Médecins omnipraticiens
Clinique réseau
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
Pour être reconnue dans le cadre de cette entente particulière, une clinique réseau doit être désignée par le comité paritaire. À cette fin, elle doit notamment répondre aux conditions d’admissibilité suivantes :
- Être accréditée par le CISSS, le CIUSSS ou le lieu de dispensation concerné de son territoire en conformité avec les dispositions de son plan régional d’organisation en matière d’accessibilité des services médicaux.
- Avoir convenu avec le CISSS ou le CIUSSS de son territoire, ou avec tout autre lieu de dispensation, un contrat de service prévoyant notamment l’accès aux services diagnostiques de laboratoire et de radiologie requis en urgence.
- Offrir des services sans rendez-vous en un lieu physique unique pendant une durée de :
- 12 heures par jour du lundi au vendredi
- 8 heures par jour les samedi, dimanche et jour férié
- Offrir des services sur rendez-vous en conformité avec le contrat conclu avec le CISSS ou le CIUSSS.
Important : Avant qu'ils aient reçu la confirmation que la Régie est prête à recevoir leur facturation, les médecins doivent continuer de facturer normalement leurs services, c'est-à-dire sans utiliser les modalités prévues à l'EP 39 – Clinique réseau.
Lorsque la Régie recevra la liste des médecins qui ont oeuvré au sans rendez-vous dans le site unique, elle déplafonnera tous les services facturés par ces médecins depuis la date d'adhésion confirmée par le comité paritaire et la date de transmission des informations de facturation par la Régie.
Après la confirmation de la Régie à la clinique réseau qu'elle est en mesure de recevoir la facturation, les médecins pourront facturer selon les modalités prévues à l'EP 39 – Clinique réseau.
L’entente particulière relative à une clinique réseau détermine les conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce dans une clinique réseau. Pour que les conditions de rémunération prévues puissent s’appliquer, tous les médecins omnipraticiens qui exercent dans un site reconnu d’une clinique réseau doivent respecter les règles de facturation mises en place pour assurer le suivi des activités tant sur rendez-vous que sans rendez-vous, incluant ceux qui n’ont pas signé l’engagement exigé par le CISSS, le CIUSSS ou le lieu de dispensation concerné de son territoire pour l’accréditation de la clinique réseau.
Lors de la facturation, le médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte doit utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau pour les services cliniques rendus dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique d'une clinique réseau.
Une clinique réseau peut comporter plusieurs sites reconnus. Toutefois, le déplafonnement des services rendus pendant les périodes de services sans rendez-vous est effectif uniquement dans le site reconnu à titre de lieu physique unique de dispensation des services sans rendez-vous.
Vous trouverez les instructions de facturation détaillées dans le texte officiel l'
EP 39 – Clinique réseau dans la
Brochure no 1.