Médicaments couverts
Les médicaments couverts par le régime public
Le régime public d'assurance médicaments Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d'un carnet de réclamation. Les enfants des personnes inscrites au régime public sont aussi couverts par ce régime. administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec couvre les médicaments obtenus sur ordonnance au Québec (c'est-à-dire obtenus à la suite d'une prescription) et fournis par un pharmacien. Les médicaments couverts paraissent dans la Liste des médicaments publiée périodiquement par la Régie.
La Liste des médicaments comporte plus de 7 000 médicaments disponibles sur ordonnance. C'est le ministre de la Santé et des Services sociaux, après consultation auprès de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
, qui détermine les médicaments qui y paraissent.
Pour tous les médicaments, la personne assurée par le régime public doit payer la contribution (franchise et coassurance) et tout achat de médicaments couverts est pris en considération dans le calcul de la contribution annuelle maximale.
Médicaments d'exception
Les médicaments inscrits dans la section « Médicaments d'exception » de la Liste des médicaments sont couverts par le régime public à certaines conditions.
Plusieurs médicaments d'exception sont codifiés, c'est-à-dire que le médecin inscrit un code sur son ordonnance pour que le médicament soit automatiquement couvert. La personne assurée se présente en pharmacie pour se procurer le médicament prescrit.
Pour les médicaments d'exception non codifiés, le médecin transmet à la Régie une demande d'autorisation de paiement. Une fois l'autorisation de paiement accordée, la personne assurée peut se procurer le médicament en pharmacie.
Dans sa Déclaration de service aux citoyens, la Régie s'engage à respecter les délais suivants:
- 24 heures pour répondre à une demande d'autorisation relative à un médicament d'exception considéré comme urgent (ces médicaments sont suivis d'une étoile dans la Liste des médicaments);
- 48 heures pour répondre à toute autre demande d'autorisation relative à un médicament d'exception.
Mesure du patient d'exception
En ce qui concerne le traitement d'une condition médicale grave, la mesure du patient d'exception peut s'appliquer afin de couvrir, de façon exceptionnelle, certains médicaments, notamment des médicaments non inscrits sur la Liste des médicaments. Certains critères doivent toutefois être remplis en pareil cas.
Le médecin doit transmettre à la Régie une demande d'autorisation de paiement. Une fois l'autorisation de paiement accordée, la personne concernée peut se procurer le médicament en pharmacie.
Demande de révision
Si l'autorisation de paiement est refusée, la personne assurée peut demander à son médecin de présenter une demande de révision ou le faire elle-même en s'adressant par écrit à la Régie dans les 6 mois suivant la date de la décision.
La lettre mentionnant les nouveaux éléments à considérer doit être postée à l'adresse suivante:
Régie de l'assurance maladie du Québec
Expertise professionnelle (pharmacie) Q040
Case postale 6600
Québec (Québec) G1K 7T3
Demande au Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Si la personne assurée n'est pas satisfaite de la décision rendue à la suite de la révision, elle peut s'adresser par écrit au secrétariat du Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours après la date de la décision en révision.
Les médicaments obtenus hors du Québec
En règle générale, le régime public ne couvre pas les médicaments achetés hors du Québec. Ainsi, si une personne se procure des médicaments à l'extérieur de la province, elle ne peut pas demander un remboursement à la Régie par la suite. Lorsqu'on quitte temporairement le Québec, il est prudent de se munir d'une assurance voyage couvrant les médicaments.
Toutefois, il existe une exception à cette règle. En effet, le régime public couvre les médicaments achetés dans certaines pharmacies situées dans une région voisine du Québec à la condition que, dans un rayon de 32 kilomètres, aucune pharmacie au Québec ne desserve la population. Pour cela, il faut que la pharmacie ait conclu une entente avec la Régie.
Les médicaments obtenus lors d'une hospitalisation ou d'un hébergement prolongé
Les médicaments obtenus au Québec lors d'une hospitalisation ou d'un hébergement prolongé (en centre d'hébergement et de soins de longue durée Centre d'hébergement et de soins de longue durée
Un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé conventionné reçoit des subventions gouvernementales et respecte les normes en vigueur dans le secteur public. Un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé non conventionné est indépendant du secteur public : il ne reçoit aucune subvention gouvernementale. public ou privé conventionné) sont entièrement payés par le gouvernement dans le cadre de l'assurance hospitalisation.
Les personnes hébergées dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé (non conventionné) continuent généralement de contribuer à l'achat de leurs médicaments.
Les produits antitabac
Certains produits antitabac sont couverts par le régime public. Comme les autres médicaments paraissant dans la Liste des médicaments, ils sont couverts à condition d'être obtenus sur ordonnance au Québec (c'est-à-dire obtenus à la suite d'une prescription). De plus, leur couverture est limitée (en ce qui concerne la durée et la quantité).
Les produits antitabac couverts sont :
- les timbres cutanés;
- les gommes et pastilles de nicotine;
- deux types de comprimés.
Durée de la couverture
Par période de 12 mois, les timbres cutanés sont couverts pendant un maximum de 12 semaines consécutives. Durant ces 12 semaines, un maximum de 840 gommes ou pastilles peuvent aussi être remboursées par le régime.
En ce qui concerne les deux types de comprimés antitabac, ils sont aussi couverts pendant 12 semaines consécutives par période de 12 mois, que ce soit en même temps ou non que les timbres et les gommes ou pastilles de nicotine. Pour l'un des types de comprimés, la couverture peut être prolongée de 12 semaines, à condition que vous ayez cessé de fumer.
Notez que la période de couverture des produits antitabac est calculée à compter de la date d'achat et non à partir de la date à laquelle vous avez commencé à les utiliser.
Voici un exemple du fonctionnement de la couverture des produits antitabac.
Remboursement des produits antitabac
L'assuré paie une contribution comme c'est le cas pour l'ensemble des médicaments couverts par le régime public, selon les tarifs en vigueur.
Les médicaments couverts par les régimes privés
La couverture offerte par les régimes privés; Régime privé
Les régimes privés d'assurance médicaments prennent habituellement la forme d'assurance collective ou de régimes d'avantages sociaux. Une personne peut être admissible à un régime privé par l'entremise de son emploi, d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle est membre ou par l'entremise de son conjoint ou de ses parents. Lorsqu'une personne est admissible à un tel régime, elle est obligée d'y adhérer. en ce qui concerne les médicaments peut différer d'un régime à l'autre. Cependant, tous les assureurs Assureur (de personnes)
Personne morale qui est titulaire d'un permis délivré par l'Autorité des marchés financiers l'autorisant à pratiquer l'assurance de personnes au Québec et qui assume, en contrepartie d'une prime à payer, les conséquences financières découlant d'un ou de plusieurs risques spécifiés dans le contrat signé entre les parties. privés doivent au moins couvrir les médicaments faisant partie de la Liste des médicaments, ce qui inclut les médicaments d'exception et les médicaments couverts par la mesure du patient d'exception.
Pour ce qui est des produits antitabac, informez-vous auprès de votre assureur ou de votre employeur pour savoir quels produits sont couverts ainsi que la durée de leur couverture.