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Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10822

Document administratif
Mis à jour le

 30 septembre 2020

La demande d'accès concerne le nombre de plaintes déposées contre un membre de la RAMQ pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020.