Remboursement
Quand la carte n'est pas présentée
Pour avoir droit aux services de santé couverts, vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide.
Si vous n'avez pas votre carte d'assurance maladie avec vous ou si votre carte est expirée, vous devrez payer pour les services reçus et demander un remboursement à la Régie.
Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire Demande de remboursement à la personne assurée auprès de votre médecin et le faire parvenir à la Régie le plus rapidement possible, au plus tard un an après l'obtention des services. La Régie vous remboursera uniquement si vous aviez droit à l'assurance maladie au moment où les services ont été rendus.
Quand un service n'est pas disponible au Québec
Il faut obligatoirement fournir à la Régie :
- une description sommaire des soins médicaux requis;
- une demande écrite signée par 2 médecins spécialistes du Québec possédant une expertise reconnue dans la maladie dont souffre la personne assurée. La demande doit attester que les services requis ne sont pas disponibles au Québec;
- le nom et l'adresse de l'hôpital où l'hospitalisation est recommandée;
- le résumé du dossier médical de la personne.
La décision de la Régie
La Régie évaluera la demande et informera la personne assurée et ses médecins spécialistes de sa décision.
Si elle accorde une autorisation, la Régie paiera pour la totalité :
- des services hospitaliers (services liés à un séjour à l'hôpital, par exemple les soins infirmiers et l'hébergement);
- des services professionnels rendus en milieu hospitalier (par exemple, les services d'un médecin).
Notez bien
Vous devez obtenir l'autorisation de la Régie avant de quitter le Québec. Voyez votre médecin à ce sujet, il connaît la marche à suivre.
Frais facturés par un médecin
Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :
Demande de remboursement
Direction des affaires professionnelles
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
G1K 7T3
Vous devez obligatoirement joindre les factures détaillées et les preuves de paiement originales démontrant que des frais ont été payés. En l'absence de ces preuves, la Régie ne peut pas agir.
Rôle de la Régie
La Régie examine la demande de remboursement. Si les sommes payées ont été injustement facturées, elle remboursera la personne assurée. Par la suite, la somme remboursée sera récupérée auprès du médecin ou de la clinique concernés. La Régie agit comme intermédiaire entre la personne assurée et le médecin.
Délai pour demander un remboursement
Vous avez un an pour demander un remboursement à la Régie à compter de la date à laquelle les services ont été payés.
Demande de révision
La personne qui n'a pas été remboursée par la Régie ou qui n'est pas d'accord avec le remboursement obtenu pour des frais facturés par un médecin, un dentiste ou un optométriste peut présenter une demande de révision. Une demande écrite doit être formulée et adressée au:
Service de la logistique et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec)
G1K 7B4
Personnes provenant d'une autre province canadienne
Pendant qu'elle demeure couverte par le régime d'assurance maladie de sa province d'origine, la personne qui provient d'une autre province canadienne doit présenter au médecin la carte d'assurance maladie de cette province si elle a besoin de soins au Québec. Le régime d'assurance maladie de sa province en assumera ainsi les coûts. Toutefois, si le médecin refuse cette carte, la personne doit payer elle-même le médecin, puis demander un remboursement à l'organisme administrant le régime de santé de sa province.