Services dentaires – Services couverts
Pour tous
En milieu hospitalier, toute personne assurée a droit à certains services de chirurgie buccale, en cas de traumatisme ou de maladie. Ils sont fournis sans frais. Les examens, l'anesthésie locale ou générale et les radiographies qui y sont liés sont également couverts.
Exemples de services couverts :
- greffe osseuse;
- drainage d'un abcès;
- ablation d'un kyste ou d'une tumeur;
- réduction d'une fracture;
- réparation d'une lacération;
- repositionnement de la mâchoire;
- traitement de l'inflammation d'un os;
- traitement de l'articulation de la mâchoire;
- traitement des glandes salivaires.
Exclusion
Les coûts relatifs à l'extraction de dents et de racines ne sont pas assumés par la Régie.
Pour les enfants de moins de 10 ans
Ils reçoivent gratuitement les services ci-après, certains en clinique dentaire, d'autres en milieu hospitalier, d'autres encore aux deux endroits :
- un examen par année;
- les examens d'urgence;
- les radiographies;
- l'anesthésie locale ou générale;
- les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
- les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
- les couronnes préfabriquées;
- les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur;
- l'endodontie (elle inclut, dans leur cas, le traitement de canal, l'apexification, la pulpectomie, la pulpotomie et l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire);
- l'extraction de dents et de racines;
- les services de
chirurgie buccale couverts
pour tous (voir la liste d'exemples).
Exclusion
Les coûts d'un nettoyage, d'un détartrage et d'une application de fluorure ne sont pas assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans.
Pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les personnes à leur charge
C'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui détermine les conditions donnant droit aux services couverts. Pour toute question sur le sujet, il faut donc se référer à son centre local d'emploi.
Les prestataires depuis au moins douze mois consécutifs
Eux-mêmes et les personnes à leur charge ont droit, en clinique dentaire ou en milieu hospitalier, aux services suivants :
- un examen par année;
- les examens d'urgence;
- les radiographies;
- l'anesthésie locale ou générale;
- les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
- les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
- les couronnes préfabriquées;
- les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur;
- certains traitements du canal de la dent, comme la pulpectomie, la pulpotomie et l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire;
- l'extraction de dents et de racines;
- les services de chirurgie buccale couverts pour tous (voir la liste d'exemples);
- les traitements de canal et l'apexification, avant l'âge de 13 ans;
- les nettoyages et l'enseignement des mesures d'hygiène, à partir de 12 ans;
- l'application de fluorure, de 12 à 15 ans inclusivement;
- le détartrage, à partir de 16 ans.
En cas d'urgence seulement, les services ci-dessous peuvent être rendus gratuitement aux prestataires depuis moins de douze mois, que ce soit en clinique dentaire ou en milieu hospitalier :
- l'extraction de dents et de racines;
- l'ouverture de la chambre pulpaire;
- le drainage d'un abcès;
- la maîtrise d'une hémorragie;
- la réparation d'une lacération;
- la réduction d'une fracture;
- l'immobilisation d'une dent ébranlée;
- la réimplantation d'une dent.
Les prestataires depuis au moins vingt-quatre mois consécutifs
En plus des autres services, la couverture comprend, tous les huit ans, une prothèse inférieure et une prothèse supérieure en acrylique. La Régie paie aussi :
- un regarnissage aux cinq ans;
- la moitié des coûts de remplacement des prothèses perdues ou endommagées;
- le remplacement des prothèses à la suite d'une chirurgie.
Pour avoir droit à la couverture des services précédents, il faut obtenir l'autorisation écrite d'un centre local d'emploi et la présenter au dentiste ou au denturologiste.
Ces services sont également fournis sans frais :
- la réparation des prothèses;
- l'ajout de structure.
Exclusion
Les coûts de prothèses dentaires partielles amovibles avec squelette de métal ne sont pas assumés par la Régie.
Les dentistes qui fournissent des services couverts
Plusieurs dentistes participent au régime d'assurance maladie, c'est-à-dire qu'ils acceptent la carte d'assurance maladie. Ainsi, les personnes qui peuvent bénéficier des services couverts n'ont pas à débourser. La Régie paie ces dentistes pour les services qu'ils rendent.
Par contre, certains dentistes ne participent pas au régime d'assurance maladie : on les dit non participants. Ils n'acceptent pas la carte et exigent de se faire payer par leurs patients. La Régie ne peut rembourser le coût des services rendus par ces dentistes, et ils sont tenus d'informer ceux qui les consultent de leur situation.
