Renouvellement de la carte avec preuves de présence
La présentation de preuves de présence est parfois exigée lors du renouvellement de la carte d’assurance maladie. L’avis de renouvellement le mentionne si c’est le cas. Une étape s’ajoute alors à la démarche régulière de renouvellement. Il s’agit de fournir des preuves de votre présence au Québec et de les joindre à l’avis de renouvellement.
Utilité des preuves de présence
Les preuves de présence doivent démontrer que vous ne vous êtes pas absenté du Québec pendant 183 jours ou plus au cours des 12 mois suivant la date indiquée sur le formulaire Avis de renouvellement. Vous devez indiquer sur cet avis le nom de chaque preuve fournie et la période qu’elle couvre (dates de début et de fin). Communiquez avec nous si vous n’êtes pas en mesure de démontrer votre présence au Québec.
Preuves de présence acceptées
Vous devez fournir une photocopie de vos preuves de présence. Pour être accepté, chaque document doit indiquer clairement les éléments suivants :
- Identité de la personne à qui le document a été délivré
- Activité ou présence dans la province de Québec
- Période de présence (début et fin)
Sélectionnez une catégorie pour connaître les documents acceptés et les renseignements qui doivent y figurer.
| Documents acceptés | Renseignements nécessaires |
|---|---|
| Lettre de votre employeur |
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| Contrat de travail |
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| Bulletin de paie |
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| Relevé pour l’assurance-emploi |
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| Attestation d’un centre local d’emploi indiquant que vous avez bénéficié d’une mesure de réinsertion à l’emploi |
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| Documents acceptés | Renseignements nécessaires |
|---|---|
| Lettre d’un membre du personnel d’un établissement d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire |
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| Bulletin scolaire ou relevé de notes |
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Vous pouvez masquer les montants des opérations qui apparaissent sur votre relevé. Les opérations effectuées en ligne ne permettent pas de démontrer votre présence au Québec.
| Documents acceptés | Renseignements nécessaires |
|---|---|
| Relevé bancaire personnel |
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| Relevé de compte de carte de crédit personnel |
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| Relevé de dossier de crédit provenant d’une agence d’évaluation du crédit du Canada |
Note : L’agence d’évaluation du crédit doit avoir son siège social ou son principal établissement au Canada. |
| Documents acceptés | Renseignements nécessaires |
|---|---|
| Relevé de téléphone cellulaire |
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| Documents acceptés | Renseignements nécessaires |
|---|---|
| Lettre d’un organisme mandaté par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion qui atteste la période durant laquelle vous avez été présent au Québec |
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| Lettre attestant que vous avez participé à une mesure d’intégration ou de francisation au Québec |
Note : La participation doit avoir eu lieu depuis le début de l’admissibilité au régime d’assurance maladie. |
| Document (autre qu’une lettre) indiquant que vous avez participé à une mesure d’intégration ou de francisation au Québec |
Note : La participation doit avoir eu lieu depuis le début de l’admissibilité au régime d’assurance maladie. |
| Documents acceptés | Renseignements nécessaires |
|---|---|
| Document de probation d’un agent de probation délivré par une autorité compétente |
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| Lettre d’un agent de probation |
Note : Ce document doit être délivré par une autorité compétente. |
Documents refusés
- Document attestant que vous recevez de l’aide sociale
- Bail d’habitation
- Facture de services (ex. : électricité, câblodistribution, taxes municipales)
- Avis de cotisation ou relevé fiscal