Formulaires

Autorisation de paiement par virement bancaire (
TitreContenuSecondaire
2914
)

Ce formulaire est utilisé pour demander le virement bancaire des paiements de la Régie dans le compte de votre choix.

Les honoraires réclamés avec un compte administratif collectif (groupe en société), pour lequel le formulaire Mandat du dispensateur de services assurés autorisant la Régie à faire le paiement de ses services à l'ordre d'un tiers (4195) a été rempli, peuvent seulement être déposés dans le compte du groupe ou de la société.

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