Les coûts – La prime

De façon générale, les personnes couvertes par le régime public doivent payer une prime, qu'elles achètent ou non des médicaments. La prime est perçue chaque année par le ministère du Revenu du Québec lors de la production de la déclaration de revenus (« rapport d'impôt »). Par exemple, le paiement de la prime pour l'année 2011 se fera au printemps 2012, c'est-à-dire au moment de produire la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2011. Les personnes qui paient la prime du régime public doivent remplir l'annexe K de leur déclaration de revenus.

Le montant de la prime annuelle varie de 0 $ à 563 $ par adulte selon le revenu familial net. Ce montant est en vigueur pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Certaines personnes assurées par le régime public sont exemptées du paiement de la prime. Il s'agit :

• des détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
• des personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG au taux de 94 % à 100 %;
• des enfants des assurés au régime public, s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils sont âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents.

À propos des régimes privés

Au moment de produire leur déclaration de revenus, les contribuables doivent indiquer s'ils ont été couverts par un régime privé ou le régime public au cours de l'année.

Les personnes de moins de 65 ans qui ont été couvertes pendant toute l'année par un régime privé ne paient aucune prime au régime public. Toutefois, celles qui ont été couvertes pendant une partie de l'année par un régime privé doivent payer une prime au régime public pour la partie de l'année où elles n'étaient pas couvertes par un régime privé. Ces personnes doivent alors remplir l'annexe K de leur déclaration de revenus.

Les personnes de 65 ans ou plus qui bénéficient d'un régime privé doivent être vigilantes au moment de remplir leur déclaration de revenus. Celles qui bénéficient d'une couverture de base (c'est-à-dire au moins équivalente à celle qu'offre la Régie) n'ont pas à payer la prime du régime public. Toutefois, les personnes qui bénéficient uniquement d'une couverture complémentaire doivent aussi être couvertes par le régime public pour ce qui est de la couverture de base. Par conséquent, elles doivent payer la prime correspondant à leur situation en remplissant l'annexe K de la déclaration.

Les personnes admissibles à un régime privé sont obligées d'y adhérer. Celles qui ne le font pas doivent payer une prime au régime public, et ce, sans avoir droit aux avantages de ce régime. En effet, comme elles devraient être couvertes par le régime privé auquel elles sont admissibles, ces personnes ne peuvent pas être inscrites au régime public. De la même façon, les personnes qui ne s'inscrivent pas au régime public alors qu'elles y sont admissibles doivent tout de même payer la prime de ce régime. En d'autres mots, ces personnes paient une prime mais ne bénéficient d'aucune protection. Comment éviter cette situation? En s'inscrivant sans tarder au régime auquel on est admissible.