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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

M’inscrire à l’assurance maladie

Étudier ou faire un stage au Québec

Le Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec la France. Cette entente vous permet, à certaines conditions, de bénéficier du régime d’assurance maladie sans délai lorsque vous séjournez au Québec pour des études ou pour un stage.

Marche à suivre pour vous inscrire

Étape 1

Rassemblez les documents requis

Vous pouvez remplacer un document original par une copie certifiée conforme (il ne peut pas s’agir d’une photocopie). Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Documents obligatoires :

  • Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la France, qui doit être rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec. Il s’agit d’un des documents suivants, selon votre situation :
    • Postdoctorant bénéficiant d’une bourse de recherche du Québec, sans lien de subordination avec un employeur – Formulaire SE 401-Q-101
    • Étudiant inscrit dans un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme – Formulaire SE 401-Q-102
    • Étudiant effectuant un stage obligatoire non rémunéré – Formulaire SE 401-Q-104
    • Participant au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – Formulaire SE 401-Q-105
    • Étudiant participant à un échange – Formulaire SE 401-Q-106
  • Original du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui atteste que vous avez le droit d’étudier ou de faire un stage au Québec
  • Attestation d’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement de niveau collégial ou universitaire reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec OU convention de stage indiquant les dates de début et de fin de votre stage au Québec (si vous êtes inscrit au niveau professionnel, vous devez joindre une attestation d’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement de niveau professionnel)
Si vous avez la citoyenneté canadienne

Vous devez fournir l’original d’une preuve de citoyenneté (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne) à la place du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Votre conjoint et vos enfants à charge doivent détenir une autorisation de séjour pour être admissibles au régime d’assurance maladie. Avant de quitter votre pays, assurez-vous que le nom des personnes qui vous accompagnent peut figurer sur votre formulaire d’affiliation à la sécurité sociale de la France.

Documents à fournir pour chacune des personnes qui vous accompagnent
  • Copie de votre formulaire SE 401-Q se terminant par 102, 104 ou 106, sur lequel est indiqué son nom. Si le numéro de votre formulaire se termine par 105, l’entente ne couvre pas les personnes à charge.

Si votre conjoint ou la personne à votre charge n’a pas la citoyenneté canadienne, joignez aussi l’un des documents suivants :

  • Original de son autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration
  • Photocopie de la page d’identité de son passeport

Si votre conjoint ou la personne à votre charge a la citoyenneté canadienne, joignez l’original d’une preuve de sa citoyenneté (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne).

Étape 2

Envoyez-nous votre formulaire

Vous devez vous inscrire à l’assurance maladie dès votre arrivée afin de ne pas retarder votre admissibilité. Téléchargez et imprimez le formulaire d’inscription pour l’obtenir sans délai ou téléphonez-nous et nous vous l’enverrons par la poste.

Faites-nous parvenir votre demande avec tous les documents requis à l’adresse indiquée sur le formulaire. Vous n’avez pas à vous présenter dans nos bureaux : tout se fait par la poste. Si des membres de votre famille vous accompagnent, vous devez nous téléphoner afin d’obtenir les formulaires requis.

Délai de réception

Vous recevrez une lettre à la suite du traitement de votre demande d’inscription. Cette lettre indique la date à partir de laquelle vous pourrez bénéficier du régime d’assurance maladie, si vous êtes admissible. Vous recevrez votre carte d’assurance maladie dans les 14 jours après cette date.

Changement de situation

La réception d’un nouveau document d’immigration peut changer votre statut ou modifier votre admissibilité au régime d’assurance maladie. Pour en savoir plus, communiquez avec nous ou consultez la page Connaître les conditions d'admissibilité à l’assurance maladie.