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Si vous utilisez le service en ligne Mon dossier pour vous accréditer à une agence commerciale ou privée existante, l’accréditation s’enregistrera immédiatement à votre dossier. Vous n’avez pas à remplir le formulaire Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404).
S’il s’agit d’une nouvelle agence, vous devez joindre le formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988).
S’il s’agit de la création d’une agence commerciale de traitement de données, vous devez joindre les formulaires Mandat – Agence commerciale de traitement de données (2788) et Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988).
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