Médecins omnipraticiens
Rémunération pour les activités médico-administratives (19102)
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
Les activités médico-administratives visées découlent des obligations spécifiques de la clinique réseau en ce qui a trait notamment à :
- l’organisation des services de première ligne;
- la coordination avec le CISSS ou le CIUSSS et autres intervenants du réseau local;
- la confection des horaires de garde du sans rendez-vous;
- le recrutement.
Ces activités sont rémunérées à l’acte (code de facturation 19102), à raison de 6 forfaits par semaine. Ce nombre de forfaits est diminué à 3 si la clinique réseau est également accréditée comme GMF.
Ces forfaits sont exclus du calcul du plafond trimestriel et soumis à la rémunération différente. Aucune autre majoration ne peut être ajoutée à ce forfait (donc pas de majoration en vertu de l'annexe XX).
Pour plus de détails sur les instructions de facturation, consulter l’avis sous le paragraphe 6.02 de l’EP 39 – Clinique réseau.
Le médecin responsable de la clinique réseau se prévaut d’au moins la moitié des forfaits prévus. Il répartit les forfaits résiduels entre les différents médecins visés.