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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Protection des données de santé à la RAMQ

La protection des renseignements personnels est une priorité pour la RAMQ. Nous ne divulguons aucun renseignement personnel à quiconque, ni à des entreprises privées, qui permet d’identifier un individu ou un groupe d’individus.

La RAMQ agit conformément à la Loi sur l’assurance maladie, laquelle a un cadre de protection des renseignements plus restrictif encore que la Loi sur l’accès à l’information. Ce faisant, ne peuvent être divulgués que des renseignements qui répondent aux obligations de la Loi et qui assurent la protection des renseignements personnels et confidentiels.

Des statistiques peuvent être communiquées, mais celles-ci sont essentiellement des demandes de volumétrie. Les noms, adresses et coordonnées ne sont jamais transmis avec les renseignements de santé. Ces communications respectent ainsi toujours des règles prédéfinies et conformes au cadre légal en vigueur.

Bien qu’elles soient hébergées à la RAMQ, les données médicales sont plutôt de la propriété du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et, dans certains cas, des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Néanmoins, qu’elles appartiennent à la RAMQ, au MSSS ou aux établissements, les données de santé sont très bien protégées. Elles ne peuvent être transmises à aucun demandeur non autorisé par les lois en vigueur.