Aides auditives
Pour qui?
Le programme d'aides auditives s'adresse à toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec qui présente une déficience auditive et qui remplit les conditions d'attribution suivantes :
- la personne de moins de 12 ans qui est atteinte d'une déficience auditive susceptible de compromettre son développement de la parole et du langage;
- la personne de 12 ans ou plus et de moins de 19 ans dont une oreille est affectée d'une déficience auditive moyenne d'au moins 25 décibels;
- la personne de 19 ans ou plus dont une oreille est affectée d'une déficience auditive moyenne d'au moins 25 décibels et qui poursuit un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation d'études reconnus par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
- la personne dont l'oreille qui a la capacité auditive la plus grande est affectée d'une déficience auditive moyenne d'au moins 35 décibels (sans limite d'âge);
- la personne qui, en plus d'une déficience auditive, présente d'autres déficiences et dont l'ensemble des limitations fonctionnelles empêchent son intégration sociale, scolaire ou professionnelle (sans limite d'âge).
Services couverts
La personne admissible au régime et qui remplit les conditions requises a droit :
- à l'achat et au remplacement d'une prothèse auditive (appareil servant à améliorer l'audition) de l'une des catégories suivantes : analogique (de type intra-auriculaire, contour d'oreille, de corps et sur lunettes), analogique à contrôle numérique (de type intra-auriculaire et contour d'oreille) et numérique (de type intra-auriculaire et contour d'oreille);
- à l'achat et au remplacement d'aides de suppléance à l'audition (appareil servant à suppléer à une incapacité auditive), comme par exemple : un décodeur, un téléscripteur, un amplificateur téléphonique, un réveil-matin adapté, un détecteur de sonnerie, etc.
Les personnes de moins de 19 ans et les personnes ayant un handicap visuel peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une deuxième prothèse auditive (appareillage binaural). Il en est de même pour les personnes de 19 ans ou plus si cette amélioration est essentielle à la poursuite d'études reconnues ou d'un travail leur procurant un salaire ou un avantage, notamment comme travailleur autonome, travailleur bénéficiant de mesures de soutien à l'intégration et au maintien en emploi, ou stagiaire en processus de développement à l'employabilité.
Remplacement
La Régie assume le coût de remplacement d'une aide auditive dans les cas où :
- la déficience auditive ou la condition physique de la personne assurée a changé suffisamment pour rendre l'aide inefficace;
- la capacité de la personne assurée à manipuler les commandes (les contrôles) a diminué au point de lui rendre impossible l'utilisation de son aide;
- la détérioration précoce de l'aide est due à un excès d'acidité de la transpiration, à un excès de vapeurs toxiques ou à un excès de pollution par la poussière;
- un bris accidentel a causé la détérioration de l'aide;
- au cours des 6 premières années d'usage :
- le coût d'une seule réparation dépasse 70 % du coût d'achat de l'aide;
- après 6 ans d'usage :
- la somme des réparations effectuées à compter de la septième année dépasse 60 % du coût d'achat de l'aide,
- l'aide ne peut plus fonctionner dans des conditions normales.
Le coût de remplacement des aides utilisées avec négligence, perdues, volées ou détruites doit être assumé par la personne assurée ou par une assurance complémentaire privée.
Réparation
Les personnes admissibles au programme ont droit à la réparation de leurs aides auditives, y compris celles qui leur appartiennent en propre (c'est-à-dire des aides auditives qui n'ont pas été payées par la Régie), à condition que ces dernières aient été prises en charge en conformité avec le règlement sur les aides auditives
. Cependant, la Régie ne couvre pas le coût des réparations dues à un usage négligent ou abusif de l'aide.
Piles
Les piles sont incluses dans le prix payé par la Régie lors de l'achat ou du remplacement d'une aide auditive. Cependant, le remplacement des piles est à la charge des personnes assurées ainsi que le nettoyage, la vérification, l'analyse de l'aide, etc.
Les prothèses auditives ont une garantie d'au moins 2 ans et les aides de suppléance à l'audition, d'au moins 1 an. Pour en connaître les détails, consultez votre audioprothésiste ou votre distributeur d'aides de suppléance à l'audition.
Pour voir le détail des biens et services que couvre la Régie, et le montant dont elle assume le paiement, consultez le Tarif des aides auditives et des services assurés.
Marche à suivre
Pour acquérir une aide auditive, il faut :
- obtenir d'un oto-rhino-laryngologiste un certificat médical attestant la déficience auditive et son caractère permanent et précisant les indications et les contre-indications à une aide auditive;
- obtenir d'un oto-rhino-laryngologiste ou d'un audiologiste un audiogramme (évaluation du degré de la perte auditive) et une attestation de la nécessité d'une aide auditive.
Par la suite, la personne qui a besoin d'une prothèse auditive doit :
- se présenter chez un audioprothésiste du Québec;
- lui fournir les documents requis.
Vous trouverez dans le bottin téléphonique le nom et l'adresse d'un audioprothésiste sous la rubrique « Audioprothésistes ».
De même, la personne qui a besoin d'une aide de suppléance à l'audition doit :
- se présenter chez un distributeur d'aides de suppléance à l'audition;
- lui fournir les documents requis.
Informez-vous auprès de votre audiologiste, de votre audioprothésiste ou de votre centre de réadaptation en déficience auditive pour connaître les distributeurs de votre région.
Documents requis
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| Groupe d'âge |
Type d'aide auditive |
Documents requis |
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| 0 à 5 ans |
Prothèse auditive (PA) |
- Certificat médical (ORL)
- Attestation de la nécessité d'une PA (audiologiste)
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| Aide de suppléance à l'audition (ASA) |
- Certificat médical (ORL)
- Recommandation d'une ASA (audiologiste)
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| 6 à 11 ans |
Prothèse auditive (PA) |
- Certificat médical (ORL)
- Attestation de la nécessité d'une PA (audiologiste)
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| Aide de suppléance à l'audition (ASA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (audiologiste)
- Recommandation d'une ASA (audiologiste)
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| 12 à 18 ans |
Prothèse auditive (PA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (ORL ou audiologiste)
- Attestation de la nécessité d'une PA (ORL ou audiologiste)
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| Aide de suppléance à l'audition (ASA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (audiologiste)
- Recommandation d'une ASA (audiologiste)
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| 19 à 64 ans
* Étudiants et travailleurs : consultez la note ci-dessous |
Prothèse auditive (PA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (ORL ou audiologiste)
- Attestation de la nécessité d'une PA (ORL ou audiologiste)
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| Aide de suppléance à l'audition (ASA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (audiologiste)
- Recommandation d'une ASA (audiologiste)
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| 65 ans et plus |
Prothèse auditive (PA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (audiologiste)
- Attestation de la nécessité d'une PA (audiologiste)
|
| Aide de suppléance à l'audition (ASA) |
- Certificat médical (ORL)
- Audiogramme (audiologiste)
- Recommandation d'une ASA (audiologiste)
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Pour profiter de ce programme à titre d'étudiant ou de travailleur, vous devez fournir, en plus des documents mentionnés, une attestation comme quoi vous poursuivez un programme d'études reconnu ou effectuez un travail vous procurant un salaire ou un avantage, notamment comme travailleur autonome, travailleur bénéficiant de mesures de soutien à l'intégration et au maintien en emploi, ou stagiaire en processus de développement à l'employabilité.
Demande de révision
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez présenter une demande de révision administrative. Vous disposez de 6 mois pour contester la décision, et ce, à compter de la date où la lettre de la Régie a été déposée à votre adresse ou remise entre vos mains.
Formulaire à remplir
La première étape consiste à remplir la Demande de révision.
Il est important de fournir les documents originaux pertinents (factures, preuves de paiement, documents médicaux, etc.) et de préciser les éléments contestés, les faits et les dates à corriger. Si l'espace est insuffisant, continuez sur une feuille, que vous signerez et joindrez à votre demande.
Votre demande de révision doit être postée à l'adresse suivante :
Direction de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
G1K 7T3
Il est recommandé de conserver une photocopie des documents fournis.
Analyse de la demande
L'agent de la Régie qui analyse votre demande de révision communique avec vous, s'il y a lieu, afin de cerner vos attentes. Au besoin, il vous accompagne dans la recherche d'éléments pertinents permettant de compléter votre dossier.
L'analyse de votre demande repose sur les renseignements nouveaux ainsi que sur les documents présents au dossier. Ces derniers doivent couvrir toute la période contestée. S'il manque des informations, le traitement de votre dossier peut être retardé.
Après examen de votre dossier, l'agent vous informe par écrit de la nouvelle décision de la Régie.
Engagement de la Régie
Votre demande sera traitée conformément à nos valeurs, qui sont le respect, la responsabilité, l'équité et la vigilance.
De plus, dès la réception de votre demande de révision, nous nous engageons à y donner suite dans un délai de 40 jours, si le dossier est complet.
Décision de la Régie
Selon la Loi sur l'assurance maladie, la Régie dispose de 90 jours pour rendre sa décision à la suite d'une demande de révision.
Cependant, si, après le dépôt de votre demande, vous désirez produire des documents à l'appui de celle-ci ou avez des commentaires à formuler, le délai de 90 jours court à partir de la date de leur réception.
Par ailleurs, si la Régie estime qu'elle a besoin de documents ou d'information supplémentaire, elle dispose d'un délai additionnel de 90 jours.
Si ces délais ne sont pas respectés, vous pouvez attendre la nouvelle décision de la Régie ou contester, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), celle déjà rendue.
En désaccord avec la nouvelle décision?
Si vous croyez que la décision rendue à la suite de la demande de révision ne respecte pas vos droits, vous disposez de 60 jours (à compter de la date où la décision est parvenue à votre adresse) pour la contester devant le TAQ.