Médecins omnipraticiens
Activités cliniques
À compter de la date de désignation d’une clinique à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (54), les modalités de rémunération prévues à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa profession dans une clinique réseau (39) cessent de s’appliquer.
Consultez l’annexe I de l'EP 39 – Clinique réseau pour connaître la date de fin de désignation de votre clinique à cette entente particulière.
Les instructions de facturation pour le médecin qui exerce dans un groupe de médecine de famille désigné réseau (GMF-R) sont disponibles dans l’EP 54 – GMF-R.
SANS rendez-vous (lieu physique unique dédié aux services sans rendez-vous)
Plafonds : Seuls les services cliniques dispensés dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique d'une clinique réseau sont exclus du calcul du plafond trimestriel.
Si vous exercez dans le lieu physique unique dédié aux services sans rendez-vous d’une clinique réseau désignée, vous devez utiliser le lieu de dispensation attribué à ce site. Vous devez également respecter les modalités de facturation suivantes pour ses activités cliniques sans rendez-vous :
Acte
Utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – Clinique réseau pour facturer tous les services rendus, y compris tous les forfaits relatifs à la prise en charge et au suivi de la clientèle.
Lorsque ces services sont rendus en horaires défavorables, veuillez vous référer à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX).
Facturer les services dans la section Code de facturation de la facture.
Tarif horaire
Utiliser le code d’activité 076110 pour tous les services cliniques rendus.
Lorsque ces services sont rendus en horaires défavorables, veuillez vous référer à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX). Vous devez suivre les instructions de facturation précisées dans ce tableau pour tous les forfaits ou suppléments uniquement payables à l’acte.
Honoraire fixes
Utiliser le code d’activité 076110 pour tous les services cliniques rendus.
Lorsque ces services sont rendus en horaires défavorables, veuillez vous référer à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX). Vous devez suivre les instructions de facturation précisées dans ce tableau pour tous les forfaits ou suppléments uniquement payables à l’acte.
Exceptionnellement, si vous exercez à honoraires fixes en CLSC, vous pouvez maintenir ce mode de rémunération pour la facturation de vos services sans rendez-vous en cabinet lorsque celui-ci est désigné comme site physique unique. Dans cette situation, les services rendus au cabinet doivent être facturés :
- avec le numéro du lieu de dispensation correspondant à sa nomination en CLSC pour ceux devant être facturés à honoraires fixes.
- avec le numéro du cabinet désigné comme site physique unique pour ceux devant être facturés à l’acte (notamment les forfaits en horaires défavorables (19100 et 19101), les forfaits ou suppléments en GMF (08875 et 19074) ou ceux prévus dans le cadre de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle).
Le comité paritaire doit être avisé de l’entente CISSS-CIUSSS - CLSC et clinique réseau ainsi que du nom des médecins visés (voir l’avis sous le paragraphe 9.01 de l'EP 39 – Clinique réseau).
SUR rendez-vous
Si vous exercez dans un site d’une clinique réseau désignée, vous devez utiliser le lieu de dispensation reconnu pour le site de la clinique réseau. Vous devez également respecter les modalités de facturation suivantes pour ses activités cliniques sur rendez-vous :
Acte
Aucun élément de contexte n'est requis pour facturer les services rendus, y compris les forfaits relatifs à la prise en charge et au suivi de la clientèle.
Lorsque ces services sont rendus en horaires défavorables, veuillez vous référer à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX).
Facturer les services dans la section Code de facturation de la facture.
Tarif horaire
Utiliser le code d’activité 076111 pour tous les services cliniques rendus.
Lorsque ces services sont rendus en horaires défavorables, veuillez vous référer à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX). Vous devez suivre les instructions de facturation précisées dans ce tableau pour tous les forfaits ou suppléments uniquement payables à l’acte.
Honoraires fixes
Utiliser le code d’activité 076111 pour tous les services cliniques rendus.
Lorsque ces services sont rendus en horaires défavorables, veuillez vous référer à la section Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX). Vous devez suivre les instructions de facturation précisées dans ce tableau pour tous les forfaits ou suppléments uniquement payables à l’acte.