Facturation
Clinique réseau
Médecins omnipraticiens
Garde en disponibilité
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
La garde en disponibilité est rémunérée selon les conditions de l’Entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité (38) si la clinique réseau est visée par cette entente particulière.
Lors de la facturation, veuillez ne pas utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau avec le forfait de garde en disponibilité.