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Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Décision relative à la demande d’accès 7212 2017 12737

Document administratif
Mis à jour le

 20 avril 2020

La demande d’accès concerne la « Communication » envoyée à tous les conseillers en acquisitions et contrats sur l’importance de favoriser le recours à des entreprises d’économies sociales et à des entreprises adaptées pour l’acquisition de biens et services et les outils disponibles.