Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire d'inscription et de présenter votre demande d'inscription le plus rapidement possible. Ainsi, vous éviterez de retarder le moment où vous pourrez bénéficier du régime. Cependant, une personne n'a pas à s'inscrire si elle revient au Québec après une absence temporaire pendant laquelle elle demeurait assurée.
Certains parents doivent entreprendre une démarche pour inscrire leur enfant au régime d'assurance maladie. Il s'agit des personnes établies au Québec ayant adopté un enfant et des parents d'un enfant né à l'extérieur du Québec qui sont établis au Québec ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec.
Aucune démarche auprès de la Régie de l'assurance maladie n'est nécessaire pour inscrire un enfant né au Québec de parents qui y sont établis ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec. Les nouveaux parents n'ont qu'à enregistrer leur enfant auprès du Directeur de l'état civil
, à l'aide du formulaire obtenu à l'hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l'inscription de l'enfant au régime d'assurance maladie et, s'il y a lieu, au régime public d'assurance médicaments seront transmis automatiquement à la Régie.
Voici les étapes à suivre pour présenter une demande d'inscription.
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire d'inscription auprès de la Régie de l'assurance maladie. L'inscription ne peut pas se faire par Internet. Il faut téléphoner à la Régie ou se présenter à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour obtenir un formulaire d'inscription.
Prenez note que la Régie ne peut envoyer ce formulaire avant l'arrivée d'une personne au Québec. La Régie recommande à la personne qui téléphone d'avoir ses documents d'identité, ou ceux de l'enfant qu'elle souhaite inscrire, à la portée de la main. Pour sa part, la personne qui se présente à la Régie peut faire sa demande d'inscription sur place, si elle a en main les documents exigés. Puis, il faut fournir les renseignements exigés, vérifier les renseignements qui y sont inscrits, les rectifier si nécessaire et signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents exigés
Originaux ou photocopies
Certains documents doivent être joints au formulaire d'inscription.
Si la personne en cours d’inscription se présente à un point de service (généralement un CLSC) pour se faire photographier (voir étape 3), elle doit apporter les documents originaux exigés ainsi qu’une photocopie lisible du recto et du verso. L’agent vérifiera les originaux et les lui rendra après l’entretien. Les photocopies seront transmises à la Régie avec le formulaire.
Si cette personne se présente à l’un des bureaux d’accueil de la Régie, seuls les documents originaux sont requis. Ils seront vérifiés par l’agent et rendus à la fin de l’entretien.
Si la personne qui s’inscrit n’a pas à se faire photographier et qu’elle transmet par la poste son formulaire et les documents exigés, elle doit envoyer les originaux. Après les avoir reproduits, la Régie les retournera à leur propriétaire dans les 30 jours, séparément de la carte d'assurance maladie.
On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme Copie certifiée conforme
Copie d'un document original dont la conformité à celui-ci a été reconnue par une autorité compétente. Il ne s'agit pas d'une simple photocopie. La Régie de l'assurance maladie n'accepte que la copie certifiée conforme par l'organisme ayant délivré le document original. par l'organisme l'ayant délivré.
Documents en langues étrangères
Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être traduits en français (ils le sont aux frais de la personne en cours d'inscription). La Régie accepte les traductions effectuées par des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou par des membres d'une société ou d'un organisme reconnus par le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada. La Régie accepte aussi les traductions effectuées par un membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat d'un État étranger, au Canada.
Le type de document à joindre varie selon la situation des personnes :
Citoyen canadien
L'original de l'une des pièces d'identité suivantes:
- son certificat de naissance;
- son certificat de citoyenneté canadienne (la Régie pourrait faire des vérifications auprès de l'organisme qui l'a délivré);
- son passeport canadien;
- sa copie d'acte de naissance.
Le citoyen canadien établi à l'extérieur du Canada, en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire, doit aussi fournir une photocopie de son contrat de travail ou une attestation de son employeur confirmant les dates de début et de fin de son contrat de travail.
Résident permanent
L'original de tous les documents suivants :
- sa carte de résident permanent, ou tout autre document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant son statut de résident permanent au Canada;
- son certificat de sélection du Québec, dans la plupart des cas.
Les personnes provenant de l'extérieur du Canada qui s'établissent au Québec doivent également joindre à leur formulaire d'inscription leur visa.
Indien reconnu par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
L'Indien né à l'extérieur du Canada doit joindre à son formulaire l'original de son certificat de statut d'Indien délivré par le ministère Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l'original de son certificat de naissance.
L'Indien né au Canada doit joindre à son formulaire l'une des pièces d'identités exigés pour le citoyen canadien.
Autre ressortissant étranger qui s'établit au Québec selon les conditions
- les originaux de ses documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l'immigration.
Ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire
- l'original de l'autorisation d'emploi de plus de 6 mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent.
Ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur saisonnier
- l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration.
Ressortissant étranger en séjour au Québec pour occuper une charge liturgique
- l'original de l'autorisation de séjour de plus de 6 mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration et un document prouvant qu'elle occupe une charge liturgique.
Personne qui a reçu une bourse d'études ou de stage
Cette personne doit joindre à son formulaire l'original de l'attestation de séjour au Québec, à titre de boursier, délivrée par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec ou le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec.
Conjoint Conjoint
On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). accompagnant le travailleur ou le boursier
- Conjoint qui est un ressortissant étranger :
- l'original de l'autorisation de séjour de plus de 6 mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration;
- une photocopie de son certificat de mariage ou d’union civile, ou une déclaration sous serment Déclaration sous serment
Déclaration faite sous serment et signée devant un commissaire à l'assermentation. faite devant un commissaire à l'assermentation et affirmant qu'il vit en union de fait ou en union civile, ou qu’il est marié avec la personne qu'il accompagne.
- Conjoint qui est citoyen canadien :
- l'original de l'une des pièces d'identité exigées pour le citoyen canadien;
- une photocopie de son certificat de mariage ou d'union civile, ou une déclaration sous serment Déclaration sous serment
Déclaration faite sous serment et signée devant un commissaire à l'assermentation. faite devant un commissaire à l'assermentation et affirmant qu'il vit en union de fait ou en union civile, ou qu'il est marié avec la personne qu'il accompagne;
- une déclaration sous serment Déclaration sous serment
Déclaration faite sous serment et signée devant un commissaire à l'assermentation. affirmant que la durée de son séjour au Québec est de plus de 6 mois.
Personnes à charge accompagnant le travailleur ou le boursier
- Personne à charge qui est un ressortissant étranger :
- l'original de l'autorisation de séjour de plus de 6 mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration;
- si elle a 18 ans ou plus, une preuve de fréquentation scolaire ou un certificat médical attestant qu'elle a une déficience fonctionnelle.
- Personne à charge qui est un citoyen canadien :
- l'original de l'une des pièces d'identité exigées pour le citoyen canadien;
- une déclaration sous serment Déclaration sous serment
Déclaration faite sous serment et signée devant un commissaire à l'assermentation. faite devant un commissaire à l'assermentation affirmant que la durée de son séjour au Québec est de plus de 6 mois;
- si elle a 18 ans ou plus, une preuve de fréquentation scolaire ou un certificat médical attestant qu'elle a une déficience fonctionnelle.
Enfant adopté
Vous devez communiquer avec la Régie.
Preuve de résidence
La personne établie au Québec provenant d'un autre pays ou d'une autre province canadienne doit fournir avec son formulaire d'inscription un document prouvant que la personne réside bien au Québec, en plus des documents d'identité exigés. Une seule preuve de résidence pour une même famille suffit si tous ses membres qui s'inscrivent en même temps demeurent à la même adresse.
La personne en séjour au Québec n'a pas à fournir une preuve de résidence.
Étape 3 : faire parvenir les documents et se faire photographier
Pour obtenir une carte d'assurance maladie, il faut généralement fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section Photo et signature indique quelles sont les personnes qui doivent se faire photographier ainsi que la marche à suivre.
Les personnes qui n'ont pas à fournir leur photo et signature doivent envoyer leur formulaire et documents exigés à la Régie par la poste ou les apporter à l'un des bureaux de la Régie.
Bénéficier de l'assurance médicaments
Les personnes qui sont couvertes par le régime d'assurance maladie peuvent, à certaines conditions, s'inscrire au régime public d'assurance médicaments.
Ententes avec d'autres pays
Les personnes qui arrivent d'un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec pourraient être inscrites au régime d'assurance maladie en vertu de ces ententes. Consultez la section Ententes avec d'autres pays pour connaître les démarches d'inscription à faire dans votre cas.
Réception de la carte
Après avoir traité la demande d'inscription d'une personne, la Régie lui fait parvenir une lettre. Celle-ci indique la date à partir de laquelle la personne peut bénéficier du régime d'assurance maladie, si elle remplit les conditions d'admissibilité. La personne reçoit sa carte d'assurance maladie dans les 2 semaines suivant cette date.
La Régie ne rembourse pas les soins de santé que vous recevez pendant la période d'attente, sauf exceptions.
Pendant cette période, pour vous éviter d'avoir à payer les services de santé dont vous ou les membres de votre famille pourriez avoir besoin, la Régie vous recommande fortement de vous procurer une assurance privée. Il est conseillé de la souscrire au cours des 5 premiers jours suivant votre arrivée au Québec. En effet, il deviendra plus difficile de vous assurer par la suite. On peut obtenir de l'information sur les assurances privées auprès de l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP).