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Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Document relatif à la demande d’accès 7212 2019 12787

Document administratif
Mis à jour le

 18 mai 2020

La demande d’accès concerne le nombre d’actes facturés à la RAMQ - Codes d’actes 815, 8476, 8477, 8478, 8488, 8498 du 1er janvier 2017 au 31 mai 2019.