Assureur (de personnes) Personne morale qui est titulaire d'un permis délivré par l'Autorité des marchés financiers l'autorisant à pratiquer l'assurance de personnes au Québec et qui assume, en contrepartie d'une prime à payer, les conséquences financières découlant d'un ou de plusieurs risques spécifiés dans le contrat signé entre les parties. Page précédente

Carnet de réclamation Le carnet de réclamation est un document permettant d'obtenir : certains médicaments prescrits par un médecin; certains services, comme les examens de la vue et les soins dentaires. Le carnet de réclamation est remis aux prestataires d'une financière de dernier recours. Toutefois, il peut également être délivré, à certaines conditions, à un adulte ou à une famille à qui le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne verse pas de prestations d'aide financière de dernier recours. Page précédente

Centre d'hébergement et de soins de longue durée Un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé conventionné reçoit des subventions gouvernementales et respecte les normes en vigueur dans le secteur public. Un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé non conventionné est indépendant du secteur public : il ne reçoit aucune subvention gouvernementale. Page précédente

Coassurance La coassurance est le pourcentage (ou la portion) du coût des médicaments qu'une personne assurée doit verser une fois la franchise payée. Autrement dit, lorsque le coût des médicaments dépasse celui de la franchise, la personne paie seulement une portion de l'excédent. C'est cette portion qu'on appelle la coassurance. Dans le cas du régime public, le pourcentage de la coassurance est ajusté le 1er juillet de chaque année. Page précédente

Conjoint On considère comme conjoints deux personnes (de sexe opposé ou de même sexe) : mariées ou unies civilement; qui font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois); qui font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). Page précédente

Contribution annuelle maximale La contribution annuelle maximale est le montant maximal que peut être appelée à payer par année toute personne assurée (par un régime privé ou le régime public) pour obtenir des médicaments couverts. Ce montant comprend la franchise et la coassurance. Une fois ce montant atteint, le régime assume généralement tous les frais pour les médicaments couverts jusqu'à la fin de l'année. Page précédente

Contribution de l'assuré en pharmacie Total de la franchise et de la coassurance. Ce montant est payé par l’assuré en pharmacie. Page précédente

Contribution mensuelle maximale La contribution mensuelle maximale concerne uniquement le régime public d'assurance médicaments. En effet, dans le régime public, la contribution annuelle maximale est divisée en contributions mensuelles maximales. La contribution mensuelle maximale est le montant maximal qu'une personne assurée par le régime public peut être appelée à payer par mois pour obtenir des médicaments couverts. Ce montant comprend la franchise mensuelle et la coassurance. Une fois ce montant atteint, le régime public assume généralement tous les frais pour les médicaments couverts jusqu'à la fin du mois. Page précédente

Contribution payée à ce jour (sur le reçu de pharmacie) Le reçu de pharmacie d'une personne couverte par le régime public présente certaines informations à propos de ses achats de médicaments du mois. On y trouve notamment l'expression contribution payée à ce jour. La contribution payée à ce jour correspond au montant total (cumulatif) qu'une personne assurée par le régime public a déboursé depuis le début du mois pour obtenir des médicaments couverts. À chaque début de mois, ce montant retombe à 0 $. Puis, la contribution payée à ce jour ne peut jamais dépasser la contribution mensuelle maximale. Page précédente

Couverture de base En matière d'assurance médicaments, la couverture de base est la protection minimale que doit avoir chaque citoyen québécois. Il s'agit en fait d'une assurance qui couvre l'ensemble des médicaments inscrits dans la Liste des médicaments publiée par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Celle-ci comporte plus de 5 000 médicaments disponibles sur ordonnance qui, pour être remboursés, doivent être fournis par un pharmacien. Le régime public offre une couverture de base à ses assurés. Quant aux régimes privés, ils sont obligés d'offrir au moins ce genre de couverture ; ils peuvent toutefois offrir une couverture plus large. Page précédente

Couverture complémentaire En matière d'assurance médicaments, la couverture complémentaire est offerte par certains régimes privés aux personnes de 65 ans ou plus. Cette protection ne remplace pas la couverture de base, mais peut la compléter en couvrant, par exemple, les médicaments non couverts ou encore la partie de la facture non payée par l'assurance de base. L'assureur privé qui offre une couverture complémentaire agit en fait à titre de deuxième payeur pour les médicaments. Les personnes qui bénéficient uniquement d'une couverture privée complémentaire doivent aussi être couvertes par le régime public pour ce qui est de la couverture de base. Par conséquent, ces personnes doivent payer la prime du régime public. Page précédente

Date prévue de renouvellement (sur le reçu de pharmacie) Le reçu de pharmacie d'une personne couverte par le régime public présente certaines informations à propos de ses achats de médicaments du mois. On y trouve notamment l'expression date prévue de renouvellement. La date prévue de renouvellement est la date à laquelle une personne devrait théoriquement renouveler son ordonnance. On la détermine à partir de la date d'achat d'un médicament et de la durée du traitement. Par exemple, pour une ordonnance de 30 jours exécutée le 1er septembre, la date prévue de renouvellement serait le 1er octobre (c'est-à-dire la 31e journée après le 1er septembre). Page précédente

Enfant Un enfant est une personne âgée : de moins de 18 ans; de 18 à 25 ans (inclusivement) qui étudie à temps plein, qui est sans conjoint et qui est domicilié chez ses parents. Lorsqu'un enfant étudie à temps plein, n'a pas de conjoint et est domicilié chez ses parents au moment où il atteint l'âge de 18 ans, ses parents doivent demander à leur assureur privé ou à la Régie de prolonger sa couverture à titre d'enfant. Page précédente

Excédent Pour certains médicaments couverts, un prix maximal payable (PMP) a été fixé. Lorsqu'ils achètent ces médicaments, les assurés du régime public peuvent avoir à débourser un montant supplémentaire, qui apparaît sur leur facture après la mention excédent. Cet excédent correspond à la différence entre le prix demandé par le fabricant de médicaments et le prix maximum que rembourse la Régie. Il n'entre pas dans le calcul de la contribution mensuelle maximale de la personne assurée. Notons que les assurés du régime public peuvent aussi être appelés à payer un excédent s'ils choisissent d'acheter un médicament plus coûteux que le médicament équivalent payable par la Régie. Page précédente

Franchise La franchise est un montant fixe qui constitue la première tranche du coût des médicaments que doit payer la personne assurée à l'achat de médicaments couverts. Dans le cas du régime public, la franchise est mensuelle. En règle générale, elle est entièrement payée lorsqu'une personne assurée fait exécuter sa première ordonnance du mois. Le montant de la franchise est ajusté le 1er juillet de chaque année. Dans le cas des régimes privés, la franchise est généralement annuelle. Certains régimes n'exigent aucune franchise. Page précédente

Montant résiduel (sur le reçu de pharmacie) Le reçu de pharmacie d'une personne couverte par le régime public présente certaines informations à propos de ses achats de médicaments du mois. On y trouve notamment l'expression montant résiduel. Le montant résiduel est le montant qu'une personne assurée par le régime public pourrait être appelée à payer à l'achat de médicaments couverts avant d'atteindre sa contribution maximale mensuelle. Page précédente

Preneur de contrats Un preneur de contrats est l'intermédiaire qui représente un groupe de personnes dans le cadre d'un contrat collectif d'assurance. Il peut s'agir d'un employeur, d'une association ou d'un ordre professionnels, d'un syndicat ou encore d'un groupe d'employés. Page précédente

Prime La prime est le montant que doit payer une personne à la Régie de l'assurance maladie du Québec ou à son assureur privé pour bénéficier d'une couverture d'assurance médicaments. Dans le cas du régime public, les personnes assurées doivent payer leur prime en même temps que leurs impôts (lors de la production de leur déclaration de revenus). Le montant à verser est établi en fonction du revenu familial net de la personne. Le montant maximal de la prime est ajusté le 1er juillet de chaque année. Dans le cas des régimes privés offerts dans le cadre de l'emploi, l'employeur doit prélever le montant de la prime sur la rémunération versée à tous ses employés admissibles, à moins que ceux-ci lui prouvent qu'ils sont couverts par un autre régime privé. Page précédente

RASNA Régime d'avantages sociaux non assurés, aussi appelé « régime d'avantages sociaux autoassuré », qui établit l'engagement d'un employeur à garantir le versement de certaines prestations aux employés qui y participent, si un risque couvert par le régime se présente. Page précédente

Régime public Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d'un carnet de réclamation. Les enfants des personnes inscrites au régime public sont aussi couverts par ce régime. Page précédente

Régime privé Les régimes privés d'assurance médicaments prennent habituellement la forme d'assurance collective ou de régimes d'avantages sociaux. Une personne peut être admissible à un régime privé par l'entremise de son emploi, d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle est membre ou par l'entremise de son conjoint ou de ses parents. Lorsqu'une personne est admissible à un tel régime, elle est obligée d'y adhérer. Page précédente

SRG (Supplément de revenu garanti) Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un montant qui s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et qui est versé en même temps que celle-ci à certaines personnes de 65 ans ou plus. Une personne peut recevoir le montant maximal du SRG (100 %), en recevoir seulement une partie ou encore ne recevoir aucun SRG (0 %). Le montant accordé dépend de ses revenus. La Régie est informée de la situation des personnes par le gouvernement fédéral. Selon le montant de SRG qui lui est accordé, une personne de 65 ans ou plus se situe dans l'une ou l'autre des catégories suivantes d'assurés au régime public : sans SRG, avec SRG au taux de 1 % à 93 %, avec SRG au taux de 94 % à 100 %. La Régie s'occupe de transmettre cette information au pharmacien afin que la personne qui achète des médicaments paie le montant juste en fonction de sa situation. Il existe toutefois un truc qui permet de déterminer dans quelle catégorie se situe une personne : il suffit de jeter un coup d'œil à ses factures de médicaments. En effet, deux renseignements importants y figurent : la contribution payée à ce jour et le montant résiduel. En additionnant ces deux montants, on obtient la contribution mensuelle maximale de la personne. Avec cette information, il est facile de repérer dans quelle catégorie elle se situe à partir d'un tableau des coûts. Page précédente