Gel de la participation financière des personnes assurées
Québec, le 23 juin 2022 – Le 1er juillet 2022, l’ensemble des personnes inscrites au régime public d’assurance médicaments bénéficieront d’un gel de la prime annuelle et des paramètres de contribution en pharmacie pour la prochaine année.
L’économie attribuable à la transition des médicaments biologiques vers les biosimilaires explique en grande partie le gel des tarifs malgré l’augmentation du nombre de personnes assurées et de la consommation de médicaments.
Les tarifs seront en vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Prime annuelle
La prime annuelle à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus plafonne donc toujours à 710 $. Cette prime varie en fonction du revenu.
Contribution en pharmacie
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La franchise mensuelle demeure inchangée à 22,25 $.
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La coassurance demeure inchangée à 35 % du coût de l’ordonnance (duquel on aura préalablement soustrait la franchise, s’il y a lieu).
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La contribution mensuelle maximale demeure inchangée à 96,74 $ pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun Supplément de revenu garanti (SRG). Cette contribution est toujours de 55,08 $ par mois pour les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 à 93 %.
Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés ci-après. De plus, le tableau synthèse des montants à payer pourra être consulté à compter du 27 juin 2022 dans la page Tarifs en vigueur de notre site Web.
Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécoises et Québécois
Le régime public d’assurance médicaments couvre plus de 3,8 millions de personnes. De ce nombre, environ 33 % ne paient aucune prime annuelle et 21 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.
Le régime public garantit à tous les citoyens un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par leur état de santé. À cette fin, il prévoit une protection de base à l’égard du coût de services pharmaceutiques et de médicaments et exige des personnes qui en bénéficient une participation financière tenant compte notamment de leur situation économique. Le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d’assurance médicaments.
| Type de tarif | Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 | Du 1er janvier au 30 juin 2021 |
|---|---|---|---|
| Prime annuelle | De 0 à 710 $ | De 0 à 710 $ | 0 à 662 $ |
| Franchise | 22,25 $ | 22,25 $ | 22,25 $ |
| Coassurance | 35 % | 35 % | 35 % |
| Contribution maximale mensuelle de la personne assurée sans SRG et de l’adhérent | 96,74 $ | 96,74 $ | 95,31 $ |
| Contribution maximale mensuelle de la personne assurée avec SRG au taux de 1 à 93 % | 55,08 $ | 55,08 $ | 54,83 $ |
En raison de la pandémie de COVID-19, un règlement d’urgence a été approuvé en juin 2020. Le gouvernement s’est ainsi assuré d’une hausse moindre de la prime et d’un gel de la franchise et de la coassurance pour une durée de 6 mois. C’est pourquoi les tarifs ont été de nouveau ajustés au 1er janvier 2021.
Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l’achat d’un médicament à la pharmacie
Philippe est âgé de 42 ans. Il achète chaque mois le même médicament, qui vaut 100 $. Quel prix paie-t-il en réalité?
- Coût du médicament = 100 $
- Moins la franchise mensuelle à payer (- 22,25 $)
- À cela s’ajoute la coassurance (27,21 $)
(100 $ - 22,25 $ = 77,75 $ x 35 %) - Contribution à payer chaque mois = 49,46 $
(22,25 $ + 27,21 $)
Si Philippe achète un 2e médicament au cours d’un même mois et que ce médicament coûte 60 $, il paiera uniquement la coassurance de 35 %, soit 21 $, pour un total de 70,46 $ pour ses 2 médicaments.
Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d’un même mois, Philippe ne paiera pas plus de 96,74 $ par mois.