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Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie

M’établir au Québec

Pour être admissible à l’assurance maladie, vous devez respecter certaines conditions. Lorsque vous vous établissez au Québec, vous devez :

  • Être autorisé à demeurer au Canada
  • Avoir votre résidence principale et habituelle au Québec
  • Ne pas vous absenter du Québec 183 jours ou plus durant les 12 premiers mois suivant le début de votre admissibilité

Pour en savoir plus, vérifiez la démarche d’inscription et les documents requis selon votre situation.

Début de votre couverture

En règle générale, vous êtes couvert par l’assurance maladie à partir du 1er jour du 3e mois suivant la date de votre établissement au Québec. Par exemple, si vous vous établissez au Québec le 8 janvier, vous serez couvert à partir du 1er avril. Cette période d’attente, appelée « délai de carence », s’applique même si vous avez la citoyenneté canadienne, mais ne concerne pas les enfants de moins de 18 ans. Pour éviter de retarder le moment où vous pourrez bénéficier de l’assurance maladie, communiquez avec nous dans les 15 jours suivant votre arrivée au Québec.

Sauf exception, nous ne remboursons pas les services de santé reçus pendant cette période. Ainsi, nous vous recommandons fortement de prendre une assurance privée dans les 5 jours suivant votre arrivée au Québec. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez l’Ombudsman des assurances de personnes.

Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Si vous êtes couvert par le régime de sécurité sociale d’un de ces pays, vous pourriez bénéficier de l’assurance maladie dès votre arrivée au Québec, sans être soumis au délai de carence.

Règles de présence pour conserver votre admissibilité

Vous devez ne pas vous absenter du Québec 183 jours ou plus, consécutifs ou non, au cours des 12 premiers mois suivant le début de votre admissibilité. Par la suite, vous devrez être présent 183 jours ou plus pendant chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Si vous prévoyez quitter le Québec ou faire un voyage, vérifiez si vous devez déclarer votre absence.

Certaines absences ne comptent pas dans le calcul :

  • Absences de 21 jours consécutifs ou moins
  • Journées de départ et de retour

Dans certaines situations, vous pouvez conserver votre admissibilité au régime d’assurance maladie malgré un total annuel de 183 jours d’absence ou plus. Communiquez avec nous pour vérifier si vous avez droit à l’une des exceptions à la règle de présence. En tout temps, nous pouvons vous demander des preuves de votre présence au Québec. Si vous ne respectez pas la règle de présence, vous cessez d’être considéré comme établi au Québec. Vous perdez alors votre admissibilité pour toute l’année où vous avez été absent et devez rembourser les services couverts reçus au cours de l’année.

Absence de 210 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année
Destination Date de départ (exclue du calcul) Date de retour (exclue du calcul) Nombre de jours d'absence Nombre de jours pris en compte pour l'admissibilité
Mexique 1er janvier 15 janvier 13 0
Floride 1er mars 30 juin 120 120
Espagne 1er septembre 1er décembre 90 90

Selon ce calcul, vous perdez votre admissibilité pour l’année complète, sauf si vous bénéficiez d’une exception (ex. : année septennale).

Vous devez assumer le coût des soins de santé que vous avez reçus au Québec et hors du Québec durant l’année.

Absence de 184 jours répartie sur 2 années
Destination Date de départ (exclue du calcul) Date de retour (exclue du calcul) Nombre de jours d'absence Nombre de jours pris en compte pour l'admissibilité
Ontario 14 août 2019 15 février 2020 184

En 2019 : 139

En 2020 : 45

Selon cet exemple, vous conservez votre admissibilité au régime d’assurance maladie pour les 2 années. En effet, votre absence n’excède pas 182 jours pour une même année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Pour vérifier si vous pouvez conserver votre admissibilité à l’assurance maladie pendant l’année où vous vous absentez, utilisez l’outil de calcul des absences du Québec.

Changement de situation

La réception d’un nouveau document d’immigration peut changer votre statut ou modifier votre admissibilité à l’assurance maladie. Pour en savoir plus, communiquez avec nous ou consultez la page M’inscrire à l’assurance maladie.

Retour au Québec après une absence prolongée

Si vous revenez au Québec après avoir été établi à l’étranger ou dans une autre province, vous devez vous réinscrire à l’assurance maladie même si vous y avez déjà été inscrit par le passé. Toutefois, vous n’avez pas à vous réinscrire si vous revenez au Québec après une absence temporaire pendant laquelle vous êtes demeuré assuré.