2e document relatif à la demande d’accès 7212 2016 13103
Document administratif
Mis à jour le
22 avril 2020
La demande d’accès concerne les subventions accordées et contrat de services professionnels consenti par votre organisme conformément à l’article 36 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1, r.4) depuis le 1er avril 2016.
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