Médecins omnipraticiens
Clinique réseau / GMF
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
Aux fins de la facturation, la Régie octroie un numéro unique à une clinique médicale donnée. Dans un cabinet clinique réseau / GMF, le numéro du lieu de dispensation à utiliser pour la facturation est donc le même pour les deux ententes particulières visées (EP 39 – Clinique réseau et EP 33 – GMF).
Les informations provenant de la facturation (élément de contexte, heure de début de service) relatives à l’EP 39 – Clinique réseau doivent être utilisées pour la facturation à l’acte de toutes les activités réalisées dans le cadre d’un cabinet clinique réseau / GMF, y compris celle des forfaits ou suppléments devant être facturés à l’acte en GMF (08875, 19074) ou dans le cadre de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40).
Le nombre hebdomadaire de forfaits attribué à la clinique réseau pour les activités médico-administratives (code de facturation 19102) est diminué à 3 si elle est également accréditée comme GMF. Cet ajustement tient compte des modalités de rémunération prévues pour les activités de fonctionnement en GMF. Le GMF dispose d’une banque d’heures pour couvrir ces activités de fonctionnement. Elles sont rémunérées exclusivement à tarif horaire (TH) ou à honoraires fixes (HF) (code d'activité 072101).
Un médecin qui exerce dans une clinique réseau / GMF peut facturer les activités médico-administratives réalisées, selon le cas, à l’acte dans le cadre de l’EP 39 – Clinique réseau ou à TH ou HF (si applicable) dans le cadre de l’EP 33 – GMF.