Facturation
Clinique réseau
Médecins omnipraticiens
Lieu de dispensation à utiliser pour la facturation en clinique réseau
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
La facturation de tous les services rendus dans un site d'une clinique réseau doit comprendre le lieu de dispensation.
Important :
- Lors de la facturation, il est obligatoire pour tous les médecins omnipraticiens qui exercent au sein d’un cabinet accrédité comme clinique réseau d'utiliser le lieu de dispensation attribué à ce cabinet, y compris ceux qui n’ont pas signé l’engagement exigé par le CISSS, le CIUSSS ou le lieu de dispensation concerné de son territoire pour l’accréditation de la clinique réseau.
- Lorsque la clinique réseau comporte plusieurs sites en cabinet, cette obligation vaut pour les médecins omnipraticiens qui pratiquent dans chaque site.