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COVID-19 : Des réponses à vos questions

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Remboursement des lunettes pour enfants : un service en ligne à la fois sécuritaire et facile d’utilisation

Québec, le 21 novembre 2019– La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) tient à apporter certaines précisions à la suite d’un article paru aujourd’hui dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal. Cet article laisse entendre que le nouveau service en ligne de remboursement des lunettes pour les enfants est facile à frauder. Or, cela est faux.

L’article avance que seulement 3 % des demandes sont révisées. Il aurait été plus juste d’écrire que ce sont 100 % des demandes qui font l’objet d’une vérification. De plus, des mesures de contrôles additionnelles permettent de déceler des demandes potentiellement non conformes. C’est à la suite de cette détection que des vérifications manuelles avant remboursement sont effectuées. Ainsi, à l’instar de l’Agence du Revenu ou d’autres secteurs d’activités économiques, si la RAMQ constate des éléments de non-conformité, elle exigera des pièces justificatives.

L’article mentionne également qu’il suffit d’avoir le numéro de TVQ et le numéro d’assurance maladie d’un enfant pour obtenir un remboursement, ce qui est également faux. La RAMQ détient déjà plusieurs informations sur les personnes assurées ainsi que sur les professionnels qui offrent des services couverts, ce qui lui permet d’appliquer des contrôles internes sans demander d’informations supplémentaires aux citoyens. Sans divulguer toutes les informations sur ses processus, et ce, pour éviter d’alimenter les personnes malveillantes, notons que la RAMQ applique une combinaison de contrôles, tant au moment du dépôt de la demande qu’a posteriori, ce qui lui permet d’avoir l’assurance raisonnable qu’une demande de remboursement est valide.

Rappelons que ce service en ligne a été conçu de manière à faciliter la vie du citoyen et s’inscrit dans les grands axes de la Stratégie gouvernementale numérique, c’est-à-dire de simplifier la vie du citoyen en utilisant l’information déjà disponible. Elle s’appuie sur des pratiques déjà reconnues au sein de certaines organisations publiques et de l’industrie de l’assurance, soit de demander le strict nécessaire en appliquant une saine gestion du risque.