Directive sur les contrats de services
Document administratif
Mis à jour le
14 avril 2020
La présente directive a pour but d’établir les situations où l’autorisation du dirigeant de la RAMQ n’est pas requise pour la conclusion d’un contrat de services pendant la période d’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Mise à jour le 27 mars 2015.
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