Politique de confidentialité
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
La navigation sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec se fait en toute confidentialité et aucun renseignement personnel n'est recueilli à votre insu.
Ce site ne place aucun témoin (cookie) persistant sur les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un témoin volatil (cookie de session) requis pour la session de navigation.
L'information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier personnellement. Elle est propre à la navigation sur Internet et est utilisée à des fins statistiques. Elle est accessible aux propriétaires de sites pour la vérification des technologies utilisées par leurs visiteurs.
La politique de confidentialité relative à nos sites transactionnels est consultable sur la page d'accueil des services en ligne, dans l'environnement sécurisé.
Information transmise automatiquement
Vous devez savoir qu'au moment de votre accès au site de la Régie de l'assurance maladie du Québec, un échange d'information s'effectue automatiquement entre le serveur de son site et votre ordinateur. Les renseignements échangés sont les suivants :
- le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou « universite.edu » si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez) attribuée pendant la connexion;
- les types de navigateur et de système d'exploitation employés;
- la date et l'heure de l'accès à notre site;
- les pages visitées;
- et, si vous accédez à notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce site.
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. La Régie conserve par ailleurs l'information échangée pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie employée par les utilisateurs du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie de l'assurance maladie du Québec, en recueillant auprès de vous un renseignement personnel, doit s'assurer de la nécessité de le faire (article 64), s'identifier et vous informer :
- du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
- des droits d'accès et de rectification prévus par la loi (article 65).
Si vous nous communiquez des renseignements personnels, à l'aide d'un formulaire transmis par notre site ou d'un autre moyen, nous n'utilisons que l'information requise pour donner suite à votre demande.
Les formulaires transmissibles en ligne sont conçus pour être envoyés à la Régie en toute sûreté. Pour les autres, vous devez les imprimer, les signer et nous les faire parvenir par la poste.
Nous tenons également à vous rappeler qu'un courriel envoyé sur le Web n'est pas systématiquement sécurisé. Seules le sont les communications et/ou transactions comportant un système de chiffrement des données. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre logiciel de messagerie pour nous communiquer des renseignements personnels. Pour communiquer avec nous en toute sécurité, vous pouvez utiliser les différents courriels sécurisés disponibles sur notre site Internet, principalement dans la section Nous joindre accessible par des liens dans la barre de navigation et en bas de page.
Les renseignements personnels que vous nous transmettez ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que si votre demande s'adresse à celui-ci ou si cette communication est autorisée par la loi. Ces renseignements ne servent, en aucun cas, à dresser un profil personnel d'utilisateur et ne sont envoyés à aucun organisme privé.
Seules les personnes autorisées au sein de notre organisme ont accès à ces renseignements et uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Les renseignements personnels détenus par la Régie sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits en toute sécurité lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Lorsque vous quittez le site de la Régie
Notre site propose des liens vers d'autres sites gouvernementaux et quelques sites d'organismes privés. Lorsque vous quittez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la Régie, mais à celle du site visité, le cas échéant.
Respect de la politique, commentaires ou plaintes
La secrétaire générale de la Régie de l'assurance maladie du Québec est la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans cette politique de confidentialité.
Pour obtenir plus d'information ou formuler des commentaires sur la présente politique, ou encore déposer une plainte pour non-respect de celle-ci, vous pouvez joindre la responsable à l'adresse suivante :
Mme Chantal Garcia
Secrétaire générale
Régie de l'assurance maladie du Québec
1125, Grande Allée Ouest, 8e étage
Québec (Québec) G1S 1E7
Pour en savoir plus