Facturation
Clinique réseau
Médecins omnipraticiens
Sommaire de la rémunération dans le cadre de
l’EP 39 – Clinique réseau
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
Le tableau sommaire résume l'ensemble des dispositions de rémunération prévues à cette entente particulière. Pour plus de détails, référez-vous à la section pertinente de la rubrique ou aux instructions de facturation décrites à l'article de l'entente particulière indiqué en référence.
Mode de rémunération pour la facturation des services cliniques
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Secteur d'activité/Élément de contexte |
Forfaits de 4 heures
Forfait divisible en heures, exclu du calcul du plafond trimestriel et soumis uniquement à la rémunération différente (majoration de l'annexe XX et autres majorations non permises).
durant les heures défavorables
(article 4.00 de l'EP 39 – Clinique réseau) |
Garde en disponibilité
(article 5.00 de l'EP 39 – Clinique réseau) |
Activités médico-administratives (6 forfaits par semaine)
Le nombre hebdomadaire de forfaits attribué à la clinique réseau est réduit à 3 si elle est également accréditée comme groupe de médecine de famille (GMF). Ces forfaits sont soumis à la rémunération différente et exclus du calcul du plafond trimestriel. Majoration de l'annexe XX et autres majorations ne sont pas permises.
(article 6.00 de l'EP 39 – Clinique réseau) |
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| Acte |
Sans rendez-vous :
Ces services sont dispensés dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique d'une clinique réseau.
Sans rendez-vous – clinique réseau
Sur rendez-vous : Aucun
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Semaine : 19100
Fin de semaine et férié : 19101
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Oui
La garde en disponibilité est rémunérée aux conditions de l’Entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité (38) si la clinique réseau est visée par cette entente particulière. Ne pas utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau avec le forfait de garde en disponibilité.
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19102
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| Tarif horaire La rémunération à tarif horaire en cabinet n’est pas permise. |
Sans rendez-vous :
Ces services sont dispensés dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique d'une clinique réseau.
076110
Sur rendez-vous : 076111
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Non payable
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Oui
La garde en disponibilité est rémunérée aux conditions de l’Entente particulière relative à la rémunération de la garde (38) en disponibilité si la clinique réseau est visée par cette entente particulière. Ne pas utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau avec le forfait de garde en disponibilité.
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19102
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| Honoraires fixes |
Sans rendez-vous :
Ces services sont dispensés dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique d'une clinique réseau.
076110
Sur rendez-vous : 076111
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Non payable
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Oui
La garde en disponibilité est rémunérée aux conditions de l’Entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité (38) si la clinique réseau est visée par cette entente particulière. Ne pas utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau avec le forfait de garde en disponibilité.
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19102
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| Honoraires fixes en cabinet
La rémunération à honoraires fixes en cabinet est possible lorsque le médecin rémunéré selon ce mode en CLSC opte pour le maintien de sa rémunération pour ses activités clinique réseau sans rendez-vous réalisées en cabinet. Dans cette situation, les services à honoraires fixes doivent être facturés avec le numéro d’établissement correspondant à la nomination en CLSC. Lorsque ces services sont rendus les samedi, dimanche ou un jour férié, ajouter le secteur de dispensation 28 pour obtenir la majoration de l'annexe XX. Les services devant être facturés à l’acte (forfaits 19100, 19101 et autres) doivent être facturés avec le numéro du cabinet. Référez-vous à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX) pour connaître les secteurs de dispensation qui s'appliquent aux autres horaires défavorables (du lundi au vendredi sauf jours fériés).
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Sans rendez-vous :
Ces services sont dispensés dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique d'une clinique réseau.
076110
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Semaine : 19100
Fin de semaine et férié : 19101
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Oui
La garde en disponibilité est rémunérée aux conditions de l’Entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité (38) si la clinique réseau est visée par cette entente particulière. Ne pas utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau avec le forfait de garde en disponibilité.
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Non payable
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