Admissibilité à l’assurance maladie lors d’une absence du Québec
Vous devez respecter la règle de présence au Québec pour demeurer admissible au régime d’assurance maladie. Toute personne qui réside au Québec doit y être présente 183 jours ou plus par année. Pour sa part, la personne d’un autre pays admissible temporairement pendant son séjour au Québec perd son admissibilité pour la durée d’une absence de plus de 21 jours de suite. Des exceptions s’appliquent.
Quand et comment nous informer de votre absence
Vous devez communiquer avec nous avant d’effectuer un voyage ou tout autre séjour qui déroge à la règle de présence applicable dans votre situation. Ainsi, vous saurez si votre admissibilité à l’assurance maladie est maintenue durant votre absence. Si c’est le cas, vous pourrez bénéficier des services couverts hors Québec. Sinon, vous devrez payer la totalité des services de santé dont vous aurez besoin.
Sélectionnez votre situation pour savoir quand et comment nous informer de votre absence.
Quand nous informer : informez-nous lorsque vous vous absentez 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Le total de 183 jours d’absence peut être atteint en une ou plusieurs absences du Québec. Excluez du calcul de vos jours d’absence tout voyage de 21 jours ou moins, ainsi que les jours de départ et d’arrivée.
Comment nous informer :
- Communiquez avec nous par téléphone pour obtenir le formulaire « Départ temporaire du Québec ».
- Remplissez et signez le formulaire avant de nous le faire parvenir par la poste.
- Vous recevrez une lettre qui confirmera ou non le maintien de votre admissibilité à l’assurance maladie lors de votre absence.
Pour en savoir plus sur le calcul de vos jours d’absence, consultez la page Admissibilité à l’assurance maladie.
Quand nous informer : informez-nous lorsque vous vous absentez 183 jours ou plus dans les 12 mois suivant votre date d’admissibilité à l’assurance maladie. Le total de 183 jours d’absence peut être atteint en une ou plusieurs absences du Québec. Excluez du calcul de vos jours d’absence tout voyage de 21 jours de suite ou moins, ainsi que les jours de départ et d’arrivée.
Pour les années suivantes, c’est la règle générale qui s’applique, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
Comment nous informer :
- Communiquez avec nous par téléphone pour obtenir le formulaire « Départ temporaire du Québec ».
- Remplissez et signez le formulaire avant de nous le faire parvenir par la poste.
- Vous recevrez une lettre qui confirmera ou non le maintien de votre admissibilité à l’assurance maladie lors de votre absence.
Pour en savoir plus sur le calcul de vos jours d’absence, consultez la page Admissibilité à l’assurance maladie.
Quand nous informer : informez-nous lors d’une absence de plus de 21 jours de suite. Excluez du calcul de vos jours d’absence tout voyage de 21 jours de suite ou moins ainsi que les jours de départ et d’arrivée.
Comment nous informer : par téléphone
Étudiant ou stagiaire visé par une entente de sécurité sociale
La règle de présence est différente pour les étudiants et les stagiaires en séjour au Québec dans le cadre d’une entente de sécurité sociale. Dans ce cas, vous devez vous assurer de conserver votre statut de stagiaire ou d’étudiant inscrit à temps plein lorsque vous vous absentez.
Pour en savoir plus sur les personnes en séjour admissibles, consultez la page Admissibilité à l’assurance maladie.
Assurance voyage recommandée
Vous procurer une assurance voyage est recommandé lorsque vous quittez le Québec. En général, les services de santé couverts hors Québec sont remboursés en partie par le régime d’assurance maladie. L’assurance voyage permet de couvrir la part non remboursée par la RAMQ. Autrement, elle est à votre charge.
Exceptions à la règle de présence pour ceux qui résident au Québec
Certaines situations permettent de maintenir votre admissibilité au régime d’assurance maladie malgré un total annuel de 183 jours d’absence ou plus. Vous devez communiquer avec nous pour vérifier si vous avez droit à l’une de ces exceptions. Elles sont autorisées à certaines conditions pour les personnes qui résident au Québec.
Hospitalisation hors Québec
Votre admissibilité peut être maintenue si vous êtes dans l’impossibilité de revenir au Québec en raison d’une hospitalisation ou de l’aide que vous apportez à une personne hospitalisée. Dans ces situations, vous devez nous transmettre un certificat médical qui indique la date du début de l’hospitalisation et la durée prévue de l’incapacité à revenir au Québec.
Année septennale
Une fois tous les 7 ans, vous pouvez vous absenter 183 jours ou plus dans une même année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, sans perdre votre admissibilité à l’assurance maladie du Québec. Cette absence, l’année septennale, est autorisée pour des raisons personnelles.
Vous devez nous informer de votre départ et remplir un formulaire de départ temporaire du Québec : date de départ, date prévue de retour, raison et lieu du voyage.
Vous prévoyez être absent plus longtemps que votre année septennale? Si vous dépassez 183 jours d’absence l’année civile suivant votre année septennale, vous perdrez votre admissibilité (votre carte) pour l’année complète. Vous devrez payer vos soins de santé toute l’année.
- Détenir une carte d’assurance maladie valide
- Être résident du Québec depuis au moins 183 jours suivant le début de votre admissibilité au régime
- Ne pas avoir bénéficié de l’année septennale au cours des 7 dernières années
- S’assurer que chaque personne se qualifie dans le cas d’un couple ou d’une famille
Dans le tableau suivant, Étienne s’absente du Québec plusieurs mois pour voyager aux États-Unis. Il part le 24 août 2017 et revient le 31 août 2018. Les jours de départ et de retour sont exclus du calcul.
En 2017, Étienne est absent 129 jours, soit moins de 183 jours, ce qui lui permet de demeurer admissible à l’assurance maladie. Étienne est de retour au Québec en août 2018. Puisqu’il est absent plus de 183 jours en 2018, il prend son année septennale, ce qui lui permet de conserver son admissibilité.
Voyage d’Étienne sur la côte est des États-Unis
|
Date de départ
(exclue du calcul)
|
Date de retour
(exclue du calcul)
|
Nombre de jours d'absence
|
Admissibilité à l’assurance maladie
|
|
24 août 2017
|
31 août 2018
|
En 2017 : 129 jours
En 2018 : 242 jours
|
En 2017 : maintenue, puisque l’absence dure moins de 183 jours
En 2018 : maintenue, puisque l’année septennale peut s’appliquer pour cette absence de plus de 183 jours
|
Travail, études ou stage hors Québec
Une exception à la règle de présence peut être permise si vous allez travailler, étudier ou faire un stage hors Québec. Votre couverture est alors maintenue. Elle peut être étendue à votre conjoint Conjoint
On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations : (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). et aux personnes à votre charge qui vous accompagnent, s’ils sont admissibles. Des documents justificatifs sont exigés pour confirmer votre situation.
Sélectionnez votre situation pour en savoir plus.
Condition
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire, collégial ou universitaire hors Québec
Durée de couverture
- Durée des études
- Limitée à 4 années civiles de suite
Document à fournir (photocopie)
Attestation d’inscription à un programme d’études délivrée par l'établissement d'enseignement fréquenté hors Québec, qui comporte les renseignements suivants :
- Nom et adresse de l'établissement d'enseignement
- Identité de l'étudiant
- Dates de début et de fin de la session ou du trimestre d'études ou de l'année scolaire ou universitaire
- Signature d'un responsable de l'établissement d'enseignement
Conditions
- Effectuer un stage non rémunéré et à temps complet
- Effectuer son stage à l’un des endroits suivants :
- Établissement universitaire
- Établissement affilié à une université
- Institut de recherche
- Organisation gouvernementale ou internationale
- Entreprise ou organisation affiliée à un institut de recherche ou à une organisation gouvernementale ou internationale
Durée de couverture
- Durée du stage
- Limitée à 2 années civiles de suite
Document à fournir (photocopie)
Attestation de stage délivrée par l'établissement, l'organisme ou l'entreprise qui vous accueille, qui comporte les renseignements suivants :
- Nom et adresse de l'établissement, de l'organisme ou de l'entreprise
- Identité du stagiaire
- Dates de début et de fin du stage
- Confirmation que le stage est à temps plein et sans rémunération (une bourse n'est pas considérée comme une rémunération)
- Signature d'un responsable de l'établissement, de l'organisme ou de l'entreprise
Durée de couverture
Durée du contrat
Document à fournir (photocopie)
Lettre du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Durée de couverture
Durée du contrat
Document à fournir (photocopie)
Contrat de travail ou attestation de l'employeur, qui doit comporter les renseignements suivants :
- Nom de l'employeur et signature d'un responsable
- Adresse de l'employeur (celle du Québec)
- Dates de début et de fin du contrat de travail ou, dans le cas d'une attestation, de la période de travail
- Identité du travailleur
Durée de couverture
- Durée du contrat
- Limitée à 2 années civiles de suite
Document à fournir (photocopie)
Contrat de travail ou attestation de l’employeur, qui comporte les renseignements suivants :
- Nom de l'employeur et signature d'un responsable
- Adresse de l'employeur (celle du Québec si vous partez à l'extérieur pour un employeur du Québec)
- Dates de début et de fin du contrat de travail ou, dans le cas d'une attestation, de la période de travail
- Lieu de l’emploi
- Identité du travailleur
Condition
Travailler à l’étranger dans le cadre d’un programme d’aide ou de coopération internationale reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux
Durée de couverture
Durée du contrat
Document à fournir (photocopie)
Contrat de travail liant l'employé à l'organisme sans but lucratif ou attestation de l'organisme, qui comporte les renseignements suivants :
- Nom et adresse du siège social de l'organisme au Canada
- Dates de début et de fin du contrat de travail ou, dans le cas d'une attestation, de la période de travail
- Identité du travailleur
- Lieu du séjour
- Brève description du programme d'aide ou de coopération internationale ainsi que le code alphanumérique fourni par la RAMQ
- Signature d'un responsable de l'organisme
Condition
Relever directement de la société ou de l’organisme ayant son siège social ou un établissement au Québec
Durée de couverture
Durée du contrat
Document à fournir (photocopie)
Contrat de travail ou attestation de l'employeur, qui doit comporter les renseignements suivants :
- Nom de l'employeur et signature d'un responsable
- Adresse de l'employeur du Québec
- Dates de début et de fin du contrat de travail ou, dans le cas d'une attestation, de la période de travail
- Mention indiquant que le travailleur relève directement de l’employeur du Québec
- Identité du travailleur
Condition
Être un travailleur autonome et avoir son lieu de travail habituel au Québec
Durée de couverture
Durée du contrat
Document à fournir (photocopie)
Contrat liant le travailleur autonome à son client, qui doit comporter les renseignements suivants :
- Nom, adresse et signature du client
- Dates de début et de fin du contrat
- Lieu du contrat hors Québec
- Description du mandat à exécuter à l'extérieur du Québec
- Adresse professionnelle du travailleur au Québec
- Identité du travailleur
Condition
Effectuer un séjour temporaire pour le travail, les études ou un stage dans l’un des pays avec lesquels le Québec a conclu une entente de sécurité sociale
Durée de couverture
Durée du contrat de travail, du programme d’études ou du stage, selon le cas
Document à fournir (photocopie)
Variable, selon les dispositions de l’entente
Pour en savoir plus sur les pays signataires, les documents à fournir et la couverture, consultez la page Entente de sécurité sociale avec d’autres pays.
Conséquences du non-respect de la règle de présence
|
Vous résidez au Québec et vous ne respectez pas la règle de présence de 183 jours?
|
 |
À moins qu’une exception s’applique à votre situation, vous cessez d’être couvert pour toutes les années où vous vous êtes absenté 183 jours ou plus. Vous devrez rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période.
|
|
Vous êtes en séjour au Québec et vous vous absentez plus de 21 jours de suite?
|
|
Vous perdez votre couverture d’assurance maladie pour la durée totale de votre absence du Québec. Vous devrez payer tous les frais relatifs aux soins de santé reçus pendant cette période. Aucune raison ne vous dispense de la règle de présence, y compris l’hospitalisation.
|
Demande de révision
Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demande de révision.