Résultats de recherche
- /fr/media/2666
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Luxembourg, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Luxembourg.
Formulaire 4023
- /fr/media/2671
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Norvège, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Norvège.
Formulaire 3047
- /fr/media/2676
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Portugal, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.
Formulaire 4024
- /fr/media/2681
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Suède, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Suède.
Formulaire 3048
- /fr/media/2686
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Roumanie, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Roumanie.
Formulaire 4310
- /fr/media/2796
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un stage, d’un échange ou d’études en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 3013
- /fr/media/3516
Note d’information sur le protocole d’entente de sécurité sociale France-Québec.
- /fr/media/3521
Note d’information sur le protocole d’entente de sécurité sociale France-Québec.
- /fr/media/3526
Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.
- /fr/media/3531
Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.