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En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
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La présente directive a pour but d’établir les situations où l’autorisation du dirigeant de la RAMQ n’est pas requise pour la conclusion d’un contrat de services pendant la période d’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Mise à jour le 24 janvier 2022.
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La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
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La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
- /fr/media/14851
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
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La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
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La demande d’accès concerne les Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie.
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La demande d’accès concerne les Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie.