Ce formulaire est utilisé pour inscrire une nouvelle agence :
- Agence commerciale de traitement de données :
Personne ou entreprise qui offre des services de facturation informatisée et qui commercialise ses services sur une base active et régulière auprès d'une ou plusieurs catégories de professionnels de la santé. Une agence commerciale ne peut exister sans être en relation d'affaires avec au moins un professionnel de la santé.
- Regroupement de professionnels (agence privée) :
Groupe de professionnels qui effectue sa propre facturation informatisée ou qui la fait exécuter par une ou des personnes accomplissant ce travail uniquement pour eux (clinique médicale ou ensemble de professionnels dans un établissement, etc.). Une agence privée ne peut exister sans être en relation d'affaires avec au moins un professionnel de la santé.
- Professionnel seul (agence privée) :
Professionnel qui effectue lui-même sa facturation informatisée ou qui la fait exécuter par une personne accomplissant ce travail uniquement pour lui. Dans ce cas, vous pouvez utiliser le service en ligne Mon dossier pour obtenir immédiatement le numéro d’agence.
Si vous décidez de ne pas utiliser les services en ligne, vous devez joindre le formulaire Demande d'accréditation et renseignements pour la facturation informatisée (2404) (formulaire 3018 pour les professionnels hors Québec).
S'il s'agit d'une agence commerciale de traitement de données, vous devez également joindre le formulaire Mandat – Agence commerciale de traitement de données (2788).
L’agence doit aussi utiliser ce formulaire pour informer la Régie de la mise à jour de ses coordonnées ou toute autre modification (par exemple : changement de développeur ou cessation de ses activités).
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer et à transmettre à la Régie
Pour les détails sur l’inscription à la facturation informatisée, consulter la section Facturation informatisée de la rubrique Modes de facturation.