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Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-11044

Document administratif
Mis à jour le

 14 décembre 2020

La demande d'accès concerne les documents portant sur les liens entre la RAMQ et l’entreprise TerraCycle.