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COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

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Document relatif à la demande d'accès 7212 2019 13680

Document administratif
Mis à jour le

 18 mai 2020

La demande d’accès concerne le nombre de médecins accompagnateur dans la démarche d’une demande d’aide médicale à mourir d’un patient pour la période du 10 décembre 2015 au 31 juillet 2019.