Québec 183 jours ou plus dans une année civile doit informer la Régie de ce fait, idéalement avant son départ si la durée de son absence est prévisible. Elle doit par ailleurs remplir le formulaire Départ temporaire du Québec, disponible auprès de la Régie. À la réception du formulaire rempli, la Régie confirmera par lettre, s'il y a lieu, le maintien du droit au régime d'assurance maladie.

Pendant son absence, la personne qui demeure assurée bénéficie des services couverts à l'extérieur du Québec.

Au retour

À la suite d'une absence du Québec de 183 jours ou plus dans une même année civile, il faut communiquer avec la Régie si la durée ou la raison du séjour a changé. Par exemple, la personne qui avait quitté temporairement le Québec pour étudier mais qui, sur place, a plutôt exécuté un contrat de travail, doit le faire savoir à la Régie. Celle qui n'a pas informé la Régie avant son départ doit le faire sans tarder.

Nouveaux arrivants

La personne qui arrive de l'extérieur du Canada ne doit pas s'absenter du Québec 183 jours ou plus, qu'ils soient consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime. De cette façon, elle conservera le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. Notez que les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Vous devez aviser la Régie de tous vos séjours à l'extérieur du Québec qui totalisent 183 jours ou plus.

Personnes en séjour au Québec

La personne inscrite au régime d'assurance maladie en tant que personne qui séjourne au Québec doit y être présente toute la durée de son séjour. Elle peut toutefois quitter le Québec pour des périodes de 21 jours consécutifs ou moins, lors desquelles elle a droit aux services couverts à l'extérieur du Québec. La personne qui quitte temporairement le Québec pour plus de 21 jours n'est pas couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence.

Selon la Loi sur l'assurance maladie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , la personne qui se trouve au Québec de façon temporaire est tenue d'aviser la Régie de ses séjours à l'extérieur de plus de 21 jours. Cette personne doit également prévenir la Régie si elle quitte le Québec avant la fin du séjour qu'elle prévoyait y faire.