Perte, détérioration ou vol de la carte d'assurance maladie
La Régie de l'assurance maladie peut délivrer une nouvelle carte pour remplacer une carte perdue, volée ou détériorée. La nouvelle carte aura la même date d'expiration que la carte remplacée.
En cas d'usurpation d'identité Usurpation d'identité
Fraude qui consiste à utiliser les renseignements personnels d'une autre personne à son insu et sans son autorisation., il faut communiquer avec le service de police de sa localité. On peut aussi consulter le site du Comité des mesures en matière de consommation
, qui explique, notamment, quoi faire s'il y avait usurpation d'identité.
Pour remplacer uniquement la carte en cas de perte, de vol ou de détérioration
Il faut téléphoner à la Régie de l'assurance maladie ou se présenter dans les bureaux d'accueil pendant les heures d'ouverture pour obtenir le formulaire requis.
Puis, il faut fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. La section sur la photo et la signature explique la marche à suivre et donne la liste des pièces d'identité acceptées. Certaines personnes en sont toutefois exemptées.
Les frais applicables
Des frais de 23 $ s'appliquent pour le remplacement de la carte d'assurance maladie. Ces frais s'ajoutent au montant demandé pour la photographie. Toutefois les personnes âgées de 65 ans ou plus et celles qui sont prestataires d'une aide financière de dernier recours sont exemptées du paiement des frais de remplacement.
La réception de la carte
Quand une personne est toujours admissible au régime d'assurance maladie, la Régie lui délivre une nouvelle carte. Elle est envoyée par la poste. Dans sa déclaration de services aux citoyens, la Régie s'engage à expédier la carte dans un délai de 14 jours.
La personne qui n'a pas encore reçu sa nouvelle carte d'assurance maladie et qui a besoin de soins de santé peut communiquer avec la Régie.
Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler d'autres cartes, permis ou documents? Le site du gouvernement du Québec vous indique comment procéder pour les remplacer.
Pour remplacer la carte et le permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration
Pour remplacer à la fois la carte d'assurance maladie et le permis de conduire, toute personne doit suivre le processus d'authentification afin qu'un authentificateur Authentificateur
Généralement, un préposé d'un centre local de services communautaires (CLSC), de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). vérifie son identité.
La même photo sera utilisée pour les 2 cartes.
Il faut :
Seule la photographie prise sur place peut être utilisée.
La personne aura à signer le document d'authentification en présence de l'authentificateur. Ce dernier transmettra à la Régie les éléments nécessaires à la production de la carte.
Les frais applicables
Les frais de remplacement de la carte d'assurance maladie sont de 23 $. Toutefois, les personnes âgées de 65 ans ou plus et les prestataires d'une aide financière de dernier recours sont exemptés de ces frais.
La SAAQ exigera également des frais de photographie et de remplacement du permis de conduire.
La réception de la carte
Quand une personne est toujours admissible au régime d'assurance maladie, la Régie lui délivre une nouvelle carte. Elle est envoyée par la poste. Dans sa déclaration de services aux citoyens, la Régie s'engage à expédier la carte dans un délai de 14 jours.
La personne qui n'a pas encore reçu sa nouvelle carte d'assurance maladie et qui a besoin de soins de santé peut communiquer avec la Régie.
Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler d'autres cartes, permis ou documents? Le site du gouvernement du Québec vous indique comment procéder pour les remplacer.
Découverte d'une carte perdue
La personne qui trouve une carte doit la retourner à la Régie de l'assurance maladie en la mettant dans une boîte aux lettres, sans enveloppe. La carte sera automatiquement acheminée à la Régie.