Résultats de recherche
- /fr/media/7891
La demande d’accès concerne le relevé des mandats confiés aux avocats et notaires de la pratique privée, et ce, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
- /fr/media/7896
La demande d’accès concerne le relevé des mandats confiés aux avocats et notaires de la pratique privée, et ce, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
- /fr/media/12651
La demande d’accès concerne le nombre d’interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
- /fr/media/12656
La demande d’accès concerne le nombre d’interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
- /fr/media/13486
La demande porte sur des documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire.
- /fr/media/13491
La demande porte sur des documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire.
- /fr/media/3341
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité d’audit et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
- /fr/media/14276
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
- /fr/media/14281
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
- /fr/media/12331
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques.