Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Diffusion des résultats d’enquête, d’inspection et de vérification

Dans un souci de transparence, la RAMQ rend publics les résultats de ses actions en matière de contrôles effectués auprès des personnes et des entités suivantes :

  • Agences commerciales de facturation
  • Citoyens
  • Cliniques
  • Dispensateurs de services assurés
  • Pharmacies et autres acteurs du milieu pharmaceutique
  • Professionnels de la santé

En effet, vous trouverez ces résultats présentés sous forme de tableaux dans la page Enquêtes, inspections et vérifications de notre site Web. Certains tableaux seront ajoutés progressivement au cours de la prochaine année. À terme, la diffusion des activités de contrôle comprendra un volet non nominatif et un volet nominatif pour les renseignements ayant un caractère public.