Je prends ma retraite progressive
Le programme de départ progressif offre au professionnel rémunéré à honoraires fixes qui participe au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), la possibilité de diminuer progressivement sa prestation de services jusqu’à sa retraite définitive. Il est offert par Retraite Québec. Pour y adhérer, vous devez conclure une entente avec votre employeur. Vous trouverez sur le site Web de Retraite Québec plus de renseignements sur le sujet ainsi que le formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif (retraite progressive) (RSP-267).
Toutefois, cette demande ne doit pas être adressée à Retraite Québec plus de 5 mois avant la date d’entrée en vigueur de l’entente. Vous devez également vous assurer auprès d’elle que vous serez admissible à la rente à la date prévue de la fin de l’entente. Une entente de congé sabbatique à traitement différé doit être terminée pour bénéficier du programme de départ progressif.
Modalités du programme de départ progressif à la retraite
- La durée de l’entente doit être d’au moins 12 mois et d’au plus 60 mois.
- Le nombre d'heures effectuées doit correspondre à au moins 40 % de celles effectuées par un professionnel travaillant à temps plein pour chacune des années de l'entente.
- Vous devez cotiser à votre régime de retraite en fonction des heures de base prévues à votre avis de nomination.
- Vous devez prendre votre retraite à la fin du programme de départ progressif (durée de l’entente inscrite sur le formulaire RSP-267).
Procédure pour bénéficier du programme de départ progressif à la retraite
Vous devez :
Un délai de 8 semaines est habituellement requis pour traiter la demande. Vous devez donc faire votre demande au moins 3 mois avant la date de début souhaitée. La RAMQ transmettra votre formulaire à Retraite Québec. Vous pouvez également demander à la RAMQ de vous retourner le formulaire afin que vous puissiez vous-même l’expédier à Retraite Québec. Vous devez attendre la confirmation de Retraite Québec avant de commencer le programme.
Le chirurgien-dentiste qui conclut une entente avec Retraite Québec dans le cadre du programme de départ progressif peut accumuler des heures d’activités professionnelles excédentaires pour les prendre en temps compensé. Ces heures doivent être prises dans les 20 semaines qui suivent la période où elles ont été travaillées. Lorsque vous adhérez au programme de départ progressif, vous commencez à accumuler des heures lors du dépassement du nombre d’heures travaillées selon la période régulière d’activités professionnelles convenue dans le formulaire RSP-267.
Par exemple, si vous réduisez votre temps de travail de 35 à 25 heures par semaine, vous pouvez commencer à accumuler des heures après avoir effectué 25 heures de travail au cours de la même semaine.