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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Demander le remboursement de services reçus hors Québec

Avant de demander un remboursement à la RAMQ pour des services reçus à l’extérieur du Québec, vous devez connaître ce qui est couvert au Canada et à l’extérieur du Canada.

Si vous avez une assurance privée

On recommande à la personne qui avait une assurance privée au moment où elle a reçu des soins à l’extérieur du Québec de vérifier avec son assureur s’il peut s'occuper de demander le remboursement à la RAMQ. En effet, des ententes ont été signées avec plusieurs compagnies d’assurance afin qu’elles se chargent des démarches de remboursement. Vous devez alors remettre à votre assureur tous les documents exigés.

Si vous n’avez pas d’assurance privée

Pour obtenir un remboursement, vous devez imprimer et remplir le formulaire Demande de remboursement pour des services couverts à l’extérieur du Québec. Vous pouvez aussi l’obtenir en nous téléphonant ou en vous rendant à l’un de nos bureaux. Tous les renseignements exigés doivent être fournis.

Les documents suivants doivent également y être joints :

  • Original des comptes
  • Original des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l’hôpital ou du professionnel de la santé)
  • Protocole opératoire, si vous avez subi une chirurgie majeure

Il est recommandé de conserver une copie des documents que vous nous envoyez. Ainsi, si le responsable de votre dossier communique avec vous, vous aurez en main les documents transmis, ce qui facilitera la communication.

Adresse où poster la demande de remboursement

Régie de l’assurance maladie du Québec
Service de l’application des programmes
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 7T3

Délai pour demander un remboursement

À compter de la date à laquelle les services ont été rendus, vous disposez de :

  • 1 an pour demander le remboursement des services professionnels
  • 3 ans pour demander le remboursement des services hospitaliers

Nous pouvons considérer une demande de remboursement présentée après ces délais, si vous démontrez qu’il vous était impossible de la faire plus tôt.

Si vous séjournez à l’extérieur du Québec pour étudier, faire un stage ou travailler, vous, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, devez nous aviser de votre absence, si vous avez omis de le faire avant votre départ. Vous devez aussi nous fournir certains documents. Ceux-ci sont détaillés dans la section traitant de l’admissibilité lors du séjour.

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.