Modification de la participation financière de certains assurés
Québec, le 30 juin 2021 – À compter du 1er juillet 2021, la participation financière d’une partie des personnes inscrites au régime public d’assurance médicaments sera modifiée. Les changements apportés auront une incidence sur la prime à verser annuellement et sur la contribution payable en pharmacie lors de l’achat de médicaments.
Les nouveaux tarifs seront en vigueur du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Pourquoi une augmentation de certains coûts?
- Le régime public a été bonifié par l’ajout de nombreux médicaments couverts, qui permettent de traiter une plus grande variété de conditions de santé. Les nouveaux médicaments sont également plus dispendieux, notamment les médicaments d’exception, ce qui accentue la tendance à la hausse.
- Les coûts des médicaments d’exception ont pris une ampleur considérable avec les années, ce qui a entraîné des hausses des coûts globaux, qui sont passés de 27 M$ en 1997, à la naissance du régime, à près de 2 G$ en 2020. De 2019 à 2020 seulement, ces coûts ont augmenté de plus de 9 %.
- C’est le même constat pour les coûts des médicaments couverts par la mesure du patient d’exception, qui ont augmenté considérablement, passant de près de 1 M$ en 1997 à 352 M$ en 2020. De 2019 à 2020 seulement, ces coûts ont augmenté de quelque 13 %.
- La presque totalité des personnes âgées de 65 ans ou plus au Québec sont couvertes par le régime public. La proportion de cette clientèle a augmenté au cours des dernières années. De plus, elles utilisent un plus grand nombre de médicaments.
- Les honoraires des pharmaciens et le plafond de la marge bénéficiaire des grossistes ont été revus à la hausse.
- La pandémie de COVID-19 a encore un effet sur les coûts du régime en raison du maintien de certaines mesures d’assouplissement pour l’accès aux médicaments.
Contribution en pharmacie
- La franchise mensuelle demeure inchangée à 22,25 $.
- La coassurance demeure inchangée à 35 % du coût de l’ordonnance (duquel on aura préalablement soustrait la franchise, s’il y a lieu).
- La contribution mensuelle maximale est ajustée à 96,74 $ (+ 1,5 %) pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun Supplément de revenu garanti (SRG). Cette contribution est ajustée à 55,08 $ (+ 0,5 %) par mois pour les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 à 93 %.
Prime annuelle
- La prime annuelle maximale à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus passera de 662 $ à 710 $, une augmentation de 7,25 %. Cette prime varie en fonction du revenu.
Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés ci-après. De plus, le tableau synthèse des montants à payer peut être consulté dans la page Tarifs en vigueur de notre site Web.
Entrée en vigueur le 23 décembre 2020, une modification réglementaire du régime général d’assurance médicaments (RGAM) a permis de limiter la croissance de la franchise et de freiner la progression de la coassurance en contrepartie d’une hausse de la prime annuelle. Sans cette modification, la croissance de la franchise et de la coassurance aurait rapidement atteint des proportions incompatibles avec l’esprit du RGAM. La hausse plus marquée de la prime annuelle induite par ce changement réglementaire a rétabli un équilibre qui permet de maintenir un accès raisonnable et équitable aux médicaments. C’est le cas tout particulièrement pour les adhérents et les aînés à faibles revenus, puisqu’à la différence des autres contributions, la prime annuelle varie selon le revenu.
Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécoises et Québécois
Le régime public d’assurance médicaments couvre 3,7 millions de personnes. De ce nombre, environ 36 % ne paient aucune prime annuelle et 22 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.
Le régime public garantit à tous les citoyens un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par leur état de santé. À cette fin, il prévoit une protection de base à l’égard du coût de services pharmaceutiques et de médicaments et exige des personnes qui en bénéficient une participation financière tenant compte notamment de leur situation économique. Le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d’assurance médicaments.
| Type de tarif | Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 | Du 1er janvier au 30 juin 2021 | Du 1er juillet au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| Prime annuelle | De 0 à 710 $ | 0 à 662 $ | 0 à 648 $ |
| Franchise | 22,25 $ | 22,25 $ | 21,75 $ |
| Coassurance | 35 % | 35 % | 37 % |
| Contribution maximale mensuelle de la personne assurée sans SRG et de l’adhérent | 96,74 $ | 95,31 $ | 95,31 $ |
| Contribution maximale mensuelle de la personne assurée avec SRG au taux de 1 à 93 % | 55,08 $ | 54,83 $ | 54,83 $ |
Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l’achat d’un médicament à la pharmacie
Philippe est âgé de 42 ans. Il achète chaque mois le même médicament, qui vaut 100 $. Quel prix paie-t-il en réalité?
- Coût du médicament = 100 $
- Moins la franchise mensuelle à payer (- 22,25 $)
- À cela s’ajoute la coassurance (27,21 $)
(100 $ - 22,25 $ = 77,75 $ x 35 %) - Contribution à payer chaque mois = 49,46 $
(22,25 $ + 27,21 $)
Si Philippe achète un 2e médicament au cours d’un même mois et que ce médicament coûte 60 $, il paiera uniquement la coassurance de 35 %, soit 21 $, pour un total de 70,46 $ pour ses 2 médicaments.
Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d’un même mois, Philippe ne paiera pas plus de 96,74 $ par mois.