Médecins spécialistes
Formulaires
Demande d’un compte administratif et avis de pratique en groupe ou en société
(
TitreContenuSecondaire
3006
)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous êtes :
- des professionnels qui pratiquent en groupe ou en société. Les professionnels qui exercent leur profession au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d'une société par actions doivent préalablement y être autorisés, selon le cas, par le Collège des médecins du Québec ou par leur ordre professionnel. Vous devez remplir la partie 1 du formulaire. Même si la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci doit remplir la partie 1.
- un professionnel qui désire se joindre à un groupe ou une société déjà en opération. Vous devez remplir la partie 2 du formulaire. Vous pouvez aussi vous joindre à un groupe existant en utilisant le service en ligne Mon dossier. Dans l’onglet Comptes de facturation, section Administratifs collectifs, cliquer sur Associer.
- un professionnel exerçant à plus d'un endroit qui veut utiliser un ou plusieurs comptes individuels pour distinguer la provenance de sa rémunération. Vous devez remplir la partie 3 du formulaire. Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne Mon dossier. Dans l’onglet Comptes de facturation, section Administratifs individuels, cliquer sur Ajouter.
Vous pouvez joindre, le cas échéant, les formulaires Autorisation de paiement par virement bancaire (2914), Mandat du professionnel de la santé autorisant la Régie à faire le paiement de ses honoraires à l’ordre d’un tiers (3004) et Mandat des professionnels de la santé autorisant un tiers à signer leurs relevés d’honoraires ou leurs demandes de paiement (3005).
Formulaire à imprimer, à remplir et à transmettre à la Régie
Pour en savoir plus sur les comptes administratifs individuels et collectifs, consulter la rubrique Compte administratif.