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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Modification de la participation financière de certains assurés

Québec, le 29 juin 2020 – À compter du mercredi 1er juillet, la participation financière d’une partie des personnes inscrites au régime public d’assurance médicaments (RPAM) sera modifiée. Le gouvernement a considéré la pression supplémentaire engendrée par la pandémie sur le RPAM et les conséquences financières de la situation sur les personnes assurées. C’est pourquoi il a ajusté cette année leur contribution financière pour minimiser l’incidence sur leur prime à verser annuellement et sur leur contribution payable en pharmacie lors de l’achat de médicaments. Cette approche permet de préserver un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l’état de santé la population québécoise.

Faits saillants

  • Les nouveaux tarifs seront en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2020 et seront sujets à changement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
  • Le gouvernement s’est assuré que l’augmentation de la prime maximale annualisée du RPAM soit inférieure à ce qu’elle aurait dû être selon la règlementation applicable actuellement.
  • La franchise mensuelle et la coassurance ne seront pas haussées.
  • Le RPAM couvre 3,7 millions de personnes (1 % d’augmentation). De ce nombre, environ :
    • 37 % ne paient aucune prime annuelle;
    • 23 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.

Pourquoi une augmentation?

  • On constate une croissance du nombre de personnes assurées par le RPAM. Le contexte particulier de la pandémie a notamment engendré un transfert des assurés du secteur privé vers le régime public en raison des pertes d’emploi.
  • Le RPAM assure la presque totalité des personnes âgées de 65 ans ou plus au Québec. La proportion de cette clientèle par rapport à la population globale du Québec a augmenté au cours des dernières années. De plus, elle consomme un plus grand nombre de médicaments.
  • Globalement, la consommation moyenne de médicaments par personne assurée a aussi augmenté. Le nombre moyen d’ordonnances par participant est passé de 75,15 (2018-2019) à 77,51 (2019-2020), soit une augmentation de 3,1 %.
  • Un autre facteur a aussi contribué à l’augmentation des coûts du régime : celui-ci a été bonifié par l’ajout de nombreux médicaments couverts pour traiter une plus grande variété de conditions de santé. Les nouveaux médicaments sont également plus dispendieux, ce qui accentue la tendance à la hausse.

Prime

  • La prime annuelle maximale à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus passera de 636 $ à 648 $, une augmentation de 1,9 %.
    • Cette augmentation sera inférieure à ce qu’elle aurait dû être en raison des pertes d’emploi et des diminutions de revenus engendrées par le contexte de la pandémie.
    • Selon les taux d’ajustement prévus, l’augmentation aurait été plutôt de l’ordre de 5 %.

Contribution en pharmacie

  • La franchise mensuelle et la coassurance seront respectivement maintenues à 21,75 $ et à 37 % du coût de l’ordonnance (duquel on aura préalablement soustrait la franchise, s’il y a lieu).
    • Selon les taux d’ajustement prévus, l’augmentation aurait été plutôt de l’ordre de 7 %.
  • La contribution mensuelle maximale sera de 95,31 $ pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG). Cette contribution sera de 54,83 $ par mois pour les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 à 93 %.

Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés ci-après. De plus, le tableau synthèse des montants à payer peut être consulté dans la page Tarifs en vigueur de notre site Web.

Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécoises et Québécois

Le régime public d’assurance médicaments couvre 3,7 millions de personnes. Il continue de garantir à tous les citoyens un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par leur état de santé. Qui plus est, le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d’assurance médicaments.

Tableau comparatif des tarifs
Type de tarif Du 1er juillet au 31 décembre 2020 Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
Prime annuelle De 0 à 648 $ De 0 à 636 $
Franchise 21,75 $ 21,75 $
Coassurance 37,0 % 37,0 %
Contribution maximale mensuelle de la personne assurée sans SRG et de l'adhérent 95,31 $ 93,08 $
Contribution maximale mensuelle de la personne assurée avec SRG au taux de 1 à 93 % 54,83 $ 54,08 $

Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l’achat d’un médicament à la pharmacie

Philippe est âgé de 42 ans. Il achète chaque mois le même médicament, qui vaut 100 $. Quel prix paie-t-il en réalité?

  • Coût du médicament = 100 $
  • Moins la franchise mensuelle à payer (- 21,75 $)
  • À cela s'ajoute la coassurance (28,95 $)
    (100 $ - 21,75 $ = 78,25 $ x 37,0 %)
  • Contribution à payer chaque mois = 50,70 $
    (21,75 $ + 28,95 $)

Si Philippe achète un 2e médicament au cours d’un même mois et que ce médicament coûte 60 $, il paiera uniquement la coassurance de 37,0 %, soit 22,20 $, pour un total de 72,90 $ pour ses 2 médicaments.

Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d’un même mois, Philippe ne paiera pas plus de 95,31 $ par mois.