Séjours hors Québec

Admissibilité lors du séjour

Personnes établies au Québec

Pour demeurer couvert par l’assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1^erjanvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d’être couvert pour toutes les années où vous vous êtes absenté 183 jours ou plus. La Régie vous demandera de rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période. Notez qu’elle effectue des vérifications ponctuelles afin de confirmer votre présence au Québec.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer selon votre situation. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous joindre.

Assurance voyage recommandée
Si vous quittez le Québec pour un séjour, prolongé ou non, il vous est fortement recommandé de vous munir d’une assurance voyage qui couvrira les frais que vous devrez débourser si vous avez besoin de services de santé. En effet, si vous possédez une carte d’assurance maladie valide, la Régie vous rembourse les services de santé couverts par le régime d’assurance maladie, et ce, à l’extérieur du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, elle ne les rembourse qu’en partie.

Séjour hors Québec de 183 jours ou plus

Avant votre départ

Vous devez informer la Régie en lui postant le formulaire Départ temporaire du Québec dûment complété et signé. Vous pouvez vous le procurer en téléphonant à la Régie. Par la suite, elle vous enverra une lettre qui confirmera ou non le maintien de votre admissibilité à l’assurance maladie lors de votre séjour.

Si votre admissibilité est maintenue, vous pourrez bénéficier des services couverts à l’extérieur du Québec. Notez que, dans la plupart des situations, la Régie ne les rembourse qu’en partie.

Exceptions à la règle de présence

Selon votre situation, il est possible qu’une exception à la règle de présence vous soit permise.

Résident du Québec

Séjour hors Québec pour le travail, les études ou un stage

Si vous partez travailler, étudier ou faire un stage hors du Québec, il est possible qu’une exception vous soit permise.

Travail, études ou stage
Personnes dont la couverture est maintenue et étendue au conjoint Conjoint On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). et aux personnes à charge	Durée de la couverture	Documents exigés (photocopies)

Étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement Établissement d'enseignement Personne morale ou un organisme privé ou public offrant de l'enseignement primaire, secondaire, collégial ou universitaire. Cet enseignement se rapporte à la formation générale d'une personne ou à une formation spécialisée pour l'apprentissage d'un métier ou d'une technique, ou pour l'exercice d'une profession. au Québec ou hors du Québec et qui poursuit son programme d'études hors du Québec	Durée des études dans la limite de 4 années civiles consécutives	Attestation d'inscription à un programme d'études
Stagiaire à temps complet, non rémunéré, dans : un établissement universitaire un établissement affilié à une université un institut de recherche une organisation gouvernementale ou internationale une entreprise ou une organisation affiliée à un institut de recherche ou à une organisation gouvernementale ou internationale	Durée du stage dans la limite de 2 années civiles consécutives	Attestation de stage
Employé du gouvernement du Québec en service hors du Québec	Durée du contrat	Lettre du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Personne qui séjourne dans une autre province pour y occuper un emploi temporaire ou y exécuter un contrat	Durée du contrat dans la limite de 2 années civiles consécutives	Contrat de travail ou attestation de l'employeur
Employé d'un organisme sans but lucratif ayant son siège social au Canada, qui travaille à l'étranger dans le cadre d'un programme d'aide ou de coopération internationales reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux	Durée du contrat	Contrat de travail liant l'employé à l'organisme sans but lucratif ou attestation de l'organisme
Personne qui travaille comme salarié ou exécute un contrat hors du Québec pour une société ou un organisme ayant son siège ou un établissement au Québec et dont elle relève directement	Durée du contrat	Contrat de travail ou attestation de l'employeur
Fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors du Québec	Durée du contrat	Contrat de travail ou attestation de l'employeur
Personne qui exécute un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que son lieu de travail habituel est au Québec	Durée du contrat	Contrat liant le travailleur autonome à son client
Personne séjournant à l’extérieur du Québec dans le cadre d’une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale	Durée du contrat ou du programme d’études	Selon les dispositions de l’entente

Séjour hors Québec pour d’autres raisons

Par ailleurs, vous pourriez également maintenir votre admissibilité au régime d’assurance maladie malgré une absence hors Québec de plus de 183 jours entre le 1^erjanvier et le 31 décembre dans l’une des situations suivantes :

vous êtes dans l’impossibilité de revenir au Québec en raison d’une hospitalisation ou de l’aide que vous apportez à une personne hospitalisée. Dans ce cas, cette personne doit faire parvenir à la Régie un certificat médical indiquant la date du début et la durée prévue de l’incapacité à revenir au Québec;
vous bénéficiez de l’exception ne pouvant s’appliquer qu’une fois tous les 7 ans.

Pour vérifier si vous avez droit à l’une de ces exceptions, contactez la Régie.

Nouvel arrivant en provenance d’une autre province canadienne

Si vous arrivez d’une autre province canadienne, vous bénéficiez des mêmes privilèges que ceux accordés à tout résident du Québec dès la date du début de votre admissibilité.

Nouvel arrivant en provenance d’un autre pays que le Canada

Si vous arrivez d’un autre pays que le Canada pour vous établir au Québec, vous devez être présent au Québec pendant 183 jours, consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle vous êtes devenue une personne assurée au régime d’assurance maladie. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour. Par la suite, vous pouvez bénéficier des mêmes conditions que celles applicables à tout résident du Québec.

Vous devez aviser la Régie de tous vos séjours à l’extérieur du Québec qui totalisent 183 jours ou plus.

Personnes en séjour au Québec

Si vous êtes une personne en séjour au Québec et êtes admissible au régime d’assurance maladie en fonction du document d’immigration qui vous a été délivré par les autorités de l’immigration, vous devez être présent au Québec pendant toute la durée du séjour autorisé. Cependant, les séjours hors Québec d’une durée de 21 jours consécutifs ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous perdrez votre admissibilité à l’assurance maladie pour la durée de votre séjour, et ce, peu importe le motif, y compris l’hospitalisation. Vous ne bénéficierez donc pas des services couverts à l’extérieur et si vous avez besoin de soins de santé, vous devrez payer tous les frais encourus.

Vous devez informer la Régie de tout séjour de plus de 21 jours consécutifs effectués à l’extérieur.

Frais payés pour des services de santé obtenus à l’extérieur du Québec

Veuillez consulter la section Services couverts pour savoir dans quelles conditions les services de santé sont remboursés par la Régie.

Demande de révision

Si vous êtes en désaccord avec une décision de la Régie, vous pouvez présenter une demande de révision administrative. Vous disposez de 6 mois pour contester la décision, et ce, à compter de la date où la lettre de la Régie a été déposée à votre adresse ou remise entre vos mains.

Formalités

Vous devez remplir le formulaire Demande de révision, fournir les documents pertinents (factures, preuves de paiement, documents médicaux, contrats de travail, etc.) et préciser les éléments contestés portant notamment sur des faits et des dates à corriger. Si l’espace est insuffisant, continuez sur une feuille que vous signerez et joindrez à votre demande.

Vous devez poster votre demande de révision à l’adresse suivante :

Direction de la révision

Régie de l'assurance maladie du Québec

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

Nous vous recommandons de conserver une photocopie des documents fournis.

Analyse de votre demande

L’agent qui traite votre demande peut communiquer avec vous afin de bien cerner vos attentes et vous accompagner dans la recherche d’éléments pertinents permettant de compléter votre dossier.

L’analyse de votre demande repose sur les nouveaux renseignements fournis ainsi que sur les documents présents au dossier couvrant toute la période contestée. S’il manque des informations, le traitement de votre dossier pourrait être retardé.

Après examen de votre dossier, l’agent vous informera par écrit de la nouvelle décision de la Régie.

Engagement de la Régie

La Régie s’engage à traiter votre demande conformément à ses valeurs, qui sont le respect, l’intégrité et l’équité.

Selon la Loi sur l’assurance maladie, la Régie dispose de 90 jours pour rendre sa décision à la suite d’une demande de révision. Or nous nous engageons à y donner suite dans de meilleurs délais, si votre dossier est complet.

Décision de la Régie

Si, après le dépôt de votre demande, vous désirez produire des documents appuyant celle-ci ou avez des commentaires à formuler, le délai de 90 jours prévu par la Loi sur l’assurance maladie recommence à partir de la date de leur réception.

Par ailleurs, si la Régie estime qu’elle a besoin de documents ou d’informations supplémentaires, elle dispose d’un délai de 180 jours à compter de la date de réception de votre demande ou des documents supplémentaires.

Si ces délais ne sont pas respectés, vous pouvez attendre la nouvelle décision de la Régie ou contester celle déjà rendue devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Faire une demande auprès du TAQ

Si vous croyez que la décision rendue à la suite de la demande de révision ne respecte pas vos droits, vous ou un représentant légalement autorisé disposez de 60 jours (à compter de la date où la décision est parvenue à votre adresse) pour la contester devant le TAQ.