Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être présente.

La règle à respecter

Il faut être présent au Québec plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet. Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile. (Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas.) Voir un exemple de calcul des jours d'absence.

La personne qui ne respecte pas cette condition cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie pour toutes les années civiles où elle s'absente 183 jours ou plus. La Régie lui demandera de rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période. Voir un exemple de séjours qui comportent au moins 183 jours d'absence.

Les exceptions à la règle

Certaines personnes demeurent couvertes par le régime d'assurance maladie même si elles s'absentent du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Voir les exceptions.

Avant de partir

La personne absente du Québec 183 jours ou plus dans une année civile doit informer la Régie de ce fait, idéalement avant son départ si la durée de son absence est prévisible. Elle doit par ailleurs remplir le formulaire Départ temporaire du Québec, disponible auprès de la Régie. À réception du formulaire rempli, la Régie confirmera par lettre, s'il y a lieu, le maintien du droit au régime d'assurance maladie.

Pendant son absence, la personne qui demeure assurée bénéficie des services couverts à l'extérieur du Québec.

Au retour

À la suite d'une absence du Québec de 183 jours ou plus dans une même année civile, il faut communiquer avec la Régie si la durée ou la raison du séjour a changé. Par exemple, la personne qui avait quitté temporairement le Québec pour étudier mais qui, sur place, a plutôt exécuté un contrat de travail, doit le faire savoir à la Régie. Celle qui n'a pas informé la Régie avant son départ doit le faire sans tarder.